Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

NOR : ECOP2210432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/4/ECOP2210432A/jo/texte
JORF n°0159 du 10 juillet 2022
Texte n° 9

Version initiale


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :


  • Mme Delphine Bres, agent contractuel, directrice de cabinet, Mme Emilie Collas, agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


  • M. Christian Bonnier, attaché d'administration hors classe, chef du bureau du dialogue social. Mme Anne-Laure Moulin, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


  • M. Laurent Obrecht, administrateur de l'Etat hors classe, secrétaire général, Mmes Isabelle Roussel, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des études et Valérie Vacher, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la modernisation, Mme Marie Ruault, agent contractuel, cheffe du bureau de la recherche, Mme Isabelle Amouroux, attachée d'administration hors classe, adjointe au secrétaire général, Mme Béatrice Foucault, attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines et Mme Laurence Idieder, secrétaire administrative, gestionnaire ressources humaines, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    Mme Nadège Kouyoumdjian, attachée principale d'administration, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion, M. Mehdi Bellebna, attaché d'administration, adjoint à la responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion, Mme Laure-Marie Barthélemy, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Stéphanie Coursières, contrôleur principal des douanes et des droits indirects, gestionnaires de dépenses, Mmes Jeanine Soussay et Nelly Albeny, secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires de recettes, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.


  • MM. Maurice Quéré, directeur de projet, coordonnateur national amiante, Michel Grant Smith Bianchi, directeur de projet, action sociale et Fabrice Thévaux, expert de haut niveau, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


  • Mme Karine Portelli, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA et, Grégoire Panot, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA, Mme Valérie Georgeault, agent contractuel, cheffe du bureau des transformations RH, Mme Isabelle Oyarsabal, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du bureau des transformations RH, Mme Evelyne Ranuccini, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, et M. Marc Le Roux, attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires, Mmes Patricia Benali, attachée principale d'administration, cheffe du secteur mission handicap, Marie-Christine Clary, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


  • Mmes Christine Jeannin, administratrice de l'Etat, cheffe du centre de services des ressources humaines, Catherine Moreau, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, Mmes Marie-Pierre Poirier, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur, Mélisa Rousseau, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des personnels de catégories A, B et C, MM. Gwenn Léaustic, administrateur de l'Etat, chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, Antoine Lefeuvre, attaché principal d'administration, chef du bureau des agents contractuels et Arnaud Hemery, attaché principal, chef du bureau des ressources humaines du Secrétariat général Mme Christine Auxerre, attachée hors classe, conseillère mobilité carrière au bureau des personnels de catégories A, B et C, Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, Mme Anne Le Vaillant, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, Mmes , Sylvie Chapuzet-Lopez, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, Marie Christie-Ritz, attachée principale, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, Linda Fage, attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B et C recrutement mobilité au bureau des personnels de catégories A, B et C, Alexandra Hoëllard, attachée principale d'administration, responsable du secteur animation et politiques RH au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, Sandra Joseph, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des agents contractuels, Rosaria Margiotta, attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B et C promotion au bureau des personnels de catégories A, B et C, Marie Périat, attachée principale d'administration, responsable du secteur des cadres supérieurs au CSRH et Stéphane Tellier, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau CSRH, et MM. Stéphane André, attaché principal d'administration, responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégories A, B et C, Philippe Bonnet, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels de catégories A, B et C, Jean-Baptiste Cottard, attaché principal d'administration, adjoint au responsable du secteur des agents de catégorie A au CSRH, Jérôme Denis, attaché principal d'administration, responsable de secteur des agents de catégorie A au CSRH, Nicolas Duval, attaché principal d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie A au bureau des personnels de catégories A, B et C, Patrick Le Hir, attaché principal d'administration, responsable du secteur temps de travail, télétravail et bilan social au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, M. François Porthaux, attaché principal d'administration, responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH, Mmes Danielle Bonnot, attachée d'administration, responsable de la cellule accidents de service et maladies professionnels au secteur de la médecine statutaire, Sylvaine Canet, attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur des agents contractuels au CSRH, Sandrine Le Morvan, attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur de l'encadrement supérieur au CSRH, Béatrice Marlaud, attachée d'administration, responsable du secteur de la DG Trésor au CSRH, Josiane Mitaud, attachée d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B et C au CSRH, Clara Parpaite, attachée d'administration, responsable du secteur RH de proximité et appui au bureau des ressources humaines du Secrétariat général, Sophie Taristas, attachée d'administration, responsable du secteur des agents contractuels au CSRH, Vanessa Yacazzi, attachée d'administration, responsable du secteur de la médecine statutaire au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation et MM. , Jean-Marie Beraldin, attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur RH de proximité et appui au bureau des ressources humaines du Secrétariat général, Frédéric Salas, attaché d'administration, adjoint au responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégorie A, B et C, Anthony Sauloup, attaché d'administration, adjoint au responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH, Laurent Valeri, attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur des agents de catégorie B et C au CSRH et Pierre Villeneuve, attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur des agents de catégorie B et C au CSRH, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


