Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

NOR : IOMJ2215818A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/12/IOMJ2215818A/jo/texte
JORF n°0172 du 27 juillet 2022
Texte n° 6
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 14 juin 2022,
Arrête :


  • L'annexe II de l'arrêté du 2 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • Ces dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2022.


  • Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022


      I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines


      1) Emplois en administration centrale


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Adjoint au chef du bureau du personnel civil
      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel
      1
      25
      A

      Chef de la section effectif
      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la politique des ressources humaines, bureau de l'analyse et de l'anticipation
      1
      20
      A

      Chef de la section
      sous-officiers de gendarmerie spécialistes
      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
      1
      20
      A

      Chef de la section gestion
      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil
      1
      20
      A

      Chef de la section études générales et dialogue social
      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil
      1
      20
      A

      Chef de la section formation
      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil
      1
      20
      A

      Chef de la section médico-statutaire
      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de l'accompagnement du personnel, bureau de l'action sociale
      1
      20
      A

      Chef de la section de la protection fonctionnelle et avis
      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de l'accompagnement du personnel, bureau des recours et de la protection fonctionnelle
      1
      20
      A

      Chef de la section communication et relations employeurs
      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de l'accompagnement du personnel, bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
      1
      20
      A

      Chef de la section
      contrat
      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
      Sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil
      1
      20
      A

      Chef de la section ingénierie et pilotage
      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction des compétences, bureau de la formation
      1
      20
      A

      Chef du bureau des ressources humaines
      Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, département du soutien opérationnel
      1
      25
      A

      Chef de cabinet
      Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
      1
      25
      A

      Chef de pôle conseil juridique réglementation
      Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, cabinet
      1
      20
      A

      Chef de la
      section de l'analyse technique
      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel sous-officier corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
      1
      20
      A

      Chef du bureau des actes de gestion et des études
      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaire de la gendarmerie nationale, département du personnel officier
      1
      25
      A

      Chef de pôle management de l'information
      Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, cabinet
      1
      20
      A

      Chef du bureau de la déontologie et de l'analyse juridique
      Inspection générale de la gendarmerie nationale, division des signalements et de la déontologie
      1
      25
      A

      Chef de la section contrôle interne qualité de la donnée
      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la politique des ressources humaines, bureau de la rémunération et des pensions militaires
      1
      20
      A


      2) Emplois en région de gendarmerie


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
      Région de gendarmerie,
      division de l'appui opérationnel
      9
      25
      A

      Chef du bureau des compétences et de l'accompagnement du personnel
      Région de gendarmerie de Corse, division de l'appui opérationnel
      1
      25
      A

      Chef du bureau personnel civil
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      7
      25
      A

      Chef de la section personnel civil
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel
      6
      15
      B/ C

      Chef de la section chancellerie
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel
      3
      15
      A/ B

      Chef de la section formation
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau des compétences
      2
      15
      B

      Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel,
      6
      20
      A/ B

      Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel militaire
      4
      20
      A/ B

      Chef de la section du personnel non officier
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel
      1
      20
      A/ B

      Chef de la section du personnel sous-officier et volontaire
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel
      1
      20
      A/ B

      Chef de la section administration soutiens et compétences du réserviste
      Région de gendarmerie, division régionale des réserves
      11
      20
      A/ B

      Chef de la section de la protection fonctionnelle et du contentieux
      Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel
      3
      20
      A/ B

      Chef de la section décoration
      Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel
      1
      15
      B

      Chef du centre d'orientation et de reconversion
      Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel
      1
      15
      B

      Chef du centre d'orientation et de reconversion
      Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel
      1
      15
      A/ B

      Chef de la section commandement.
      Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      2
      15
      B/ C

      Chef de la section commandement.
      Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      2
      15
      B

      Chef de la section commandement
      Groupement de gendarmerie départementale
      73
      15
      B

      Adjoint au chef du bureau personnel civil
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      5
      20
      B

      Adjoint au chef du bureau personnel civil
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      2
      20
      B/ C

      Adjoint au chef du bureau personnel militaire
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      1
      20
      A

      Adjoint au chef du groupe soutien ressources humaines
      Groupement de gendarmerie départementale
      1
      20
      A

