Groupes politiques

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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    Déclarations politiques des groupes
    (Déclarations politiques des groupes remises à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 juin 2022, en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée)
    DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE RENAISSANCE


    Par cette déclaration, nous, députées et députés élus sous la bannière Ensemble ! le 19 juin 2022 pour la XVIème législature, nous constituons en groupe Renaissance.
    Issus de la société civile ou élus locaux, députés réélus ou nouveaux candidats, nous portons un projet clair pour le pays : un projet pour l'écologie, pour la santé, pour l'éducation, pour le pouvoir d'achat, pour le plein-emploi.
    Nous portons aussi un projet qui croit en la France et en ce qu'elle est, qui croit dans l'énergie de chacun et notre devoir de respecter nos institutions et d'agir pour le bien commun.
    Nous la portions déjà il y a cinq ans : notre volonté toujours de dépasser les clivages politiques pour servir l'intérêt général est toujours intacte. Les crises que nous traversons rendent encore plus nécessaire la poursuite de toutes les transformations que nous avons engagées pour notre pays et tous ses habitants.
    Face aux défis nouveaux qui devront être relevés durant ce quinquennat et les décennies futures, nous affirmons notre soutien sans faille à l'action du Gouvernement, conduite dans la lignée du projet porté par le président de la République.


    Législateurs, nous agirons dans la lignée du projet présenté aux Français par le président de la République :


    - Nous protégerons le pouvoir d'achat des Françaises et des Français ;
    - Nous nous engagerons résolument pour la neutralité carbone de notre pays et pour le développement d'une écologie du quotidien et de progrès, en conciliant l'ensemble des enjeux : écologiques, économiques et sociaux ;
    - Nous agirons pour l'indépendance industrielle, alimentaire et militaire française et européenne, pour une France forte dans une Europe forte ;
    - Nous continuerons d'accompagner les politiques en faveur du plein emploi, de la sauvegarde de notre système social et de notre modèle de solidarité et de santé ;
    - Nous continuerons de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause de ce quinquennat ;
    - Nous défendrons la laïcité, dans le respect de la loi de 1905 ;
    - Nous défendrons les services publics, vecteurs d'égalité des chances partout sur les territoires en métropole comme dans les Outre-mer, et promouvront des politiques publiques adaptées à la réalité de chaque territoire ;


    Conscients des défis démocratiques de notre pays nous serons des acteurs de la méthode de concertation portée par la majorité présidentielle, dans un esprit d'écoute, de consensus et d'association des parties prenantes. Nous participerons notamment activement aux grands chantiers définis par le président de la République : celui pour la production et le plein-emploi, pour l'écologie, pour les services publics, mais aussi pour la santé et l'éducation.
    Face aux extrêmes et aux populismes, nous serons les garants du dialogue et de l'intérêt général. Notre histoire particulière, et le renouvellement profond de la vie politique que nous accompagnons depuis cinq ans continue de nous donner une responsabilité supplémentaire.


    Nous poursuivrons l'objectif de parité, et continuerons à œuvrer pour une meilleure égalité entre les femmes et les hommes, dans l'ensemble des domaines, et contre les violences sexistes et sexuelles.


    Nous prenons l'engagement de l'efficacité. Nous avons été élus sur un projet de transformation que nous voulons mettre en œuvre. Nous considérons que les débats parlementaires doivent permettre d'enrichir ce projet, de confronter les points de vue, de coconstruire la loi. Respectueux des droits de l'opposition, que nous avons renforcés, tant dans le règlement de l'Assemblée nationale que dans nos pratiques, nous agirons pour que le débat s'y fasse de manière constructive.


    Nous prenons l'engagement de servir résolument notre pays. Fiers de représenter la nation nous aurons à cœur pendant les cinq années à venir de travailler à la réussite de la France.
    La XVIème législature doit nous permettre de construire pour nous enfants et nos petits-enfants une nation ouverte, de progrès et d'émancipation ; une nation dont la voix au sein de l'Union Européenne et à l'international continuera de compter ; une nation écologique, respectueuse, ouverte aux défis du XXIème siècle.
    Aux côtés du président de la République, et du Gouvernement, nous consacrerons toutes nos forces à cette réussite.
    Vive la République, vive la France.


    DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL


    Dans la continuité de l'élection présidentielle qui a vu les Français soutenir à un niveau historique Marine Le Pen, candidate du camp national, les élections législatives de juin 2022 font entrer un grand nombre de députés attachés à la Nation au palais Bourbon.
    Par le peuple, l'Assemblée nationale redevient le palais du peuple, pour le peuple.
    Ces députés, élus sous la bannière du Rassemblement national ou volontaires pour rejoindre un vaste rassemblement des Français patriotes, se constituent en groupe politique d'opposition au gouvernement d'Emmanuel Macron sous le nom de groupe Rassemblement national.
    Ce groupe agissant dans le strict respect des institutions suivra deux objectifs durant la mandature qui s'ouvre :
    Une opposition ferme à la politique annoncée par Emmanuel Macron, politique qui vise à affaiblir la souveraineté de la France, à casser notre modèle social et à continuer une politique migratoire irresponsable et dangereuse.
    Cette opposition sera également constructive ; grâce aux outils que nos institutions donnent à l'opposition, ce groupe défendra et mettra dans le débat le projet, les mesures et les valeurs défendus lors de l'élection présidentielle par Marine Le Pen.
    Nous rendrons aux Français leur argent afin de répondre à l'enjeu majeur du pouvoir d'achat, de défendre la valeur travail et de leur permettre d'avoir une retraite digne. Nous rendrons aussi aux Français leur pays en mettant fin à l'immigration de masse dérégulée, en garantissant une politique pénale efficace assurant la sécurité pour tous et en défendant notre héritage culturel et civilisationnel.
    Seul groupe dont les membres n'ont aucune responsabilité dans l'élection d'Emmanuel Macron, le groupe Rassemblement national aura pour second objectif de préparer l'alternance dont notre pays a besoin, afin de rassembler les Français dans un projet populaire, républicain et national à leur service et au service de notre pays.


    DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ECOLOGIQUE ET SOCIALE


    Le programme partagé de gouvernement de la Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a fait de la triple urgence, sociale, environnementale et démocratique, une priorité. C'est dans le respect de nos différences et complémentarités que nous porterons ces orientations et ces engagements sur la mandature.
    Nous sommes la France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, groupe parlementaire d'opposition au parti présidentiel et ses alliés. Nous refusons la politique de maltraitance sociale et d'irresponsabilité écologique, ainsi que toute forme de connivence avec l'extrême-droite que nous combattons résolument et sur tous les fronts. Notre action a lieu dans les institutions mais aussi à l'extérieur, notamment par notre participation et notre soutien aux mouvements sociaux et écologiques.
    Notre programme est l'Avenir en commun. Un programme de rupture avec le néolibéralisme destructeur. Il implique parfois de désobéir aux règles établies par l'Union européenne. Nous agissons pour l'intervention constante du peuple dans les affaires qui le concernent, dans l'objectif de fonder une 6e République élaborée par une Assemblée constituante, pour le partage des richesses et du temps de travail, la planification écologique, pour une France indépendante au service de la paix.
    Nous luttons au Parlement, avec l'intérêt général humain et écologique comme seule boussole. Notre but : l'harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature. Cela exige notamment :


    - Le blocage à la baisse des prix des produits de première nécessité, l'encadrement à la baisse des loyers en zone urbaine tendue, la hausse immédiate du SMIC à 1500 euros net, des salaires et de tous les minima sociaux et leur réforme, comme la déconjugalisation de l'Allocation aux Adultes Handicapés, ainsi que l'ouverture de nouveaux droits comme l'Allocation autonomie pour les étudiants ;
    - La sauvegarde de l'écosystème compatible avec la vie humaine en engageant la bifurcation écologique de notre modèle de production et de consommation, par la planification. Nous visons la sortie du nucléaire pour aller vers 100% d'énergies renouvelables, l'agriculture paysanne et agro-écologique et la fin de la maltraitance animale ;


    - La justice fiscale, en luttant contre l'évasion fiscale, la taxation des profits et des dividendes, le partage des richesses ;
    - La reconstruction de nos services publics et la fin de leur ouverture à la concurrence, l'investissement et les embauches dans l'éducation, la santé, la justice, la police, la culture et dans tous les opérateurs de l'Etat ;
    - La défense de l'emploi par le protectionnisme solidaire et écologique, la défense des droits des chômeurs, la garantie d'emploi avec l'Etat comme employeur en dernier ressort, la réduction du temps de travail dans la semaine et dans la vie avec la retraite à 60 ans et 40 annuités de cotisation ;
    - L'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la protection des droits sexuels et reproductifs, ainsi que la constitutionnalisation du droit à disposer de son corps ;
    - La lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination ;
    - Une rupture avec les traités de libre-échange, avec la mise en concurrence des pays et des êtres humains, qui conduisent aux dumpings social, fiscal, écologique et démocratique ;
    - L'égalité territoriale et le développement endogène des Outre-mer ;
    - Une France indépendante, laïque et solidaire au service de la paix.


    La XVIe législature est marquée par une situation nouvelle : l'exécutif ne peut pas compter sur une majorité absolue. Ceci confère un rôle renouvelé à l'Assemblée Nationale, ce qui est une avancée démocratique. Nous prendrons toute notre part dans la mise en oeuvre de ce pouvoir législatif élargi, face à l'exécutif tout puissant caractéristique de la monarchie présidentielle.


    Nous sommes l'alternative humaniste face au pouvoir de destruction social et écologique. Un autre monde est possible ! Avec et pour le peuple, nous souhaitons le bâtir
    DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE LES RÉPUBLICAINS


    L'Assemblée nationale issue des élections législatives de juin 2022 crée une situation inédite qui oblige l'exécutif comme l'ensemble des députés à une immense responsabilité pour notre pays. Les Français par leur vote ont instauré un nouvel équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif et remis le Parlement au cœur des décisions politiques.
    Les Français, par leur vote, ont sanctionné l'échec d'un quinquennat marqué par une gouvernance verticale, brouillonne et souvent arrogante à l'égard des citoyens, des corps intermédiaires et du Parlement. Ces cinq dernières années se sont traduites par une explosion de la dette, une absence de volonté politique et de résultats contre l'insécurité, l'immigration illégale et le communautarisme, ainsi que par l'accentuation de fractures sociales, économiques et territoriales qui mettent en péril la cohésion nationale.
    La hausse massive de la CSG, tout comme l'augmentation brutale des taxes sur les carburants ont été à l'origine d'une crise sociale majeure qui a paralysé une partie du quinquennat. Depuis des mois, le retour de l'inflation dégrade dangereusement le pouvoir d'achat des Français et compromet l‘activité économique.
    Trop souvent les territoires, en particulier ruraux et d'outre-mer, ont été abandonnés par l'Etat ou victimes de décisions injustes, confortant leur constat d'être les « oubliés de la République ». Trop souvent les gouvernements de ce quinquennat ont symbolisé le recul de l'autorité de l'Etat, le laxisme judiciaire et la déresponsabilisation du pouvoir politique.
    La crise du Covid, a quant à elle, mis en lumière la dégradation de nos grands services publics, au premier rang desquels l'hôpital et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui n'ont tenu que grâce au professionnalisme, au courage et au dévouement de leurs personnels. Elle a aussi révélé les conséquences désastreuses de la perte de souveraineté industrielle de notre pays.
    Les changements de pieds incessants (la politique énergétique en est un exemple ! ) mais surtout l'absence de réformes, toutes abandonnées ou reportées (dépendance, retraites, statut de la fonction publique, réforme territoriale) n'ont pas permis à ce quinquennat d'être utile aux Français.
    Aujourd'hui la démocratie est en panne, les urnes sont boudées, notre pays menacé de paralysie… Au sein d'une Assemblée nationale sans majorité, le Groupe Les Républicains dont les députés ont été élus sur un projet clair et responsable sera un groupe d'opposition animé par le seul souci de défendre les intérêts de la France et des Français. Attaché au respect des institutions de la Vème République, il entend contribuer à un fonctionnement normal, qui supposera que le pouvoir exécutif respecte davantage le pouvoir législatif.
    Le Groupe Les Républicains est une force de proposition et continuera de faire vivre les valeurs de la droite et du centre qui fondent notre pacte social et garantissent l'unité nationale, valeurs qui sont celles que nous ont exprimé nos électeurs tout au long de la campagne législative : le travail et le mérite, l'ordre et l'autorité de l'Etat, la liberté d'entreprendre, la solidarité au lieu de l'assistanat, l'écologie incitative plutôt que punitive, la famille, l'égalité des chances par le relèvement du niveau de l'école et l'accès à la culture, l'égalité entre les territoires, le respect et la dignité des personnes, la souveraineté nationale sur les plans industriel, énergétique et agricole.
    Nous le devons à nos électeurs, à tous les Français de métropole et d'outre-mer, à notre jeunesse, pour leur redonner confiance dans la politique et dans l'avenir, en nous battant pour une France plus unie, plus forte, plus souveraine, plus libre, plus juste, plus solidaire et plus prospère : une France à nouveau aux avant-postes.


    DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)


    En réélisant Emmanuel Macron à la Présidence de la République et en plaçant les candidats investis par Ensemble ! largement en tête des forces parlementaires représentées à l'Assemblée nationale, sans toutefois leur donner une majorité absolue, les Françaises et les Français ont fait un double choix : celui d'une fidélité aux valeurs fondamentales de la République et d'une exigence, assurément impatiente, de plus de justice et d'innovation sociales.
    Ce double choix, c'est le nôtre. C'est celui que notre groupe parlementaire entend porter à l'Assemblée nationale pendant toute cette législature, avec nos partenaires de la majorité présidentielle et avec tous les parlementaires qui, se reconnaissant dans les mêmes valeurs fondamentales que les nôtres, seraient prêts à partager en liberté nos efforts et nos combats en faveur d'une France plus libre, plus forte et plus juste.
    Notre fidélité à l'humanisme républicain est faite d'un ensemble de convictions avec lesquelles nous n'entendons pas transiger car elles touchent à l'essentiel :


    - le respect des institutions et des procédures de la démocratie représentative hors desquelles rien de libre et de sûr ne peut être construit ;
    - l'adhésion aux principes d'une laïcité fondée sur la reconnaissance de l'universalité des droits humains ; la liberté de conscience, l'égalité entre les hommes et les femmes et le respect des prérogatives de la science et de la raison ;
    - la préservation d'un équilibre nécessaire entre solidarité sociale et sagesse budgétaire, et plus fondamentalement entre une économie de marché dynamisée par la libre initiative des acteurs économiques et sociaux et un système de solidarité hautement développé ;
    - l'ambition d'un ordre international pacifique, solidaire et respectueux du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, exigeant le développement d'un engagement résolu de la France au service d'une Europe plus forte, plus politique et plus unie ainsi qu'une participation résolue de notre pays au système d'alliance conclue entre les peuples libres des deux rives de l'Atlantique.


    Notre souci de répondre à l'impatience légitime des Français conduira les députés du groupe à orienter une grande partie de leurs efforts de réflexion et de proposition dans quatre directions prioritaires :


    1. la consolidation du pacte républicain qui exige une réhabilitation du rôle du parlement et la reconnaissance des responsabilités éminentes qui peuvent et doivent être les siennes dans l'édification d'une vie démocratique associant pleinement la société civile. Les députés du groupe attacheront un prix particulier au développement de la décentralisation et à l'institution d'un régime électoral conciliant au mieux les exigences d'efficacité et de proportionnalité ;
    2. l'élaboration et la mise en œuvre d'un projet de transition écologique et climatique combinant en une synthèse nouvelle la nécessaire mobilisation des innovations technologiques, en particulier dans le domaine du nucléaire et de l'hydrogène, la conclusion d'une croissance sobre et la dimension internationale d'un combat qui ne peut être gagné que s'il est livré solidairement par l'ensemble de la planète. L'action de la France au service du développement devra prioritairement, à nos yeux, se concentrer sur l'encouragement à la lutte contre le réchauffement climatique et à la neutralisation des graves déséquilibres engendrés par celui-ci ;
    3. la modernisation d'un modèle industriel et agricole faisant une part accrue à la formation ainsi qu'à l'innovation technologique et propre à poursuivre la reconquête du marché intérieur et la marche au plein emploi ;
    4. la création d'instruments de solidarité propres à protéger, de façon pérenne et dans le respect des équilibres budgétaires et financiers, les plus fragiles de nos concitoyens contre les chocs de tous ordres qui déstabilisent notre société. C'est notre devoir de veiller, en particulier, à ce que le retour de l'inflation et le défi climatique ne remettent pas en cause les fondements de la cohésion sociale.


    Aujourd'hui les orages indésirables se lèvent de toutes parts, menaçant les équilibres de la planète, la sécurité des nations, la prospérité des peuples et même la survie matérielle des plus exposés d'entre eux. La montée des périls exige du peuple français et de ses représentants davantage de lucidité, de solidarité et de ténacité qu'à aucun autre moment de notre histoire. Les parlementaires du groupe prendront toute leur part de cet effort collectif au service de l'intérêt général.


    DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (MEMBRE DE L'INTERGROUPE NUPES)


    Par cette déclaration, les députés Socialistes et apparentés, élus les 18 et 19 juin 2022 pour la XVIème législature, se constituent en Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe Nupes).
    En toutes circonstances, les députés du Groupe Socialistes et apparentés, groupe d'opposition à l'Assemblée nationale, placeront leur action dans le cadre de l'intérêt général.
    Résolument tournés vers les grands défis, sociaux, écologiques, économiques et politiques du 21ème siècle, et conscients des fractures qui traversent notre pays, nous voulons renouveler les idéaux et l'histoire de la gauche qui ont construit la République sociale et laïque, bâti son armature humaniste, son modèle social, l'État de droit, les libertés publiques, la laïcité, l'égalité entre les femmes et les hommes, le progrès écologique. Depuis plus d'un siècle, aimantées par trois grandes exigences, la Justice, l'Égalité et l'Émancipation, les grandes avancées sociales et sociétales ont été le fait de l'action ou de la mobilisation de la gauche. Nous sommes les héritiers d'une longue histoire, celle de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de la Nuit du 4 août, celle des ouvriers de 1848 et des Républicains du 4 septembre 1870, celle des insurgés de la Commune et des promoteurs des libertés syndicales, celle des Dreyfusards et des artisans de la loi de 1905, celle des républicains éminents de l'école laïque et des lois sociales, celle du Front populaire et des congés payés, celle de la Résistance et des fondateurs de la Sécurité sociale, celle de la lutte pour l'abolition de l'esclavage et de la lutte pour la décolonisation, celle des femmes revendiquant leurs droits et leurs libertés, celle de l'abolition de la peine de mort et de l'instauration du mariage pour tous, celle de l'émancipation et du progrès dans la justice. Cette histoire est vivante, nous entendons en poursuivre le récit, sans jamais renoncer à la refondation des idées et des pratiques.
    Portés par le rassemblement de la gauche et des écologistes lors des élections législatives, nous serons partie prenante de l'indispensable reconstruction de la gauche pour en faire une force alternative capable de redevenir majoritaire dans le pays et d'assumer les responsabilités de l'État. Nous le ferons en concertation avec nos partenaires politiques de la gauche et de l'écologie à l'Assemblée nationale, avec lesquels est constitué un intergroupe, dans la fidélité à notre histoire, à notre identité, à nos valeurs, en toute autonomie.
    Le programme partagé de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale a fait de la triple urgence, sociale, environnementale et démocratique, une priorité. C'est ensemble et dans le respect de nos différences et complémentarités que nous porterons ces orientations et ces engagements sur la mandature.