  • Mme Camille Llavador, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des politiques sociales et M. Jean-Christophe Mauboussin, administrateur des finances publiques, chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail, Mme Karine Coquet, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du bureau des ressources internes, Mme Isabelle Courant, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des politiques sociales, M. Francis Griffe, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau santé sécurité et conditions de travail, M. Olivier Zaborowski, attaché d'administration hors classe, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats », M. Thierry Meneret, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau des ressources internes, Mme Sophie Bellard-Lucats, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des politiques sociales, Mmes Laurence Goriaux, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « pilotage des prestations », Virginie Lanflisi, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines » et MM. Mathieu Hédier, attaché principal d'administration, chef du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », Yanne Payet, attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion, Eric Bailly, attaché principal d'administration, adjoint au chef du secteur budget et dialogue social, M. Marie-Ashok Yague, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur « Cadre de vie professionnel », Mmes Brigitte Lanon, attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « cadre de vie professionnel », M. Damien Bezançon, attaché d'administration, adjoint au chef de secteur « animation des réseaux de l'action sociale », M. Michel Giraud, inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe, Mme Fabienne Tomelka, inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.


  • Mme Nadine Jude, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires financières et de la maîtrise des risques, M. Fabien Girard, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires financières et de la maîtrise des risques, Mme Sarah Taillebois, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau synthèse budgétaire, gestion des finances publiques et des RH, M. Abdelkader Chouala, administrateur de l'Etat, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable, M. Jean-Louis Bernard, administrateur des finances publiques, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


  • Mme Hélène Charpentier, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe de la sous-directrice de la gestion financière et des achats, M. Cyril Grenon, agent contractuel responsable de la mission ministérielle des achats, M. Alain Boey, attaché d'administration hors classe, chef du pôle affaires transverses, M. Didier Lafaye, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale, Mme Zohra Allem, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale, Mme Pascale Valtre attachée principale d'administration, cheffe du bureau emploi et masse salariale P218, P134 et P368, Mme Silvia Lambertucci, attachée principale d'administration, cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense, M. Pierre Dumas attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau emploi et masse salariale P218, P134 et P368, M. Thierry Pernin, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P218, P134 et P366 et M. Jérôme Rimbault, attaché principal d'administration, adjoint au responsable de la mission ministérielle des achats, Mmes Christine Gascon et Dominique Lespinas, attachées d'administration, correspondantes budgétaires, MM. Jean-Louis Charcosset et Eric Mancini, attachés d'administration, correspondants budgétaires, M. Didier Grosstephan, attaché d'administration, adjoint au chef du pôle affaires transverses, M. Benjamin Serre, attaché d'administration, Mme Sylvie Mouquet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale, M. Stéphane Dhilly, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
    M. Charles Muracciole-Pla, attaché principal d'administration, chargé de mission Recettes-Régies-Dépenses achats et M. Bruno Laflotte, attaché d'administration, chef du secteur A-Recettes, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières.


  • Mme Isabelle Pistono, agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau de la communication interne, M. David Chalais, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la communication externe, M. Grégory Métaireau, agent contractuel, chef du bureau de la communication externe, Mme Solange Bardot, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau ressources, M. Stéphane Fusier, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des actions graphiques et événementielles, Mme Emilie Dibos-Coutant, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la communication interne, Mme Christine Lemaire, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles, M. Laurent Garzino, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau ressources, Mme Florence Gaubert, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques, M. Stéphane Maguin, attaché principal d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques, Mme Claudia Razanakoto, inspectrice régionale des douanes, adjointe à la cheffe du bureau ressources, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


  • Mme Martine Montin, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias et Mme Delphine Gandarinho, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


