Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

NOR : IOMJ2217811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/5/IOMJ2217811A/jo/texte
JORF n°0175 du 30 juillet 2022
Texte n° 25

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Annexe
- Article
Annexe
- Article

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur,
Arrête :

Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.
Article 2

L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».
Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXES

ANNEXE I
ANNEXE II
UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DE DROIT COMMUN

Département ou collectivité	Unités
01-Ain	Communautés de brigades d'Ambérieu-en-bugey, de Belley, de Thoiry, de Trévoux Brigades territoriales autonomes de Chatillon-en-Michaille, de Miribel, de Montluel et d'Ornex
02-Aisne	Communautés de brigades de Chauny et de Villers-Cotterêts
06-Alpes-Maritimes	Communauté de brigades de La Trinité Brigade territoriale autonome de Vence
07-Ardèche	Communauté de brigades de Le Teil
08-Ardennes	Communautés de brigades de Rethel et de Revin
09-Ariège	Communautés de brigades de Saint-Girons
10-Aube	Communautés de brigades de Bar-sur-Aube et de Romilly-sur-Seine
11-Aude	Communautés de brigades de Limoux et de Lézignan-Corbières
12-Aveyron	Communautés de brigades de Villefranche-de-Rouergue
13-Bouches-du-Rhône	Brigades territoriales autonomes d'Aubagne, de Berre-l'Etang, de Bouc-Bel-Air, de Carry-le-Rouet, de Châteaurenard, de Gardanne et d'Orgon
18-Cher	Communauté de brigades de Saint-Amand-Montrond
2A-Corse-du-Sud	Brigade territoriale autonome de Porto-Vecchio
21-Côte-d'Or	Brigade territoriale autonome de Quetigny
22-Côtes-d'Armor	Brigade territoriale autonome de Dinan
24-Dordogne	Communauté de brigades de Terrasson-Lavilledieu
25-Doubs	Communauté de brigades d'Etupes Brigades territoriales autonomes de Bavans et de Béthoncourt
26-Drôme	Communautés de brigades de Saint-Vallier et de Loriol-sur-Drôme Brigades territoriales autonomes de Donzère et de Pierrelatte
27-Eure	Communautés de brigades de Bernay et de Pont-Audemer Brigade territoriale autonome de Les Andelys
28-Eure et Loir	Communautés de brigades de Châteaudun, de Dreux et de Nogent-le-Rotrou
30-Gard	Communautés de brigades de Saint Ambroix, de Pont-Saint-Esprit et d'Uzès Brigades territoriales autonomes de La Grand-Combe, de Saint-Gilles et d'Anduze
31-Haute-Garonne	Communauté de brigades de Cugnaux Brigades territoriales autonomes de Muret, de Portet-sur-Garonne et de Saint-Orens
33-Gironde	Communautés de brigades de Castillon-la-Bataille et de Coutras Brigades territoriales autonomes de Libourne et de Sainte-Foy-la-Grande
34-Hérault	Communautés de brigades de Lodève, de Bédarieux Brigades territoriales autonomes de Lunel et de Mauguio
35-Ille-et-Vilaine	Communauté de brigades de Redon
36-Indre	Communauté de brigades d'Issoudun
37-Indre-et-Loire	Brigade territoriale autonome d'Amboise
38-Isère	Communauté de brigades de Saint-Marcellin Brigades territoriales autonomes de Pont-de-Chéruy et de Villefontaine
39-Jura	Communauté de brigades de Saint-Claude
41-Loir-et-Cher	Brigade territoriale autonome de Romorantin-Lanthenay
42-Loire	Brigade territoriale autonome de Montbrison
44-Loire-Atlantique	Communauté de brigades de Châteaubriant Brigades territoriales autonomes de Bouguenais, de La Chapelle-sur-Erdre et de Montoir-de-Bretagne
45-Loiret	Brigades territoriales autonomes de Gien, de Sully-sur-Loire et de Pithiviers
47-Lot-et-Garonne	Communauté de brigades de Tonneins et de Sainte-Livrade-sur-Lot Brigade territoriale autonome de Marmande
50-Manche	Brigade territoriale autonome d'Avranches