    Nous avons été élus dans un contexte historique aussi inédit qu'incertain. Les élections législatives ont une nouvelle fois été marquées par une très forte abstention. Elles ont également donné lieu à l'entrée en masse de l'extrême droite dans l'hémicycle.
    Pour la troisième fois dans l'histoire de la Vème République, et pour la deuxième fois consécutive, l'extrême-droite a été présente au second tour de l'élection présidentielle, franchissant un record en voix et en pourcentage cette année. Elle disposera également d'un groupe à l'Assemblée nationale pour la première fois depuis 34 ans, le plus grand groupe d'extrême-droite de l'histoire de la Vème République. Lors de l'élection présidentielle et lors des élections législatives, nous avons systématiquement pris nos responsabilités pour empêcher qu'elle accède au pouvoir. Jamais nous ne banaliserons l'extrême-droite et son idéologie raciste et xénophobe. Combattre ses idées extrémistes à l'Assemblée nationale sera donc l'un des objectifs de notre mandat. Pour nous, il n'y a rien à espérer du désespoir et de l'obscurantisme, l'extrême droite est une impasse autant qu'un danger.
    Pour la première fois aussi, depuis longtemps, le président de la République nouvellement élu ne disposera pas d'une majorité à l'Assemblée nationale. Le pluralisme de la vie politique, consacré par les urnes, est une donnée nouvelle qui impose des pratiques politiques nouvelles et un cadre institutionnel repensé. Les électrices et électeurs ont, en effet, choisi un « parlementarisme de fait » à rebours de plusieurs décennies de pratique présidentialiste de la Vème République qui avait réduit l'Assemblée à une « chambre d'enregistrement » dont le précédent quinquennat fut l'acmé. Le Parlement retrouve une centralité inédite, qui lui permettra d'exercer ses missions constitutionnelles (légiférer, contrôler, évaluer) dans leur pleine mesure. Cette centralité impose à toutes et tous de nouvelles pratiques pour porter les projets utiles à la vie des Françaises et des Français. Nous participerons à leur invention et nous serons force de proposition, convaincus que la critique des injustices et des inégalités, la lutte contre le réchauffement climatique et l'engagement face à l'urgence écologique se confondent avec le combat démocratique et humaniste.