  • Mme Corine Delcourt, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau « Aide à la Gouvernance et fonction Support », M. Eric Pianosi, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Projets et applications numériques », M. Bruno Dreyer, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité », Mme Anne-Laure Verguet, agent contractuel, cheffe du bureau « de l'Environnement Numérique des Agents », Mme Pascale Cicurel-Gognat, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau « Aide à la Gouvernance et fonction Support » chargée de l'intérim, Mme Odile Barnier, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau « Projets et applications numériques », chargée de l'intérim, M. Christophe Hachemi, agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité » chargé de l'intérim et M. Sylvain Bellengier, agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité », Mme Karine Ichelmann, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « de l'Environnement Numérique des Agents », chargée de l'intérim et M. Nicolas Segard, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau « de l'Environnement Numérique des Agents », reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents.
    Mme Géraldine Jacquemet, attachée d'administration, cheffe du secteur « Budget-Comptabilité », M. Bruno Sulima, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du secteur « Budget-Comptabilité », Mme Anne Baron, attachée d'administration, chargée d'analyse budgétaire et M. Théo Sévenier, attaché d'administration, chargé d'analyse budgétaire, Mme Olga Titolo, secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions du service du numérique.
    M. Jérôme Combier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet « Ecosystème Sirhius et projets ministériels transverses », reçoit délégation à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    Mme Laure Millefaux, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels » reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
    M. Guillaume Coldre, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub », reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
    M. Pierre Kochanski, attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) », reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
    Mme Valérie Glace, inspectrice divisionnaire hors classe (DGFiP), coordonnatrice délégué à la protection des données (DPD), reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