51-Marne	Communauté de brigades de Vitry-le-François
54-Meurthe-et-Moselle	Brigade territoriale autonome de Frouard
56-Morbihan	Brigade territoriale autonome d'Auray
57-Moselle	Communautés de brigades de Guénange et de Morhange Brigades territoriales autonomes de Behren-lès-Forbach, de Creutzwald, de Fameck, de Farébersviller, de Folschviller et d'Uckange Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Creutzwald et de Thionville
58-Nièvre	Communauté de brigades de Cosne-Cours-sur-Loire
59-Nord	Brigades territoriales autonomes de Caudry, de Fourmies et de Thumeries
60-Oise	Communautés de brigades de Crépy-en-Valois, de Noyon et de Pont-Sainte-Maxence Brigades territoriales autonomes de Chambly, de Clermont, de Liancourt et de Méru
61-Orne	Communauté de brigades de La Ferté-Macé
62-Pas-de-Calais	Brigades territoriales autonomes de Marquise, d'Aire-sur-la-Lys et d'Etaples
63-Puy-de-Dôme	Communauté de brigades de Thiers
64-Pyrénées-Atlantiques	Communauté de brigades de Mourenx
66-Pyrénées-Orientales	Communauté de brigades de Port-Vendres Brigade territoriale autonome d'Elne
67-Bas-Rhin	Communauté de brigades de Saverne
68-Haut-Rhin	Brigades territoriales autonomes d'Illzach et de Wittelsheim
69-Rhône	Communauté de brigades de Fontaines-sur-Saône Brigades territoriales autonomes de Brignais, de Neuville-sur-Saône, de Belleville et de Tarare
70-Haute-Saône	Communauté de brigades de Luxeuil-les-Bains Brigades territoriales autonomes de Lure et de Gray
71-Saône-et-Loire	Communauté de brigades d'Autun
72-Sarthe	Brigade territoriale autonome de Sablé-sur-Sarthe
74-Haute-Savoie	Brigades territoriales autonomes de Scionzier, de Saint-Julien-en-Genevois et de Bonneville
76-Seine-Maritime	Brigade territoriale autonome de Pavilly
78-Yvelines	Brigades territoriales autonomes d'Ecquevilly et de Magny-les-Hameaux
79-Deux-Sèvres	Brigade territoriale autonome de Bressuire
81-Tarn	Brigades territoriales autonomes de Graulhet et de Gaillac
82-Tarn-et-Garonne	Communautés de brigades de Caussade et de Moissac
83-Var	Communautés de brigades des Arcs et du Luc Brigade territoriale autonome de Brignoles
84-Vaucluse	Communauté de brigades du Perthuis Brigades territoriales autonomes de Bollène, d'Apt, du Pontet, de l'Isle-sur-la-Sorgue, de Sorgues, de Saint Saturnin-lès-Avignon et de Valréas
85-Vendée	Brigade territoriale autonome de Fontenay-le-Comte
89-Yonne	Communautés de brigades d'Avallon et de Saint-Florentin
90-Territoire-de-Belfort	Communauté de brigades de Belfort
91-Essonne	Communautés de brigades de Bondoufle et de Saint germain lès Corbeil Brigade territoriale autonome d'Egly
95-Val-d'Oise	Brigades territoriales autonomes de Fosses, de Louvres et de Persan
971-Guadeloupe	Brigades territoriales autonomes de Baie-Mahault, de Capesterre-Belle-Eau, de Sainte-Rose, de Saint-Claude, de Le Moule, Saint-Martin-Marigot et de Saint-Martin-Espèrance
972-Martinique	Communautés de brigades de Le Lorrain, de Le Marin, de Rivière-Salée, de Robert, de Saint-Pierre et de Schœlcher Brigades territoriales autonomes de La Trinité et de Sainte-Marie
973-Guyane	Brigades territoriales autonomes de Matoury, de Macouria, de Remire-Montjoly et de Kourou
974-Réunion	Communautés de brigades de Saint-Benoît, de Saint-Leu, du Tampon, de Saint-Joseph et de Saint-Paul Brigades territoriales autonomes de la Plaine-des-Cafres, de la Possession de Les Trois-Bassins, de Saint-Louis, de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne
976-Mayotte	Brigades territoriales autonomes de Dembéni, de Koungou, de Pamandzi, de Sada, de M'tsamboro et de M'zouazia
987-Polynésie Française	Brigades territoriales autonomes d'Arue, de Faaa, de Moorea, de Paea, de Papara et de Punaauia

