Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations de travailleurs suivantes (secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur [VTC]) :

- l'Association des VTC de France (AVF) ;
- UNION-Indépendants ;
- l'Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais (ACIL) ;
- Force Ouvrière (FO) ;
- la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Au niveau du secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 7343-29-I du code du travail, le poids des organisations représentatives est le suivant :

- l'Association des VTC de France (AVF) : 42,81 % ;
- UNION-Indépendants : 11,51 % ;
- l'Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais (ACIL) : 11,44 % ;
- Force Ouvrière (FO) : 9,19 % ;
- la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) : 8,98 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,84 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 7,23 %.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.