L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
Au 1°, les mots : « des articles 12 et 13 » sont remplacés par les mots : « et de l'article 12 » ;
Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° L'article 3, du II de l'article 5 et du troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ; ».

Le I de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
Au 1°, les mots : « sur proposition du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation du stagiaire » sont supprimés ;
Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour les parcours effectués en alternance, l'avis du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation du stagiaire mentionné aux articles R. 914-19-2 et R. 914-32 du code de l'éducation se substitue à l'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire sauf si une convention souscrite dans le cadre de l'article L. 613-7 du code de l'éducation en a décidé autrement. »

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2022.
« Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables dans leur version antérieure aux modifications introduites par l'arrêté du 23 juin 2022 pour les lauréats des concours organisés avant la session 2022. »

Sont abrogés :

-l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres ;
-l'arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
-les articles 4 et 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

La directrice des affaires financières, les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.