Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 14 juin 2022, l'arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité est modifié comme suit :
    Sont nommés membre du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir :


    1° En qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés


    M. Forgeau (Joël) à Mouzillon (Loire-Atlantique) est nommé en remplacement de M. Brisebarre (Philippe) à Vouvray (Indre-et-loire) ;
    M. Verret (Bruno) à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne).

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