      Adjoint au chef du bureau commandement, chef de la section appui technique
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      1
      20
      B

      Chef de la division régionale des réserves
      Région de gendarmerie
      1
      20
      A

      Chef de la division régionale des réserves
      Région de gendarmerie
      1
      20
      A/ B

      Chef de la section gestion automatisée du personnel spécialiste et des volontaires
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      1
      20
      B

      Chef de la section médico-statutaire
      Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel
      3
      15
      B

      Chef de la section du personnel spécialiste et des volontaires
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      1
      20
      A


      3) Emplois en école de gendarmerie


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef du bureau de la gestion des cadres
      École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation
      1
      25
      A

      Chef du bureau de la gestion des élèves et des volontaires
      École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation
      1
      25
      A

      Chef du département linguistique
      École des officiers de la gendarmerie nationale, direction de l'enseignement, division des compétences et de l'ingénierie pédagogique
      1
      25
      A

      Chef du bureau de la gestion du personnel
      École, division de l'appui à la formation
      7
      25
      A/ B

      Chef de la section personnels militaires
      École, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel
      3
      15
      B

      Chef de la section personnels civils
      École, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel
      8
      15
      B/ C

      Chef de la section élèves en formation
      École, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel
      6
      15
      B

      Chef de la section commandement
      École, division de l'appui à la formation
      3
      15
      B

      Chef de la section commandement
      École, division de l'appui à la formation
      1
      15
      B/ C

      Chef de la section commandement
      Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, cabinet
      1
      15
      B

      Chef du bureau de la gestion du personnel
      Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation
      1
      25
      A

      Chef de la section personnel civil
      Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion des personnels
      1
      15
      B

      Chef de la section commandement
      Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation
      1
      15
      B

      Chef de la section commandement
      Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie
      1
      15
      B

      Chef de la section commandement
      Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie
      1
      15
      B

      Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
      Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles
      1
      25
      A

      Chef de la section chancellerie et médico-statutaire
      Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles, bureau de l'accompagnement du personnel
      1
      20
      B

      Chef de la section personnel civil
      Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles, bureau de la gestion du personnel
      1
      20
      B

      Chef de la section enseignement langue
      École, division de la formation, centre national de formation aux langues et à l'international de la gendarmerie
      1
      20
      A

      Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration
      Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion des élèves et des volontaires
      1
      15
      B/ C

      Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration
      Ecole, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel
      3
      15
      B/ C

      Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration
      Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel
      1
      15
      B/ C

      Directeur du centre d'instruction au français
      École, division de la formation, centre national de formation aux langues et à l'international de la gendarmerie
      1
      20
      A

      Chef de la section ingénierie d'incorporation
      Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
      1
      20
      B


      4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Adjoint au chef du bureau des ressources humaines
      État-major, bureau des ressources humaines
      1
      20
      A

      Chef de la section personnel civil
      État-major, bureau des ressources humaines
      1
      20
      B

      Chef de la section gestion personnel civil
      Service des ressources humaines
      1
      20
      B

      Chef de la section gestion des personnels militaires
      Service des ressources humaines
      1
      20
      B

      Chef de la section accompagnement du personnel
      Service des ressources humaines
      1
      20
      B

      Chef de la section accompagnement du personnel
      État-major, bureau des ressources humaines
      1
      20
      A/ B

      Chef du bureau concept et doctrine de la réserve
      Commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
      1
      20
      A

      Chef du bureau jeunesse engagement et citoyenneté
      Commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
      1
      20
      A

      Chef de la section commandement
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      2
      15
      B


      5) Emplois en gendarmerie des transports aériens


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef du bureau formation et accompagnement social
      État-major
      1
      25
      A

      Chef de la section action sociale
      État-major, bureau formation et accompagnement social
      1
      20
      B

      Chef de la section chancellerie
      État-major, bureau du personnel
      1
      20
      B


      6) Emplois en commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef du bureau des ressources humaines
      Division de l'appui opérationnel
      1
      25
      A

      Chef de la section personnels civils et domaines transverses
      Division de l'appui opérationnel, bureau des ressources humaines
      1
      20
      B


