Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR : EAEA2211532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/14/EAEA2211532A/jo/texte
JORF n°0140 du 18 juin 2022
Texte n° 7

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


  • A compter du 1er avril 2022, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.


  • Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      AU 1ER AVRIL 2022


      Pays de résidence (rythme sud)

      Enfants de moins
      de 10 ans

      Enfants
      de 10 à 15 ans

      Enfants de plus
      de 15 ans

      ARGENTINE

      a) Montant annuel

      6 395

      6 703

      7 317

      b) Droits de première inscription

      633

      633

      633

      BOLIVIE

      a) Montant annuel

      5 604

      6 413

      6 700

      b) Droits de première inscription

      2 204

      2 204

      1 540

      BRESIL (Rio)

      a) Montant annuel

      8 136

      8 289

      8 458

      b) Droits de première inscription

      618

      645

      589

      BRESIL (Sao Paulo)

      a) Montant annuel

      7 687

      8 354

      8 354

      b) Droits de première inscription

      -

      -

      -

      CHILI

      a) Montant annuel

      6 676

      6 676

      6 676

      b) Droits de première inscription

      3 427

      3 427

      3 427

      COSTA RICA

      a) Montant annuel

      4 875

      4 875

      4 875

      b) Droits de première inscription

      -

      -

      -

      PEROU

      a) Montant annuel

      6 754

      5 867

      5 867

      b) Droits de première inscription

      966

      616

      346

      URUGUAY

      a) Montant annuel

      7 503

      8 253

      8 606

      b) Droits de première inscription

      240

      393

      393

      VANUATU

      a) Montant annuel

      4 496

      5 095

      5 626

      b) Droits de première inscription

      630

      630

      630


Fait le 14 juin 2022.


La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
C. Bodonyi


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,
A.-H. Bouillon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,5 Ko
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