  • M. Alexandre Moreau, administrateur général, adjoint au chef du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    M. Ludovic Lamy, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du cadre de vie, Mme Cécile Draye, administratrice de l'Etat, chef du bureau prestations de services, M. Philippe Drevin, administrateur de l'Etat hors classe, coordonnateur événementiel de la Présidence Française de l'Union Européenne (PFUE) 2022, M. Frédéric Roux, commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels, Mme Gaëla Bru, conservatrice en chef des bibliothèques, cheffe du bureau documentation et archives, Mme Claire Martin, conservatrice en chef du patrimoine, adjointe à la cheffe du bureau documentation et archives, M. Emmanuel Bonnet, ingénieur-économiste de la construction principal, adjoint au chef du bureau immobilier et environnement de travail, M. Alain Doré, ingénieur-économiste de la construction hors classe, responsable du pôle gestion du parc automobile et du suivi ministériel, M. Gérald Millet, ingénieur-économiste de la construction hors classe, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy, M. Patrick Duvieux, ingénieur économiste de la construction principal, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province, M. Michel Marlier, ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, responsable du pôle aménagement des espaces, Dominique Planchat, attaché principal d'administration, adjoint au responsable du pôle aménagement des espaces, M. Ali Amokrane, agent contractuel, responsable du secteur achats comptabilité immobilier, M. Michel Déan, agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Est, M. Alain Dumont, agent contractuel, responsable du pôle sécurité incendie, M. Patrick Goma, agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud, M. Morad Kadi, agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province, M. Eric Vernon, agent contractuel, adjoint au responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et C.A.S.C., Mme Caroline Isart, attachée d'administration hors classe, chargée de communication, Mme Gaëlle Marek attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau immobilier et environnement de travail, M. Francis Fofou, attaché d'administration hors classe, chargé de mission auprès du chef du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel, M. Karim Maatoug, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de la mission de la sûreté des sites ministériels, M. Jérôme Pichonnier, attaché principal d'administration, chef du bureau mobilités et distribution (à compter du 11 juillet 2022), Mme Agnès Brisacier, attachée principale d'administration, adjointe au coordonnateur événementiel de la PFUE 2022, Mme Christine Grassullo, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau mobilités et distribution, Mme Pascale Le Corre, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau appui et moyens, Mme Marie-Louise Lefèvre, attachée principale d'administration, responsable du pôle budgétaire, Mme Dorothée Lemarquis, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau prestations de services, Mme Stéphanie Subille, attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources humaines, Mme Sylvie Kerboriou, attachée principale d'administration, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines, M. Patrick Artigue, attaché principal d'administration, responsable du pôle Hôtel des ministres - réceptions, M. Guillaume Dumas, attaché principal d'administration, adjoint au responsable du secteur achats comptabilité immobilier, M. Pierre-André Gluais, attaché principal d'administration, responsable du pôle stratégie immobilière et pilotage, M. Jérôme Horgue, attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable, M. Tomir Mazanek, attaché principal d'administration, chef du bureau appui et moyens, M. Fabrice Laurent, attaché principal d'administration, adjoint au responsable de la mission ministérielle de la stratégie immobilière, Mme Marion Roux, attachée principale d'administration, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy, M. Renaud Bara, chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation économie-finances, M. Richard Héleine, chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de ressources documentaires, M. Gaëtan Tröger, chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur gestion des crédits documentaires, Mme Christine Coubard, attachée principale d'administration, responsable du centre de traduction, Mme Catherine Dupérier, attachée d'administration, adjointe à la responsable du centre de traduction, Mme Cécile Arnaud, attachée d'administration, adjointe à la responsable du pôle budgétaire, Mme Corinne Dadé, inspectrice des finances publiques, gestionnaire au sein du pôle budget, Mme Véronique Leclercq, attachée d'administration, responsable du pôle ressources communes, Mme Maryannick Marsault, attachée d'administration, responsable du pôle mobilité, Mme Marie-Caroline Nollet, attachée d'administration, responsable du pôle frais professionnels, M. Olivier Marcilhac, attaché d'administration, adjoint à la responsable du pôle frais professionnels, Mme Isabelle Waestraten, attachée d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées, Mme Sandie Yous, attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget, M. Sylvain Frelet, attaché d'administration, responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et C.A.S.C., Mme Marie-Anne Le Mintier, attachée d'administration, responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau, Mme Marie-Natalie Denis, inspectrice des finances publiques, responsable du secteur achats comptabilité logistique sécurité, M. Eric Fournier ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable de la sûreté générale de Bercy, Mme Nelly Guillot, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle assistance informatique de proximité, Mme Nicole Harvey, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines, Mme Catherine Lelièvre, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôle affaires transverses et démarche qualité, Mme Françoise Léquipé, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire de la mission ministérielle de la stratégie immobilière, Mme Karima Zemouri, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau, M. Franck Le Goff, ingénieur adjoint, responsable du secteur maintenance et travaux Nantes et Province du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
    Mme Elodie Dallongeville, agent contractuel, cheffe du bureau immobilier et maîtrise d'ouvrage, M. Lionel le Guern, ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe de bureau en charge de l'immobilier et la maîtrise d'ouvrage, M. Lorenzo Salvador, attaché d'administration, responsable du pôle coordination et pilotage de projets, M. Henri Grandjean, attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Strasbourg, M. Roger Sicre, attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Toulouse et M. Yves Vancoillie, attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Lyon, M. Benoît Mahé, attaché principal d'administration, chef de l'antenne immobilière de Nantes, M. Jean-Marie Lasalle Van Dijk, attaché principal d'administration, chef de projet et Mme Nathalie Soleilland, attachée principale d'administration, cheffe de l'antenne immobilière de Marseille, M. Didier Valsaque, inspecteur principal des finances publiques, chef de l'antenne immobilière de Noisy-le-Grand et M. Drazan Pavasovic agent contractuel adjoint au chef de l'antenne immobilière de Noisy-le-Grand, M. Julien Ravaine, ingénieur économiste de la construction principal, chef de projet, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
    Mme Nathalie Loriente, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels, Mme Lydie Magnier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité logistique sécurité, Mme Pierrette Maiche, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du pôle affaires transverses et démarche qualité, Mme Valérie Sapin, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier, M. Michel André, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de secteur du pôle frais professionnels, Mme Marie-France Gayol, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la responsable du pôle ressources communes, Mme Sylvie Mounier, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Est, Mme Corinne Ritzler, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources communes, Mme Aude Vital-Béraud, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable de secteur du pôle frais professionnel, Mme Sylvie Hacquard, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels, Mme Christine Geneix, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels, Mme Céline Heurtevent, secrétaire administrative de classe normale, responsable de secteur du pôle frais professionnels, Mme Sadia Saadi, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier, Mme Ludivine Turinay, agent contractuel, gestionnaire comptable au centre de traduction, Mme Roza Allam, adjointe administrative, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier, Mme Katia Dartron-Dollin, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction « de l'immobilier et du cadre de vie ».
    Mme Pascale Dubuisson, inspectrice des finances publiques, cheffe de projet et relais dépenses, M. Philippe Hachet, contrôleur principal des finances publique, responsable de l'exécution de la dépenses, Mme Laurence Micheletti, contrôleuse principale des douanes, chargée de l'exécution de la dépense, Mmes Sylvie Fraval, Véronique Mure, et M. Pascal Frayres, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires, Mme Stéphanie Bellato, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire, Mme Séverine Keller, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution de la dépense Mmes Sophie Augier, secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires et M. Stéphane Fouchet, contrôleur de 1ère classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers.


  • M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services et Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agent contractuel, responsable de la mission innovation, Mme Patricia Amarger, agent contractuel, responsable du laboratoire de la transformation et M. Axel Stoll, administrateur de l'Etat, adjoint au délégué Synthèse, coordination, innovation, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


  • Mme Valérie Callé, agent contractuel, déléguée à l'encadrement supérieur et Mme Sophie de Castelnau, administratrice de l'Etat hors classe reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


  • L'arrêté du 10 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2022.


M.-A. Barbat-Layani

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