      7) Emplois à la garde républicaine


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef de la section chancellerie
      État-major, bureau du personnel de l'accompagnement du personnel
      1
      15
      B

      Chef de la section du personnel volontaire
      État-major, bureau de la personnel du personnel
      1
      15
      B

      Chef de la section du personnel civil
      État-major, bureau de la gestion du personnel
      1
      15
      B

      Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration
      État-major, bureau de la gestion du personnel
      1
      15
      B

      Chef de la section formation
      État-major, bureau des compétences
      1
      15
      B

      Chef de la section commandement
      État-major
      1
      15
      A

      Chef de la section commandement
      Régiment d'infanterie 1
      1
      15
      A

      Chef de la section commandement
      Régiment d'infanterie 2
      1
      15
      A

      Chef de la section recrutement
      État-major, bureau des compétences
      1
      15
      B


      8) Emplois au commandement de la gendarmerie d'outre-mer


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef de la section du personnel civil
      État-major, bureau du personnel
      1
      20
      B/ C

      Chef de la section formation
      Commandement de la gendarmerie de La Réunion, état-major, bureau du personnel
      1
      15
      B/ C

      Adjoint au chef du bureau du personnel
      Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major, bureau du personnel
      6
      20
      A

      Chef de la section commandement
      État-major,
      1
      15
      B


      9) Emplois au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef de la section de gestion du personnel civil et militaire
      Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace,
      1
      15
      B


      II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique


      1) Emplois en administration centrale


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef de la section convention partenariat et contentieux des dommages
      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction administrative et financière, bureau de l'administration
      1
      20
      A

      Adjoint au chef du département de l'évaluation et de la valorisation
      Direction générale de la gendarmerie nationale, Service de la transformation
      1
      25
      A

      Adjoint au chef du bureau du pilotage des services
      Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels
      1
      25
      A

      Chef de la section programme 176
      Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des ressources financières
      1
      20
      A

      Chef du bureau budget-administration
      Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, département du soutien opérationnel
      1
      25
      A

      Chef de la section programme 216
      Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des ressources financières
      1
      20
      A

      Chef de la section programme 152
      Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des ressources financières
      1
      20
      A


      2) Emplois en région de gendarmerie


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef du bureau budget et administration
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      12
      25
      A

      Chef du bureau de la dépense militaire
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      4
      25
      A

      Chef de la section administration
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget administration
      9
      15
      B/ C

      Chef de la section administration conventions contentieux
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget administration
      1
      15
      B

      Chef de la section marché publics contrats et conventions
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget administration
      1
      15
      B

      Chef de la section du budget de l'unité opérationnelle
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget et administration
      2
      15
      B/ C

      Chef de la section budget
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget et administration
      2
      15
      B/ C

      Chef de la section déplacements temporaires et changements de résidence
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau du soutien militaire
      4
      15
      B

      Chef de la section régie
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la dépense militaire
      7
      15
      B

      Chef de la section des charges locatives
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la dépense militaire
      6
      15
      B

      Chef de la section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle
      Région de gendarmerie
      3
      20
      A

      Chef du service logistique finances
      Groupement de gendarmerie départementale
      1
      15
      B


      3) Emplois en école de gendarmerie


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef de section marchés conventions
      Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles bureau budget et administration
      1
      15
      B/ C

      Chef du bureau budget administration
      École, division de l'appui à la formation.
      8
      25
      A/ B

      Chef de la section budget
      École, division de l'appui à la formation, bureau budget administration
      4
      15
      B

      Chef de la section administration
      École, division de l'appui à la formation, bureau budget administration
      4
      15
      B/ C

      Chef de la section gestion soutien
      Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale
      1
      20
      A

      Chef du bureau budget administration
      Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation
      1
      25
      A

      Chef du bureau budget soutien
      Centre national de formation au renseignement opérationnel
      1
      15
      B/ C

      Chef du bureau budget soutien
      Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie
      1
      15
      B/ C

      Chef de la section budget
      Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation, bureau budget administration
      1
      15
      B/ C

      Chef de la section budget
      Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie, bureau budget soutien
      1
      15
      B

