Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

NOR : AGRG2211088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/5/AGRG2211088A/jo/texte
JORF n°0169 du 23 juillet 2022
Texte n° 20
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes fourragères et à gazon »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :


    Espèce
    Dénomination
    Obtenteur(S)
    Responsable(s) du maintien
    de la variété en sélection conservatrice

    Graminées à gazon :
    Fétuque élevée gazon
    Jamboree.
    DLF Trifolium A/S (DK).
    DLF Seeds A/S (DK).

    Fétuque rouge demi-traçante
    Cezanne.
    Cebeco Zaden BV (NL).
    DLF B.V. (NL).

    Pinafore.
    DLF Trifolium A/S (DK).
    DLF Seeds A/S (DK).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux

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