Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 étendue, les stipulations de l'avenant du 14 septembre 2021 de révision des dispositions conventionnelles relatives à la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et de la fabrication des ciments, à la convention collective nationale susvisée.
Le point B de l'article I.10.2.1 relatif au rôle et aux missions de la CPNEFP de l'article 1er de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6332-14, D. 6332-92 et D.6332-93 du code du travail.
Le 2e alinéa de l'article I.6.3.1.1 relatif à l'embauche des apprentis de l'article 2 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions du 1er alinéa de l'article L. 6222-24 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.