      Chef de la section pilotage de la qualité
      Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, division qualité prospective pilotage et contrôles
      1
      20
      A

      Chef de la section du pilotage de l'activité interne
      Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, division qualité prospective pilotage et contrôles
      1
      20
      A

      Chef de la section animation commerciale
      Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie nationale
      1
      20
      B

      Chef de la section surveillance et logistique
      Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie nationale
      1
      15
      C

      Chef du bureau budget et administration
      Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles
      1
      25
      A

      Chef de la section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle
      Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle
      1
      20
      A/ B

      Chef de la section gestion des équipements
      Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles, bureau des soutiens opérationnels
      1
      15
      B

      Chef de la section gestion des équipements
      Ecole, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels
      1
      15
      B/ C

      Chef de la section du suivi des financements et réglementation
      Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, département des partenariats
      1
      20
      A

      Chef de la section gestion
      Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, division des compétences et de l'ingénierie pédagogique, département des méthodes et des programmes
      1
      15
      B

      Chef de la section programmation
      Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, division des compétences et de l'ingénierie pédagogique, département des méthodes et des programmes
      1
      15
      B


      4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef du bureau soutien administrés
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national
      1
      25
      A/ B

      Chef du bureau solde
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine
      2
      25
      A

      Chef de la section écoles
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau solde
      1
      20
      B

      Chef de la section Bourgogne-Franche-Comté
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau solde
      1
      20
      B

      Chef de la section Hauts-de-France
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau solde
      1
      20
      B

      Chef de la section réserve
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau de la solde
      2
      20
      B

      Responsable de gestion administrative et de paye
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureaux solde
      6
      15
      B

      Responsable de gestion administrative et de paye
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureaux solde
      5
      15
      B/ C

      Chef de la section budget
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, état-major, bureau des soutiens et des finances
      1
      20
      B

      Chef de la section administration et comptabilité
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d'appui de Rosny-Sous-Bois, bureau administration et logistique
      1
      15
      B/ C

      Chef de la section administration et comptabilité
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d'appui de Beynes, bureau administration et logistique
      1
      15
      B/ C

      Chef du pôle marchés finances
      Service central des réseaux et technologies avancées
      1
      25
      A

      Adjoint au chef du bureau expertise contentieux communication et formation
      Centre national d'administration de la solde gendarmerie, bureau expertise contentieux communication et formation
      1
      20
      B

      Adjoint au chef du bureau marchés-budget-charges
      Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau marchés, budget, charges
      1
      20
      A

      Chef de la section des charges
      Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau marchés, budget, charges
      1
      15
      B

      Chef du service diffusion de la gendarmerie
      Service de diffusion de la gendarmerie
      1
      30
      A

      Adjoint au chef du service diffusion de la gendarmerie
      Service de diffusion de la gendarmerie
      1
      20
      A

      Chef de la section budget
      Centre national de soutien logistique, bureau gestion soutien
      1
      15
      B

      Chef de la section pilotage
      Centre national de soutien logistique, bureau gestion soutien
      1
      15
      B

      Chef de la section contrôle interne
      Centre national d'administration de la solde gendarmerie, bureau pilotage et contrôle interne
      1
      20
      B

      Chef de la section contrôle interne
      Trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie
      1
      20
      A

      Chef de la section des matériels hors LOG-MI
      Centre national de soutien logistique, bureau logistique
      1
      15
      B

      Chef du bureau contrôle coordination
      Trésorerie militaire de la solde gendarmerie
      1
      25
      A

      Chef du bureau de la dépense militaire
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national
      1
      25
      A/ B

      Chef de la section « transit » du département logistique
      Service central des réseaux et technologies avancées, département logistique
      1
      15
      B

      Chef de la section IRCANTEC et CNAV
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, Centre national d'administration de la solde gendarmerie, bureau soutien ressources humaines
      1
      20
      B


      5) Emplois à la garde républicaine


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef du bureau budget et administration
      Garde républicaine, état-major.
      1
      25
      A

      Chef de la section budget
      Garde républicaine, état-major, bureau budget et administration.
      1
      15
      B


      6) Emplois à la gendarmerie des transports aériens


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef du bureau budget et administration
      État-major
      1
      25
      A/ B

