Décision n° 2022-357 du 10 mai 2022 modifiant la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

NOR : RCAC2216716S
JORF n°0136 du 14 juin 2022
Texte n° 95
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 222 Ko

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-696 du 25 septembre 2013, modifiée par la décision n° 2014-184 du 28 mai 2014, modifiée par la décision n° 2014-314 du 9 juillet 2014, et par la décision n° 2020-257 du 5 février 2020, autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;
Vu la demande de modification technique et d'agrément des sites de diffusion présenté par la SAS Radiomux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 modifiée assignant la ressource radioélectrique au site de la zone de Nice est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Nice étendu.
    Zone principalement desservie : Nice.
    Canal : 11A.
    Adresse du site : Mont Vinaigrier, Nice (06).
    Altitude du site (NGF) : 362 mètres.
    Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    8
    90
    4
    180
    1
    270
    0

    10
    9
    100
    3
    190
    1
    280
    0

    20
    9
    110
    2
    200
    1
    290
    0

    30
    9
    120
    1
    210
    1
    300
    1

    40
    9
    130
    0
    220
    1
    310
    2

    50
    9
    140
    0
    230
    0
    320
    3

    60
    8
    150
    0
    240
    0
    330
    4

    70
    7
    160
    0
    250
    0
    340
    6

    80
    6
    170
    0
    260
    0
    350
    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • Sont ajoutées à la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 modifiée les annexes suivantes :


    « ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Nice étendu.
    Zone principalement desservie : Cannes.
    Canal : 11A.
    Adresse du site : Mont le Pezou, Le Cannet (06).
    Altitude du site (NGF) : 254 mètres.
    Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    7
    180
    6
    270
    0

    10
    0
    100
    8
    190
    4
    280
    1

    20
    0
    110
    9
    200
    3
    290
    1

    30
    0
    120
    9
    210
    2
    300
    1

    40
    1
    130
    9
    220
    1
    310
    1

    50
    2
    140
    9
    230
    0
    320
    1

    60
    3
    150
    9
    240
    0
    330
    1

    70
    4
    160
    8
    250
    0
    340
    1

    80
    6
    170
    7
    260
    0
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    « ANNEXE VI (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Nice étendu.
    Zone principalement desservie : Saint-Raphaël.
    Canal : 11A.
    Adresse du site : Bois du Grand Défens, Saint-Raphaël (83).
    Altitude du site (NGF) : 138 mètres.
    Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    24
    90
    30
    180
    26
    270
    0

    10
    26
    100
    30
    190
    26
    280
    0

    20
    29
    110
    30
    200
    20
    290
    1

    30
    30
    120
    30
    210
    13
    300
    2

    40
    27
    130
    28
    220
    8
    310
    4

    50
    30
    140
    30
    230
    4
    320
    8

    60
    30
    150
    30
    240
    2
    330
    14

    70
    30
    160
    28
    250
    1
    340
    21

    80
    30
    170
    27
    260
    0
    350
    28

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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