Arrêté du 8 juin 2022 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : SPRZ2216862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/8/SPRZ2216862A/jo/texte
JORF n°0138 du 16 juin 2022
Texte n° 23
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Version initiale


La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 24 mai 2022,
Arrête :


  • Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 25 octobre 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Union nationale des associations de parents d'enfants atteints de cancer ou de leucémie.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 31 octobre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    - Association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens Johnson ;
    - Association pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 7 décembre 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Auto support et prévention du VIH parmi les usagers de drogues.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juin 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques,
B. Brillet

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