Annexe

ANNEXE II
ANNEXE III
UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI « DÉCONCENTRÉE PRÉFET »

Département ou collectivité	Unités	Nombre total de points par départements ou collectivités
01-Ain	Communauté de brigades de Meximieux Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-André-de-Corcy Brigade de recherches de Trévoux	670
02-Aisne	Brigade territoriale autonome d'Hirson Brigade de recherches de Vervins Maison de Protection des Familles de Laon	460
03-Allier	Brigade de recherches de Moulins	90
06-Alpes-Maritimes	Communauté de brigades de Carros Brigades territoriales autonomes de Mouans-Sartoux Valbonne et de Levens Maison de Protection des Familles de Cagnes-sur-Mer	1450
07-Ardèche	Communauté de brigades d'Annonay Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Annonay	100
08-Ardennes	Communauté de brigades de Vrignes-aux-Bois Brigade territoriale autonome de Nouzonville Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vireux-Molhain, de Rethel et de Sedan	1210
10-Aube	Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bar-sur-Aube	300
11-Aude	Communauté de brigades de Trèbes Brigade de recherches de Carcassonne	370
12-Aveyron	Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue	130
13-Bouches-du-Rhône	Brigade territoriale autonome d'Arles Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Aubagne, d'Aix-en-Provence, d'Istres, de Salon-de-Provence, et d'Arles Brigades de recherches d'Aubagne, d'Aix-en-Provence et d'Istres Maison de Protection des Familles d'Aix-en-Provence	1700
16-Charente	Communauté de Brigades de La Rochefoucauld Brigade territoriale autonome de Cognac Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Angoulême et de Cognac	560
21-Côte-d'Or	Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Dijon Brigade de recherches de Dijon	170
22-Côtes-d'Armor	Brigade territoriale autonome de Quintin Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Dinan	510
24-Dordogne	Communauté de brigades de Périgueux	120
25-Doubs	Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Montbéliard Brigade de recherches de Montbéliard Peloton motorisé de Villars-sous-Ecot Maison de Protection des Familles d'Estupes	520
26-Drôme	Brigade de recherches de Pierrelatte Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pierrelatte	270
27-Eure	Communauté de Brigades de Gisors Brigade territoriale autonome de Gaillon	930
30-Gard	Communauté de brigades de Vauvert Brigade territoriale autonome de Marguerittes Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Alès, de Vauvert, de Nîmes Brigade de recherches de Nîmes Maison de Protection des Familles de Caissargues	1200
31-Haute-Garonne	Communauté de brigades de Saint-Jory, de L'Union, de Castanet-Tolosan, de Castelginest, de Balma, de Saint-Lys Brigade territoriale autonome de Léguevin Maison de Protection des Familles de Cugnaux	1150
34-Hérault	Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Lunel Maison de Protection des Familles de Lunel	170
35-Ille-et-Vilaine	Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vitré et de Rennes Maison de Protection des Familles de Rennes	390
38-Isère	Communauté de brigades de Saint-Clair-du-Rhône Brigades territoriales autonomes de La Verpillère, de Saint-Egrève, de Voreppe, de Vif, d'Eybens, de l'Isle-d'Abeau, du Pont-de-Claix, de Roussillon et de Chasse-sur-Rhône	2280
39-Jura	Brigade de recherches de Saint-Claude	120
42-Loire	Brigades territoriales autonomes de Saint-Just-Saint-Rambert et d'Andrézieux-Bouthéon Maison de Protection des Familles d'Andrézieux-Bouthéon	290
44-Loire-Atlantique	Maison de Protection des Familles de Nantes	100
45-Loiret	Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pithiviers Brigade de recherches de Pithiviers Maison de Protection des Familles de Pithiviers	270
51-Marne	Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vitry-le-François Brigade de recherches de Vitry-le-François Brigade motorisée de Vitry-le-François Maison de Protection des Familles de Reims	530
52-Haute-Marne	Brigade territoriale autonome de Langres Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Langres Brigade de recherches de Langres	400
54-Meurthe-et-Moselle	Maison de Protection des Familles de Nancy	100
57-Moselle	Brigades territoriales autonomes d'Ars-sur-Moselle et de Maizières-lès-Metz Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Forbach Brigades de recherches de Forbach, de Metz et de Thionville	1020
58-Nièvre	Brigade territoriale autonome de Marzy	240
59-Nord	Brigades territoriales autonomes de La Bassée, d'Orchies, du Quesnoy et d'Arleux	1510
