Décision n° 2022-463 du 20 juillet 2022 portant abrogation partielle de la décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2014-MA-34 du 21 février 2015, n° 2014-PA-18 du 16 juin 2014 et n° 2018-349 du 2 mai 2018, autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Néo ;
Vu la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Les Antennes de la relève du 19 mai 2022 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique dans la zone Marseille local (canal 8C) ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce procès-verbal, l'association Les Antennes de la relève déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Marseille local ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les dispositions de la décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 modifiée relatives à la zone Marseille local sont abrogées.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Les Antennes de la relève ainsi qu'à la SARL SDN, qui assure les opérations de multiplexage, et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,5 Ko
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