Décision n° 2022-338 du 25 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux et, à titre accessoire, de Toulouse et Rennes.
    Les fréquences déterminées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision, sous réserve de l'exercice par le gouvernement du droit de réservation prioritaire, prévu au premier alinéa du II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, au bénéfice d'une société nationale de programme ou de l'application du droit de prorogation prévu au dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi de 1986 précitée.
    Si une fréquence devient indisponible, notamment à la suite de l'exercice du droit de réservation prioritaire ou de l'application du droit de prorogation précités, l'Autorité publiera au Journal officiel de la République française une décision indiquant la ressource radioélectrique retirée.
    L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.


    Chapitre 1ER
    RETRAIT ET ENVOI DES DOSSIERS DE CANDIDATURE


    La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.


    1. Retrait des dossiers de candidature


    Les modèles de dossiers de candidature pour les cinq catégories de services sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr). Ils peuvent également être obtenus auprès du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux (mél : cta.bordeaux@arcom.fr ; téléphone : 01.40.58.34.33).


    2. Envoi des dossiers de candidature


    Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux (16, rue Montesquieu, 33000 BORDEAUX) au plus tard le 20 juillet 2022, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.
    Les candidats doivent transmettre concomitamment deux exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et un exemplaire sous forme dématérialisée.
    L'exemplaire dématérialisé est fourni soit sur clé USB soit sur cédérom (la transmission de cet exemplaire par courriel ou par mise à disposition sur un site internet ne sera pas acceptée).
    En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'exemplaire dématérialisé, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.


    Chapitre 2
    CATÉGORIES DE SERVICES


    1. Détermination de la catégorie de service de radio


    La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourrait donner lieu à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
    Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation ne peut pas être reconduite.


    2. Définition des cinq catégories de services de radio


    Catégorie A : services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
    Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
    Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
    1° à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
    2° à un fournisseur de programme identifié :
    a) soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
    b) soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :


    - le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
    - les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
    - la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
    - les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


    Catégorie B : services de radio locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme à vocation nationale identifié
    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
    Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.
    Catégorie C : services de radio locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale
    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :


    - par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre) ;
    - par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.


    Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.
    Catégorie D : services de radio thématiques à vocation nationale
    Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.
    Catégorie E : services de radio généralistes à vocation nationale
    Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information. Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
    Ces services peuvent effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinés à la diffusion d'informations locales.


    3. Définition du programme d'intérêt local


    Pour l'application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.


    Chapitre 3
    CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE


    Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
    La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
    1° Formulaires indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
    Le candidat remplit les deux formulaires disponibles sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr) :


    - le formulaire de présentation du candidat ;
    - le formulaire de choix des zones.


    2° Informations sur la personne morale candidate.
    3° Caractéristiques générales de la programmation du service.
    4° Modalités de financement du service.
    5° Caractéristiques techniques d'émission.
    6° Éléments constitutifs de la convention à conclure avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


    Chapitre 4
    DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE


    1. Liste des candidats recevables


    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arrête la liste des candidats recevables après avis du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux.
    Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :
    a) envoi du dossier au comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux dans les délais fixés au chapitre I de la présente décision ;
    b) projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
    c) existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :


    - pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
    - pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
    - pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ;
    - pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.


    L'existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats recevables est publiée au Journal officiel de la République française. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique notifie les rejets de candidature.


    2. Sélection des candidatures


    Les comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Toulouse et Rennes instruisent pour les zones de leur ressort, les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Ils transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
    Au vu de ces avis, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone géographique mise en appel et les fréquences sur lesquelles elle envisage de les autoriser à émettre. Elle fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr).


    3. Site d'émission


    Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
    Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par elle-même ou par tout autre organisme qu'elle a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
    Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
    Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut rejeter la demande. Toutefois, elle peut elle-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.


    4. Elaboration de la convention


    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr). La convention doit être complétée et renvoyée à l'Autorité dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
    Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :


    - la durée et les caractéristiques générales du programme ;
    - le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
    - la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
    - la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
    - le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.


    A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
    Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au point 3 ou au point 4 ci-dessus, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à la sélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.


    5. Autorisation ou rejet des candidatures


    Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
    Elle tient compte également :
    1° de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
    2° du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
    3° des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
    4° pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
    5° de la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
    6° pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ;
    7° s'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que l'autorisation précédente est arrivée à son terme, du respect des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de la loi précitée.
    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Elle veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
    Elle s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
    En zone de montagne, elle tient compte des contraintes géographiques pour faciliter l'attribution d'iso-fréquences et permettre aux services de radios de surmonter ces difficultés.
    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique délivre les autorisations qui sont publiées au Journal officiel de la République française. Elle fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
    L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut constater la caducité de l'autorisation.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION


      I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
      1.1. Considérations générales


      La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
      Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
      Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :


      - une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
      - la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
      - une altitude maximum au sommet des antennes ;
      - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.


      L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
      La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
      Les émissions sur les fréquences 107,9 MHz sont obligatoirement monophoniques et sans sous-porteuse RDS.
      Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
      Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.


      1.2. Conditions d'utilisation des fréquences


      La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
      Si l'Autorité envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, elle définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
      Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, l'Autorité se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.