60-Oise	Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Compiègne et de Méru Brigades de recherches de Compiègne, de Saint-Crépin-Ibouvillers Maison de Protection des Familles de Beauvais	730
61-Orne	Communauté de brigades d'Aigle	220
62-Pas-de-Calais	Communauté de brigades de Marconne et de Saint-Pol-sur-Ternoise	970
63-Puy-de-Dôme	Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Thiers Brigade de recherches de Thiers	380
66-Pyrénées-Orientales	Brigade territoriale autonome d'Argelès-sur-Mer Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pollestres	570
67-Bas-Rhin	Brigades territoriales autonomes de Mundolsheim, de Wolfisheim, de La Wantzenau, de Geispolsheim, de Bischwiller et d'Haguenau Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Strasbourg Maison de Protection des Familles de Strasbourg	1510
68-Haut-Rhin	Communauté de brigades de Lutterbach Brigades territoriales autonomes de Rixheim et de Cernay Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Cernay et de Mulhouse Brigade de recherches de Mulhouse Maison de Protection des Familles de Mulhouse	1650
69-Rhône	Brigades territoriales autonomes d'Irigny, de Tassin-la-Demi-Lune, de Saint-Genis-Laval et de Villefranche-sur-Saône Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bron, de Dardilly, de Givors et de Sathonay-Camp Brigades de recherches de Mions, de Givors, de L ‘ Arbresle et de Lyon Maison de Protection des Familles de Lyon	2200
70-Haute-Saône	Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Gray Brigade motorisée d'Autrey-lès-Gray	140
71-Saône-et-Loire	Brigade territoriale autonome de Mâcon	250
72-Sarthe	Brigade motorisée de Cerans-Foulletourte Brigade de recherches de La Flèche Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie du Mans et de La Flèche Maison de Protection des Familles de Coulaines Peloton motorisé de Joué-en-Charnie	990
73-Savoie	Communautés de brigades d'Aix-les-Bains et de Chindrieux Brigades territoriales autonomes de Challes-les-Eaux, de Chambéry et de la Motte Servolex Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Chambéry	820
74-Haute-Savoie	Brigade territoriale autonome de Reignier-Esery Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bonneville et de Saint-Julien-en-Genevois Brigade de recherches d'Annemasse	500
77-Seine-et-Marne	Brigade territoriale autonome de la Ferté-sous-Jouarre Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Coulommiers Brigade de recherches de Coulommiers Maison de Protection des Familles de Tournan-en-Brie	550
78-Yvelines	Brigade territoriale autonome de Chevreuse Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet Brigades de recherches de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet Peloton motorisé de Mantes-la-jolie Brigade motorisée de Rambouillet Maison de Protection des Familles de Bois D'Arcy	1380
81-Tarn	Communauté de brigades de Labruguière	130
83-Var	Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Hyères et de La-Valette-du-Var Maison de Protection des Familles de la Valette du Var	420
84-Vaucluse	Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Avignon, de Carpentras, d'Orange et de Saint-Saturnin-lès-Apt Brigade de recherches d'Avignon	510
89-Yonne	Communauté de brigades de Pont-sur-Yonne Brigades territoriales autonomes de Migennes et de Joigny Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Joigny	1060
95-Val-d'Oise	Communauté de brigades d'Ecouen Brigades territoriales autonomes de Méry-sur-Oise et Domont Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Domont Brigade de recherches de Pontoise Maison de Protection des Familles de Pontoise	1030
971-Guadeloupe	Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Martin Brigade motorisée de Saint-Martin Maison de Protection des Familles de Baie-Mahault	660
972-Martinique	Brigade territoriale autonome de Saint-Joseph Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Fort-de-France Maison de Protection des Familles de Fort-de-France	250
973-Guyane	Brigade territoriale autonome de Saint-Laurent-du-Maroni Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Kourou	340
974-La Réunion	Communauté de brigades de Plateau-Caillou Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-Benoît Brigades de recherches de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-Benoît Section de recherches de Saint-Denis Maison de Protection des Familles de Saint-Denis	1900

Fait le 5 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 234,5 Ko

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