      Chef de la section budget et comptabilité
      État-major, bureau budget et administration
      1
      20
      B

      Chef de la section marché contrat contentieux
      État-major, bureau budget et administration
      1
      15
      B/ C

      Chef de la section équipements
      État-major, bureau infrastructure et équipements
      1
      20
      B


      7) Emplois au commandement de la gendarmerie d'outre-mer


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef du bureau soutiens finances
      Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major
      6
      25
      A

      Chef de la section équipement logistique
      Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major, bureau soutiens finances
      2
      15
      B/ C

      Chef de la section pilotage, évaluation et contrôle de gestion.
      Commandement de la gendarmerie d'outre-mer
      1
      20
      A


      III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique


      1) Emplois en administration centrale


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef de la section valorisation et protection de l'image
      Direction générale de la gendarmerie nationale, service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, bureau image
      1
      20
      A


      2) Emplois en région de gendarmerie


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef de la section santé sécurité au travail
      Région de gendarmerie
      3
      15
      A/ B

      Chef de la section santé sécurité au travail
      Région de gendarmerie
      2
      15
      B/ C

      Chef du bureau santé, sécurité au travail
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      12
      25
      A

      Chef de cuisine
      Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie
      16
      15
      B/ C

      Adjoint au directeur de cercle mixte
      Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie mobile
      9
      15
      B/ C

      Chef de la section appui technique
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      3
      15
      B/ C

      Chef de la section matériel
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      2
      15
      B

      Chef de la section mobilité
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      2
      15
      B

      Chef de la section soutiens opérationnels
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      3
      15
      B

      Gérant d'activité « restauration »
      Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie
      1
      15
      B


      3) Emplois en écoles de gendarmerie


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef de la section santé et sécurité au travail
      Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles
      1
      20
      B

      Chef du centre d'instruction élémentaire à la conduite
      École de gendarmerie de Châteaulin
      1
      20
      A

      Chef de la section santé et sécurité au travail
      École, division de l'appui à la formation
      7
      15
      B

      Chef de la section appui technique
      École, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels
      5
      15
      B/ C

      Chef de la section appui
      École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation, compagnie de sécurité et d'appui
      1
      15
      B/ C

      Chef de cuisine
      École, cercle mixte
      6
      15
      B/ C

      Chef de la section santé et sécurité au travail
      Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation
      1
      15
      B

      Chef de la section appui technique
      Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, bureau soutien finances
      1
      15
      B

      Chef de la section entretien spécialisé
      Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, bureau soutien finances
      1
      15
      B/ C

      Chef de la section appui technique
      Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles, bureau des soutiens opérationnels
      1
      15
      B

      Chef de la section formation pédagogique, numérique et simulation
      Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, division des compétences, bureau méthodes et ingénierie
      1
      20
      A

      Chef de la section des programmes de formations
      Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, division des compétences, bureau des formations aux compétences fondamentales
      1
      20
      A

      Chef de la section mesure de la qualité
      Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, division des compétences, bureau méthodes et ingénierie
      1
      20
      A

      Chef de cuisine
      Centre, cercle mixte
      3
      15
      B/ C

      Adjoint au directeur du cercle
      Ecole, cercle mixte
      1
      20
      B

      Chef de l'armurerie
      Ecole, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels, section de gestion des équipements
      1
      15
      B

      Adjoint au directeur du musée
      Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie
      1
      25
      A


      4) Emplois à la garde républicaine


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef de la section santé et sécurité au travail
      État-major
      1
      15
      B

      Chef de cuisine
      Cercle mixte
      6
      15
      B/ C

      Adjoint au directeur de cercle mixte
      Garde républicaine
      1
      15
      B


      5) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef de la section maintenance des formulaires et imprimés
      Service de diffusion de la gendarmerie
      1
      20
      B

      Chef de la section façonnage
      Service de diffusion de la gendarmerie
      1
      20
      B

      Chef de la section pré-presse
      Service de diffusion de la gendarmerie
      1
      20
      B

      Chef de la section repro-routage
      Service de diffusion de la gendarmerie
      1
      20
      B

      Chef de la section
      appui technique
      Service de diffusion de la gendarmerie
      1
      20
      B

