Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination (régisseur titulaire d'avances et de recettes)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 12 juillet 2022, M. MOURET Philippe, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur titulaire d'avances et de recettes à compter du 1er septembre 2022, auprès de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    En cette qualité, M. MOURET Philippe est astreint à constituer un cautionnement et est susceptible de percevoir une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,9 Ko
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