    Nous nous battrons dans l'intérêt de toutes les Françaises et de tous les Français, au premier rang desquels les classes populaires et les classes moyennes. Permettre aux classes populaires de conquérir leur émancipation et leur dignité, c'est en réalité permettre à toute la société de s'émanciper ; défendre et accompagner les classes moyennes, c'est en réalité sécuriser tout notre projet de société. Nous nous tiendrons aux côtés de celles et de ceux qui n'ont que leur force de travail pour vivre, quand ils ont un travail et qu'ils arrivent à en vivre.
    Nous serons les militants inlassables de la justice sociale et écologique et de l'égalité réelle.
    Nous défendrons le travail de valeur et la reconnaissance de l'utilité sociale. Chacune et chacun doit pouvoir vivre dans la dignité d'un travail de qualité, porteur de sens, justement rémunéré et mis au bénéfice d'une économie durable. Nous nous battrons pour un juste partage de la valeur ajoutée et de la richesse créée, pour que les salaires - en premier lieu le SMIC - soient augmentés et le pouvoir de vivre garanti. Nous donnerons aux travailleurs les plus précaires, comme ceux des plateformes ou les travailleurs indépendants, la protection sociale dont ils ont besoin et les droits qui leurs sont dus. Nous reconnaîtrons l'engagement des fonctionnaires et de l'ensemble des agents publics, avec une amélioration de leurs conditions de travail et de leurs rémunérations. Nous serons au cœur de la lutte pour la pleine santé au travail, pour la prévention de la pénibilité, pour l'alignement de la fiscalité du travail et du capital, la réduction des écarts de salaires ou la défense des droits sociaux contre les attaques à notre modèle social. Nous ferons la promotion de l'économie sociale et solidaire comme une des organisations de l'entreprise. Nous généraliserons la participation de salariés dans les conseils d'administration et nous ouvrirons tous les droits sociaux à 18 ans. Nous nous opposerons à la retraite à 65 ans, à la mise sous condition du RSA et leur préférerons toujours une protection sociale adaptée aux défis de notre temps.
    Nous lutterons contre le dérèglement climatique et serons les artisans déterminés de la transition énergétique et de la transformation écologique de nos modes de vie. Guidé par un impératif de justice et porté par la mobilisation de la jeunesse, le combat écologique sera un levier de transformation sociale, économique et d'amélioration de la condition humaine, une opportunité de vivre mieux, de mieux se loger, de mieux se nourrir, de mieux se déplacer, etc. Cette perspective, prenant soin à la fois de l'être humain et de l'environnement, est la seule qui puisse concilier transition écologique et prévention des crises sanitaires et des maladies. La transition écologique dans la justice doit être mise au service des plus défavorisés : fin du monde et fin du mois, même combat. Nous porterons un nouveau modèle de société neutre en carbone face à l'accélération du changement climatique, à l'effondrement de la biodiversité, à la raréfaction des ressources et à la crise sanitaire liées aux pollutions de toute nature. Toutes nos propositions viseront à cette planification écologique, co-construite avec les citoyens, les forces vives et les collectivités territoriales et pensée comme une grande transformation de nos modèles productifs, industriels et agricoles, de notre aménagement du territoire et de nos modes de vie.
    Nous veillerons au respect des promesses de la République et cultiverons la cohésion nationale. Pour nous, la République française est un cadre de vie collectif fondé sur la recherche de l'égalité́ réelle comme base des relations sociales et comme mode de production d'un destin commun. Nous croyons qu'il existe un chemin pour vivre ensemble et pas seulement les uns à côté des autres. Ce chemin s'appelle la République, et nous voulons la République jusqu'au bout, fidèles à Jaurès : « Sans la République, le socialisme est impuissant, sans le socialisme, la République est vide ». La République « jusqu'au bout », c'est la République partout, qui offre une place à̀ chacun, où qu'il vive et d'où̀ qu'il vienne, quelles que soient son histoire et sa condition ; une République laïque et universaliste qui combat les communautarismes et l'usage politique des religions ; un universel comme dirait Aimé Césaire « riche de tout le particulier, riche de tous les particuliers, approfondissement et coexistence de tous les particuliers » ; la laïcité comme moyen de la paix civile et de la concorde entre toutes et tous ; une République décentralisée qui s'appuie sur ses territoires, ses élus locaux et ses citoyens ; une République qui protège avec une police et une justice au service de l'intérêt général, donc des plus vulnérables, toujours irréprochables et aux moyens renforcés ; une République qui garantit des logements dignes et accessibles ; une République qui prend soin de nos enfants et de nos aînés ; une République des services publics, du savoir et de la culture, partout et pour tous, de l'Hexagone aux territoires dits d'Outre-mer, des métropoles aux territoires ruraux, qui réduit les fractures entre les territoires et entre les hommes, comble les inégalités sociales, territoriales et de destin. L'école et l'hôpital, l'Éducation et la santé, seront nos priorités.
    Nous serons les promoteurs d'une vision ambitieuse et co-construite avec et pour les territoires dits d'Outre-mer, dans la solidarité, la responsabilité et le respect des singularités. Nous proposerons des politiques publiques de rattrapage des écarts de développement économiques, sociaux et environnementaux entre l'Hexagone et les territoires dits d'Outre-mer. Nous proposerons également la reconnaissance des droits à l'initiative et à la différenciation, une domiciliation accrue des responsabilités au niveau local et une prise en compte constante et déterminée des réalités locales, des particularités, des identités, des cultures, des potentialités et richesses humaines, sociales, écologiques, économiques et territoriales propres à chaque collectivité. En co-construction avec les responsables locaux et les forces vives, nous mènerons, avec les populations des territoires dits d'Outre-mer, une action résolue de lutte contre la vie chère, la pauvreté, la précarité, le chômage, les inégalités et toutes les formes de discrimination. Nous œuvrerons collectivement à la réduction des fractures sociales et territoriales par la défense de politiques ambitieuses en faveur de l'égalité réelle associée au droit à la différence et par une garantie d'accès de toutes et tous à des services publics essentiels de qualité comme l'eau, les transports, les déchets, l'école, le savoir, la sécurité et la santé.
    Nous donnerons à la jeunesse les moyens de son émancipation. Pour cela, nous porterons des politiques publiques ambitieuses des 1 000 premiers jours de l'enfant à ses 25 ans, de l'accompagnement à la parentalité dès la grossesse à l'accompagnement sur le marché du travail une génération plus tard. Nous sommes convaincus qu'il ne peut y avoir d'émancipation pour notre jeunesse sans un accès constant à l'éducation, au savoir, à la formation, à la santé, à la culture, au sport, à la mobilité et au logement.
    Nous serons les artisans d'une meilleure représentation des Françaises et des Français et d'un meilleur équilibre des pouvoirs au sein de notre République. Beaucoup de citoyennes et de citoyens ont le sentiment que les décisions leur échappent, que l'avenir du pays se décide en dehors d'eux, que le fonctionnement de la vie politique ne permet pas d'organiser une véritable représentation du peuple. Durant ces cinq dernières années, le pouvoir macronien a été caractérisé par une confiscation inédite du pouvoir au profit du président seul, l'amenuisement programmé et non démenti des libertés publiques, l'absence totale d'association du pays et des corps intermédiaires aux décisions, la répression violente de toute contestation. Cet état des choses favorise les réactions violentes, la montée des extrêmes, les réactions populistes ou identitaires. Il appelle une réforme ambitieuse de nos institutions. Les députés socialistes défendront la fin de cette monarchie présidentielle qui étouffe la démocratie française. Cette dernière doit respirer et vivre entre deux élections. La configuration de l'Assemblée nationale pour cette législature doit être l'occasion pour les députés de se saisir pleinement de leurs missions de contrôle du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. Sous la précédente législature, notre Groupe a été à l'initiative du premier référendum d'initiative partagée de l'histoire du pays. Nous continuerons à innover et à utiliser tous les leviers dont nous disposons pour faire vivre le Parlement, écouter les mobilisations citoyennes et défendre l'intérêt général. Notre conviction est claire : la participation citoyenne est un anticorps puissant à la violence et aux populismes.
    Nous nous tiendrons aux côtés de toutes celles et de tous ceux qui luttent au quotidien contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie, les stigmatisations et toute forme de discrimination. Nous agirons pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous mettrons plusieurs propositions d'urgence sur la table : mise en place d'une feuille de route pour parvenir à l'égalité salariale réelle, allocation chaque année d'1 milliard d'euros contre les violences faites aux femmes, meilleur accompagnement des femmes victimes de violences et de leurs enfants, gratuité des protections périodiques. Nous défendrons une école vraiment inclusive et nous combattrons les injustices en individualisant l'allocation adulte handicapé (AAH) afin que les personnes en situation de handicap soient pleinement reconnues, quelle que soit la situation conjugale de la personne concernée.
    Nous militerons pour que notre société retrouve le goût du progrès humain, intellectuel, scientifique, technique, médical et écologique, qu'elle retrouve le goût du « progrès convergent » pour reprendre le mot de Jaurès, c'est-à-dire celui au service de l'humain. Le savoir et la connaissance sont des piliers incontournables pour toute communauté humaine qui se projette dans l'avenir. Prendre du retard dans le champ des idées et des découvertes nous condamnerait inéluctablement à devenir spectateur de l'évolution du monde et impuissant à préserver notre souveraineté. C'est pourquoi, nous défendrons un budget pour la recherche publique à 1 % de notre PIB, nous défendrons les savoirs à l'école et l'université, nous défendrons la revalorisation des salaires et des conditions de travail des enseignants.
    Nous nous affirmerons comme des Européens exigeants et des internationalistes ambitieux. Nous défendrons l'idéal des pères fondateurs - la paix, la démocratie, la destinée commune, la solidarité, la fraternité, l'amitié entre les peuples -, qui a permis la création de l'Union européenne. Fidèles à cet esprit et attachés à la construction européenne, nous voulons refonder l'Europe en profondeur, contre le libéralisme cynique et les égoïsmes nationaux qui menacent de l'emporter. Nous voulons une Europe qui défende sa base industrielle et son agriculture, qui protège son modèle social et ses exigences environnementales ainsi que son modèle politique progressiste, la démocratie libérale au sens de la préservation des libertés et l'État de droit partout menacés. Nous prônons une Europe de la défense. L'Europe doit être à l'avant-garde de la transformation écologique et sociale, de la défense des libertés, du multilatéralisme et du Droit. Nous apporterons, ainsi, un soutien plein et entier au peuple ukrainien.


    L'heure est venue d'engager notre pays dans ces transitions démocratiques, sociales, économiques et écologiques. Ces transitions sont des processus. Mais il est tard et tous les voyants sont au rouge des urgences. Nous n'avons pas cinq années à perdre. Nous n'en n'avons pas même une. Il revient à cette Assemblée nationale inédite de prendre à bras le corps l'ensemble de ces défis. Nous y travaillerons avec énergie et détermination lors des cinq prochaines années.


    DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
    Le pacte de législature « Horizons » pour faire réussir la France


    En ratifiant ce pacte de législature, qui fait office de déclaration politique, les députés signataires se constituent en un groupe « Horizons » et apparentés à l'Assemblée nationale, dont les membres sont unis par les mêmes valeurs, le même souci de l'intérêt général et la même volonté de faire de cette XVIème législature un succès pour la France. Les signataires de ce pacte prennent les engagements suivants :
    1. Nous, députés du groupe Horizons et apparentés, nous engageons solennellement auprès du peuple Français, source de notre légitimité, de notre responsabilité et de notre liberté de législateurs, à défendre l'unité, les valeurs et les intérêts de la France dans l'exercice individuel de notre mandat et dans notre action collective.
    2. Nous, députés du groupe Horizons et apparentés, nous engageons au sein de la majorité présidentielle pour soutenir et prolonger l'élan réformateur porté par le Président de la République et les gouvernements successifs depuis 2017. La poursuite de la transformation du pays est pour nous une nécessité absolue pour faire face aux défis qu'il traverse et aux vertiges du monde.
    3. Nous, députés du groupe Horizons et apparentés, dans le cadre de la majorité présidentielle, nous engageons à être force de proposition pour participer à construire une France plus forte, plus juste et plus unie sur le long terme. Au sein de la majorité présidentielle, nous ferons entendre la voix d'un collectif attaché à la liberté comme valeur cardinale de la République, à l'ordre dans la rue et dans les comptes publics comme la meilleure garantie de cette liberté, au travail comme fondement de la prospérité collective, à la laïcité et à un humanisme républicain qui fait de l'éducation l'objectif prioritaire de l'effort national.
    4. Nous, députés du groupe Horizons et apparentés, nous engageons à exercer pleinement les prérogatives du Parlement dans le cadre des équilibres des institutions de la Vème République. Le Parlement, émanation de la souveraineté populaire, est le lieu central de formation du consensus national sur les grands choix politiques de notre époque.
    5. Nous, députés du groupe Horizons et apparentés, nous engageons à porter dans l'examen de chaque texte une ambition écologique forte fondée sur les notions de progrès, de sobriété, de justice sociale et de durabilité. Il est de notre responsabilité de législateurs du XXIème siècle d'adopter une éthique et une pratique d'écologie de gouvernement.
    6. Nous, députés du groupe Horizons et apparentés, nous engageons à défendre et améliorer l'organisation décentralisée de la République. Nous concevons notre mandat de représentants de la Nation comme celui de la proximité avec nos concitoyens et du dialogue avec les élus locaux. Il n'est de bon législateur qu'enraciné, à l'écoute des préoccupations du terrain et attentif à l'effet concret des textes qu'il vote dans la vie de nos concitoyens et de nos territoires.
    7. Nous, députés du groupe Horizons et apparentés, nous engageons à toujours conserver dans notre office de législateurs la boussole du quotidien : simplification des normes et du fonctionnement de l'Etat, amélioration des services publics essentiels que sont la santé, l'éducation et la culture, défense des plus fragiles de nos concitoyens de la petite enfance au grand âge, sécurité partout sur le territoire de la République, relance de l'ascenseur républicain pour tous. Nous croyons en une loi simple, lisible, qui protège et qui est la même pour tous.
    8. Nous, députés du groupe Horizons et apparentés, nous engageons à inscrire notre action de législateurs nationaux dans le cadre de l'approfondissement du projet européen, que nous défendons avec force, dans le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité.
    9. Nous, députés du groupe Horizons et apparentés, travaillerons avec toutes les forces républicaines qui partagent notre volonté de réunir et de rendre plus fort notre pays, sans jamais rien céder à la démagogie et à ceux qui entendent prospérer sur le chaos politique et l'affaiblissement de nos institutions.


    DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES


    Nous, écologistes, déclarons :
    Le programme partagé de gouvernement de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale (NUPES) a fait de la triple urgence, sociale, écologique et démocratique, une priorité. C'est dans le respect de nos différences et complémentarités que nous porterons ces orientations et ces engagements sur la mandature.
    Pétris des valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité, nos principes sont le respect du vivant, la solidarité, la sobriété, la responsabilité, l'hospitalité, la laïcité et l'écoféminisme. Opposé-es frontalement au productivisme, nous continuerons également, à l'heure où nombre d'acteurs ont fait le choix de l'abandon, de porter le combat contre l'extrême droite dont il est urgent de faire reculer l'emprise.
    L'objectif de notre mandat est de donner la priorité aux ruptures écologiques et sociales que notre époque impose quand s'installe le changement climatique, que la biodiversité s'effondre et que les inégalités se répandent.
    Notre projet veut revenir à l'essentiel en assurant la dignité pour tous et toutes dans le respect de la planète donc sans jamais prendre à la nature plus qu'elle ne peut régénérer. Pour cela il est indispensable de mettre un terme aux maltraitances des politiques libérales.
    Notre méthode, la radicalité écologique pour un changement social profond, la transition écologique, la protection des personnes discriminées et la revitalisation de notre démocratie.
    La législature qui s'ouvre offre une opportunité inédite pour remettre l'Assemblée nationale au centre du jeu politique. Groupe d'opposition au gouvernement, notre unique préoccupation sera de faire face à l'urgence sociale et l'urgence environnementale et d'œuvrer pour changer concrètement la vie de l'ensemble des Français et Françaises.
    Pour cela nous défendrons :


    - Une France motrice dans le monde pour lutter contre le changement climatique et l'effondrement de la biodiversité et l'énorme accroissement des inégalités mondiales et qui s'investit pleinement au sein de l'Union Européenne pour construire une Europe écologique, démocratique et sociale.
    - La planification écologique pour réduire de 65% nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, pour préserver la biodiversité et combattre les écocides. Cette planification doit être organisée à partir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l'économie au service des besoins et des critères de bien vivre (santé, éducation…).
    - Une VIe République pour enfin remettre les citoyens et les citoyennes au cœur de notre démocratie par le renforcement du parlementarisme, un soutien accru aux collectivités territoriales et aux élus locaux qui sont les premiers représentants de la République, des assemblées plus représentatives des diversités de notre pays et la fin de la monarchie présidentielle.
    - Une réelle égalité entre les territoires : assurer la qualité et l'accès à tous et toutes aux services publics essentiels (école, transport en commun, hôpital, bureau de poste…), lutter contre la fracture territoriale et la relégation des quartiers populaires et des territoires ruraux.
    - Le pouvoir de vivre dignement : l'augmentation du SMIC, la revalorisation des salaires, la gratuité des premières quantités d'énergie indispensables à une vie digne et l'instauration d'une tarification progressive qui pénalise les mésusages et gaspillages.
    - Une société émancipatrice : un investissement massif pour l'éducation et l'enseignement supérieur, ainsi que le droit pour tous et toutes d'accéder à la culture, le développement de la pratique sportive, le droit aux vacances, le développement des initiatives citoyennes et associatives indispensables à notre démocratie et à la vie de nos territoires.
    - Un modèle économique vertueux, fondé sur la juste répartition des richesses, la valorisation des emplois indispensables au bon fonctionnement de la société, la relocalisation des activités de production, le réemploi, les circuits courts et le respect des limites planétaires.
    - La transformation de notre modèle agricole pour que chacun et chacune puisse mieux manger, que les paysans puissent vivre de leur travail et pour mettre un terme à une agriculture industrielle, polluante et maltraitante.
    - La défense de la souveraineté énergétique grâce à un engagement massif dans la réduction de la consommation d'énergie, via la rénovation thermique des bâtiments, le développement des transports en commun et des modes actifs, mais aussi en investissant de manière volontaire pour atteindre une France 100% renouvelable.
    - La lutte contre les discriminations et pour l'égalité : un milliard pour lutter contre les violences sexuelles, des moyens pour les luttes contre le racisme et l'antisémitisme, un plan d'action pour lutter contre toutes les formes de discriminations, l'accueil digne et inconditionnel des exilé-es.