      Chef de la section santé et sécurité au travail
      Groupement de sécurité et d'appui
      2
      15
      B

      Chef de la section santé et sécurité au travail
      Etat-major
      1
      20
      B

      Chef de la section maintenance des matériels techniques et d'incendie
      Centre national de soutien logistique,
      Bureau logistique
      1
      15
      B/ C

      Chef de cuisine
      Groupement de sécurité et d'appui, cercle mixte de gendarmerie
      2
      15
      B/ C

      Chef de la section fabrication
      Service de diffusion de la gendarmerie
      1
      20
      B

      Chef de la section casernement
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d'appui, bureau administration et logistique
      1
      15
      B

      Chef de la section entretien environnement
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d'appui, bureau administration et logistique
      1
      15
      B

      Chef du bureau logistique
      Centre national de soutien logistique
      1
      25
      A


      6) Emplois à la gendarmerie des transports aériens


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef de la section santé et sécurité au travail
      État-major
      1
      20
      B


      7) Emplois au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef du bureau qualité
      Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
      1
      25
      A

      Chef de section santé et sécurité au travail
      Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, division de l'appui opérationnel
      1
      20
      B


      8) Emplois au commandement de la gendarmerie d'outre-mer


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef de la section santé et sécurité au travail
      Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major
      7
      15
      B


      9) Emplois au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef de la section appui technique
      Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, état-major, bureau de l'appui opérationnel
      1
      15
      B


      IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique


      1) Emplois en administration centrale


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Adjoint au chef du bureau des opérateurs de radiocommunication
      Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des réseaux radio
      1
      25
      A

      Chef de section de l'information géographique opérationnelle
      Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des applications de commandement, bureau des référentiels métiers
      1
      20
      A

      Chef de section poste de travail
      Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des équipements de proximité
      1
      20
      A/ B

      Chef de section des projets innovants
      Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité, sous-direction des réseaux radio, bureau de la prospective radio
      1
      20
      A


      2) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      1
      30
      A

      Chef du département programmation et publication intranet
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, service de développement et de mise en œuvre des logiciels
      1
      20
      B

      Chef du département des applications spécifiques
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, service de développement et de mise en œuvre des logiciels
      1
      20
      B


      3) Emplois au commandement des écoles de la gendarmerie nationale


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef de section administration des sites
      Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, division de l'enseignement numérique
      1
      20
      A


      V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier


      1) Emplois en administration centrale


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef de section des études prospectives
      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction de l'immobilier et du logement, bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier
      1
      20
      A

      Chef de section
      de la synthèse locative, des loyers et des subventions
      Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction de l'immobilier et du logement, bureau du budget et de la réglementation
      1
      20
      A


      2) En région gendarmerie


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef du bureau de l'immobilier et du logement
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      13
      25
      A

      Chef de la section locative
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      4
      15
      B/ C

      Chef de la section logement
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      4
      15
      B/ C

      Chef de la section pilotage gestion
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      3
      15
      B

      Chef de la section administration et gestion immobilière
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      3
      15
      B/ C

      Chef de la section de l'immobilier
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      1
      15
      B

      Chef de la section immobilier et du logement
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      1
      15
      B

      Chef de la section domaniale
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      1
      15
      B/ C

      Chef de la section infrastructure
      Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel
      2
      15
      B


      3) Emplois en école de gendarmerie


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef de section gestion locative
      École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels
      1
      15
      B

      Chef de section infrastructure et travaux
      École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels
      1
      15
      B


      4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Chef du bureau infrastructure
      Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
      1
      25
      A

      Chef de la section loyers
      Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau du logement
      1
      15
      B

      Chef de la section réglementation et contentieux
      Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau du logement
      1
      20
      B

      Chef du bureau logement
      Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
      1
      25
      A


      5) Emplois à la garde républicaine


      Désignation de l'emploi
      Services
      Nombre d'emplois
      NBI
      Catégorie

      Adjoint au chef de la section soutien infrastructure
      Compagnie de soutien opérationnel, section soutien infrastructure
      1
      15
      B


Fait le 12 juillet 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 350,4 Ko
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