Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

NOR : AGRG2211083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/5/AGRG2211083A/jo/texte
JORF n°0169 du 23 juillet 2022
Texte n° 19

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Colza fourrager de printemps

    Mainstar.

    Forage Innovations Limited (NZ).

    PGG-Wrightson Seeds Ltd (NZ).

    Colza oléagineux de printemps, rubrique « variétés à haute teneur en acide érucique »

    Replay.

    Rapsodie Semences (FR).

    Rapsodie Semences (FR).

    Colza oléagineux d'hiver

    Crocus.

    Monsanto Technology LLC (US), Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).


  • Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Colza oléagineux d'hiver

    RGT21 592.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).


  • Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France les variétés Cristal, DK Exclamation, DK Exentiel, DK Exkio, DK Exploration, DK Exposition, DK Expower, DK Exprit, DK Extenso, DK Extrovert, DK Plaster, DK Plastron, DK Pleasure, DK Sensei, Trezzor, V331OL.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2024.


  • Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France les variétés Albenizz, BNB460, Clementis, DK Exclusiv, DK Exente, DK Exsor, DK Exssence, DK Imagine CL, DK Imminent CL, DK PL319.


  • Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Lidea France SAS (FR) » pour les variétés de colza oléagineux d'hiver ES Alegria, ES Alicia, ES Amaretto, ES Angel, ES Barocco, ES Capello, ES Curiel, ES Diablo, ES Eldorado, ES Elio, ES Gabriel, ES Gracio, ES Imperio, ES Mambo, ES Navigo, ES Palermo, ES Rytmo, ES Vittorio, ES Vivaro OL, ESC14025, ESC14034, ESC15040, ESC16051, ESC16055, Kendo, LID Agrono, LID Bonifacio, Olimpico, Mazari CS, Memori CS, Sirtaki CS.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux

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