    Sur toutes ces politiques nous serons force de propositions et assumons pleinement notre rôle de contrôle de l'action du gouvernement et des politiques publiques.
    Les tempêtes, sécheresses, grêles… nous rappellent à l'urgence environnementale. La pauvreté, les inégalités, la peur et le rejet de l'autre nous imposent de revoir notre contrat social. Notre mandat s'inscrit dans la double volonté de faire advenir un changement de système - sortir d'une économie mondialisée, productiviste et extractive - et de combattre les idées et la montée des idées l'extrême droite. Notre écologie est une écologie réparatrice au service de tous et toutes.


    DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES


    Le programme partagé de gouvernement de la Nouvelle union populaire écologique et sociale a fait de la triple urgence, sociale, environnementale et démocratique, une priorité. C'est dans le respect de nos différences et complémentarités que nous porterons ces orientations et ces engagements sur la mandature.
    Dans ce cadre, les député-e-s de France continentale et d'outre-mer, signataires de la présente déclaration, constituent un groupe technique au sein de l'opposition afin de bénéficier des droits associés à la constitution d'un groupe et garantir les moyens d'action et d'expression de chacun de ses membres.
    Le groupe comprend deux composantes :


    - les député-e-s communistes.
    - des député-e-s de La Réunion, de la Polynésie, de la Martinique et de la Guyane


    Les député-e-s du groupe de la Gauche démocrate et républicaine auront à cœur de répondre à l'exigence de renouvellement des pratiques démocratiques exprimée par nos concitoyens lors des scrutins présidentiel et législatif et de faire vivre le débat parlementaire. Chaque membre du groupe aura vocation à s'exprimer, en toute indépendance, au sein de la gauche unie à l'Assemblée nationale.
    L'ampleur des inégalités et des difficultés sociales, aggravée par la crise sanitaire et l'inflation, impose une action résolue au plan national, européen et en outre-mer, en vue de promouvoir la justice et la cohésion sociale, l'éducation, la santé, le droit au logement, l'emploi et les droits des salariés, la pérennité des services publics, ainsi qu'une réorientation des politiques européennes.
    L'urgence climatique et environnementale nécessite également des mesures fortes en faveur de la transition énergétique et pour la protection de la biodiversité et du patrimoine naturel. Notre action s'inscrit résolument dans le respect des territoires, des identités et des peuples.
    Fidèles à leurs principes et dans le respect de leur spécificité, les député-e-s du groupe GDR se rassemblent autour des valeurs de la République : Liberté, Égalité, Fraternité. L'expression de leurs sensibilités politiques diverses est un atout et une richesse au service de leurs concitoyen-ne-s et de la réussite du projet de société de la gauche. Leur liberté de vote est garantie.


    DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES


    Nous, députés soussignés, nous constituons par cette déclaration en groupe politique Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires à l'Assemblée nationale.
    Notre groupe réunit des députés déterminés à construire une République plus humaine, plus écologique, plus juste et plus solidaire. Députés indépendants ou appartenant à des formations politiques nous nous retrouvons dans la défense des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité.
    Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires est riche des histoires, des expériences et des origines de ses membres et respecte leur identité, leur engagement, ainsi que leur liberté d'expression et de vote.
    Les députés du groupe partagent un profond attachement aux territoires et à la défense de leur identité. Ils sont déterminés à lutter concrètement contre les fractures sociales, générationnelles et territoriales qui minent la cohésion de notre pays, ainsi que contre les risques environnementaux.
    Les députés du groupe défendent une réelle décentralisation, une attention renforcée en direction des territoires insulaires et ultramarins, dans le respect de leur diversité. Ils militent pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités : historiques, géographiques, économiques, sociales, culturelles et linguistiques. Ils entendent porter la parole de tous les territoires : villes et banlieues, territoires ruraux et de montagne, insulaires et doublement insulaires.
    Parce que notre pays ne saurait se résumer à l'hexagone, ils soutiennent le développement des Outre-mer qui contribuent à la puissance maritime et stratégique de la France et de l'Union européenne. Ils plaident pour l'égalité réelle des populations de l'Hexagone et des territoires d'Outre-mer et la convergence du niveau de développement de leurs territoires.
    A cette fin, les députés du groupe défendent une organisation territoriale plus décentralisée, en vue d'apporter des solutions économiques, environnementales et sociales concrètes aux problèmes quotidiens des Français. Ils sont attachés à la défense et au développement de nos institutions locales et territoriales, allant jusqu'à une autonomie politique et législative pleine et entière, en Corse et dans les régions et territoires ultramarins volontaires.
    Un pacte de confiance entre Paris et les territoires doit prévoir des évolutions institutionnelles, la clarification des compétences et d'éventuels nouveaux transferts de responsabilités, dans le respect du principe de subsidiarité pour les territoires volontaires. Il doit en découler une plus grande autonomie financière et fiscale des territoires, élément central de responsabilisation des élus et des collectivités territoriales.
    Par ailleurs, un pouvoir d'adaptation des lois et règlements par les collectivités territoriales est opportun dans les domaines mieux à même d'être gérés et traités à leur échelle, selon les expériences et histoires institutionnelles respectives.
    Afin de promouvoir un aménagement harmonieux du territoire, les députés du groupe favoriseront un meilleur accès au numérique, aux services publics de proximité, aux transports, à un logement à un coût abordable, aux loisirs et à la culture. Ils porteront une attention toute particulière à l'accès aux soins, à la réforme de l'hôpital, dont le modèle est à bout de souffle, et à la résorption des déserts médicaux qu'il devient urgent de traiter avec volontarisme.
    Les députés du groupe sont attachés au progrès, à la justice, et à la cohésion sociale. Ils œuvreront à lutter contre le chômage, la précarité et les inégalités, pour davantage de justice fiscale et sociale. Ils privilégieront une méthode reposant sur le dialogue avec les partenaires sociaux.
    Alors que les questions relatives au pouvoir d'achat sont devenues prioritaires, leur action sera d'apporter des solutions concrètes contre la vie chère et pour des conditions de vie dignes.
    Par ailleurs, ils estiment urgent d'améliorer les solidarités entre les générations. La première priorité est de redonner des perspectives d'avenir et d'épanouissement aux jeunes. La solidarité intergénérationnelle nécessite aussi d'apporter des réponses au défi de la perte d'autonomie et de la dépendance. La solidarité passe enfin par le renforcement des outils garantissant l'autonomie des personnes en situation de handicap.
    Ils s'attachent à défendre les principes républicains. Ils rejettent toutes les formes d'extrémismes, d'intolérance, et de racisme et, en premier lieu, l'antisémitisme et l'islamophobie. Ils seront les défenseurs de la laïcité et combattront toutes les formes de communautarisme et d'intolérance. Ils garantiront l'égalité entre les femmes et les hommes. Ils défendront les droits des femmes et lutteront contre toute tentative de régression en la matière, par exemple en ce qui concerne l'IVG.
    Ils seront les promoteurs et les défenseurs de l'école émancipatrice, de la diversité des langues et cultures régionales essentielles à l'enracinement des individus et gage d'ouverture à d'autres cultures.
    Ils défendront la liberté d'entreprendre et soutiendront celles et ceux qui innovent, prennent des risques, qu'ils soient entrepreneurs, industriels, artisans, commerçants ou agriculteurs.
    Afin de répondre aux crises militaires, sanitaires, climatiques, alimentaires, humanitaires et migratoires mondiales, ils promouvront le rétablissement de la souveraineté française et européenne dans ces secteurs stratégiques. Ils soutiendront un effort accru pour la science, la recherche et l'innovation.
    Les députés du groupe défendront une croissance respectueuse des écosystèmes et des ressources naturelles. Les dérèglements climatiques déjà à l'œuvre supposent de repenser un modèle de développement durable et de favoriser l'accès aux biens et ressources de première nécessité.
    Ils prônent des investissements d'avenir massifs dans les secteurs stratégiques pourvoyeurs d'emplois pérennes et non délocalisables : technologies vertes, efficacité énergétique, et énergies renouvelables. Ils seront vigilants pour que cette transition écologique associe les citoyens dans une perspective de justice sociale.
    Ils réaffirment leur attachement à la construction européenne qui permettra à la France de consolider son influence dans le monde. Ils souhaitent une Europe au service des peuples, de l'innovation, de la croissance durable, de l'emploi et de la compétitivité, une Europe qui s'attaque aux dumpings fiscaux, sociaux et écologiques ainsi qu'à la fraude et l'évasion fiscale, une Europe qui protège nos économies et nos concitoyens.
    Ils considèrent que la France doit s'engager pour la paix et la sécurité, pour la liberté des peuples, les Droits de l'Homme, les Droits des femmes et la liberté de conscience, par exemple, au travers d'une politique d'aide au développement ambitieuse et par son concours aux actions humanitaires de soutien aux populations victimes de drames.
    Enfin, les députés du groupe estiment urgent d'engager le chantier de la régénération démocratique. Pour renouer le fil de la confiance entre les citoyens et leurs représentants, ils défendent le renforcement des pouvoirs d'initiative et de contrôle du Parlement ainsi qu'un meilleur équilibre avec l'exécutif. Ils veilleront au respect de la séparation des pouvoirs, de la liberté de la presse, de la liberté d'expression et de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Ils seront les défenseurs résolus des libertés fondamentales.
    Ils promouvront une refonte des processus de la décision publique, davantage décentralisée, en permettant une citoyenneté plus active et plus participative, par exemple en consultant directement les Françaises et les Français sur les décisions majeures au plan national ou au plan local.
    A l'Assemblée nationale, les députés du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires font le choix de s'inscrire dans une opposition républicaine, libre, indépendante et responsable.
    Pleinement conscients du rôle central du Parlement dans une démocratie apaisée et des responsabilités relevant du mandat confié par leurs électeurs, ils placent l'intérêt général et la réussite du pays au cœur de leur action et de leurs votes.
    Leur travail se nourrira d'un dialogue constant avec les partenaires sociaux, le tissu associatif et toutes les forces vives du pays. Ils dialogueront avec la majorité comme avec les forces d'opposition républicaines afin de créer des convergences utiles au débat parlementaire, en gardant comme unique boussole, l'intérêt général.


    Composition des groupes


    Liste des membres des groupes remise à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 juin 2022, en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale.


    GROUPE RENAISSANCE
    (168 membres et 4 apparentés)


    Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philipe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Clément Beaune, M. Olivier Becht, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, M. Benoît Bordat, Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Éléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Gérald Darmanin, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Olivier Dussopt, Mme Sophie Errante, M. Philippe Fait, Mme Dominique Faure, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Carles Grelier, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Anaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Patricia Mirallès, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Franck Riester, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Guillaume Vuilletet, M. Éric Woerth, M. Jean-Marc Zulesi.
    Apparentés :
    M. Damien Abad, M. Bastien Marchive, M. David Valence, M. Stéphane Vojetta.
    La Présidente du groupe,
    Aurore Bergé.


    GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
    (88 membres et 1 apparentée)


    M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, M. Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu.
    Apparentée :
    Mme Marie-France Lorho.
    La Présidente du groupe,
    Marine Le Pen.


    GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
    (75 membres)


    Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier, M. Léo Walter.
    La Présidente du groupe,
    Mathilde Panot.


    GROUPE LES RÉPUBLICAINS
    (59 membres et 3 apparentés)


    Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Christelle D'Intorni, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Aurélien Pradié, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry.
    Apparentés :
    M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, M. Meyer Habib.
    Le Président du groupe,
    Olivier Marleix.


    GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
    (48 membres)


    Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Sarah El Haïry, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Estelle Folest, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier.
    Le Président du groupe,
    Jean-Paul Mattei


    GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (MEMBRE DE L'INTERGROUPE NUPES)
    (27 membres et 4 apparentés)


    M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, M. Roget Vicot.
    Apparentés :
    M. Christian Baptiste, M. Elie Califer, M. Johnny Hajjar, M. Philippe Naillet.
    Le Président du groupe,
    Boris Vallaud.


    GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
    (28 membres et 2 apparentés)


    M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Thomas Mesnier, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux, M. André Villiers, Mme Anne-Cécile Violland.
    Apparentés :
    M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean-François Portarrieu.
    Le Président du groupe,
    Laurent Marcangeli.


    GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES
    (23 membres)


    Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry.
    Le Président du groupe,
    Julien Bayou


    GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
    (22 membres)


    Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Tematai Le Gayic, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William, M. Hubert Wulfranc.
    Le Président du groupe,
    André Chassaigne.


    GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
    (16 membres)


    M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Béatrice Descamps, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher, M. Olivier Serva, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Estelle Youssouffa.
    Le Président du groupe,
    Bertrand Pancher.

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