      II. - Liste des fréquences disponibles


      Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux


      Département 16 - Charente


      Zone géographique mise en appel : ANGOULÊME


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      1

      88,8

      ANGOULÊME

      16

      ANGOULÊME

      Néant

      190

      500 W
      125 W 200°/230°

      2

      90,2

      ANGOULÊME

      16

      ANGOULÊME

      Néant

      190

      1 000 W

      3

      95,8

      ANGOULÊME

      16

      ANGOULÊME

      Néant

      190

      1 000 W

      4

      96,8

      ANGOULÊME

      16

      ANGOULÊME

      Contrainte de programme avec l'allotissement CHALAIS 96,9 MHz

      190

      1 000 W
      250 W 270°/320°

      5

      98,3

      ANGOULÊME

      16

      ANGOULÊME

      Néant

      150

      1 000 W

      6

      99,7

      ANGOULÊME

      16

      ANGOULÊME

      Néant

      170

      1 000 W
      100 W 30°/50°

      7

      100,3

      ANGOULÊME

      16

      ANGOULÊME

      Néant

      210

      1 000 W
      250 W 70°/110°

      8

      102,6

      ANGOULÊME

      16

      ANGOULÊME

      Néant

      210

      1 000 W
      250 W 70°/110°

      9

      105,0

      ANGOULÊME

      16

      ANGOULÊME

      Néant

      190

      1 000 W

      10

      106,2

      ANGOULÊME

      16

      ANGOULÊME

      Néant

      190

      1 000 W

      11

      106,7

      ANGOULÊME

      16

      ANGOULÊME

      Contrainte de programme avec l'allotissement ROYAN 106,7 MHz

      210

      1 000 W
      250 W 70°/110°


      Zone géographique mise en appel : CHALAIS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      12

      96,9

      CHALAIS

      16

      CHALAIS

      Contrainte de programme avec l'allotissement ANGOULÊME 96,8 MHz

      150

      100 W


      Zone géographique mise en appel : COGNAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      13

      92,2

      COGNAC

      16

      COGNAC

      Néant

      80

      500 W
      50 W 220°/300°

      14

      94,9

      COGNAC

      16

      COGNAC

      Néant

      100

      500 W

      15

      100,9

      COGNAC

      16

      COGNAC

      Néant

      90

      500 W
      125 W 320°/0°

      16

      101,9

      COGNAC

      16

      COGNAC

      Néant

      90

      1 000 W

      17

      107,5

      COGNAC

      16

      COGNAC

      Néant

      80

      500 W
      50 W 220°/300°


      Zone géographique mise en appel : CONFOLENS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      18

      97,1

      CONFOLENS

      16

      CONFOLENS

      Néant

      250

      1 000 W

      19

      102,9

      CONFOLENS

      16

      CONFOLENS

      Néant

      250

      1 000 W

      20

      104,1

      CONFOLENS

      16

      CONFOLENS

      Néant

      250

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      21

      93,4

      LA ROCHEFOUCAUD-EN-ANGOUMOIS

      16

      LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS

      Néant

      390

      1 000 W
      250 W 270°/0°


      Zone géographique mise en appel : RUFFEC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      22

      88,4

      RUFFEC

      16

      RUFFEC

      Néant

      150

      1 000 W

      23

      89,1

      RUFFEC

      16

      RUFFEC

      Néant

      150

      1 000 W

      24

      90,7

      RUFFEC

      16

      RUFFEC

      Néant

      120

      1 000 W

      25

      95,4

      RUFFEC

      16

      RUFFEC

      Néant

      160

      1 000 W

      26

      98,1

      RUFFEC

      16

      RUFFEC

      Néant

      160

      600 W

      27

      100,5

      RUFFEC

      16

      RUFFEC

      Néant

      160

      1 000 W

      28

      104,4

      RUFFEC

      16

      RUFFEC

      Néant

      160

      1 000 W
      250 W 210°/230°


      Département 17 - Charente-Maritime


      Zone géographique mise en appel : CERCOUX


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      29

      99,2

      CERCOUX

      17

      CERCOUX

      Néant

      150

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : ÎLE D'OLÉRON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      30

      88,8

      ÎLE D'OLÉRON

      17

      ÎLE D'OLÉRON

      Néant

      30

      200 W

      31

      92,1

      ÎLE D'OLÉRON

      17

      ÎLE D'OLÉRON

      Contrainte de programme avec l'allotissement LA ROCHELLE 92,2 MHz

      60

      600 W

      32

      98,6

      ÎLE D'OLÉRON

      17

      ÎLE D'OLÉRON

      Contrainte de programme avec l'allotissement LA ROCHELLE 98,7 MHz

      60

      600 W

      33

      107,5

      ÎLE D'OLÉRON

      17

      ÎLE D'OLÉRON

      Néant

      60

      200 W


      Zone géographique mise en appel : ÎLE DE RÉ


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      34

      104,1

      ÎLE DE RÉ

      17

      LA FLOTTE

      Zone
      de service limitée

      40

      500 W


      Zone géographique mise en appel : JONZAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      35

      91,4

      JONZAC

      17

      JONZAC

      Contrainte de programme avec l'allotissement SAINTES 91,4 MHz

      110

      1 000 W

      36

      101,3

      JONZAC

      17

      JONZAC

      Néant

      150

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : LA ROCHELLE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      37

      89,6

      LA ROCHELLE

      17

      LA ROCHELLE

      Néant

      90

      1 000 W
      500 W 50°/90°

      38

      90,2

      LA ROCHELLE

      17

      LA ROCHELLE

      Contrainte de programme avec l'allotissement SAINT-JEAN-D'ANGÉLY 90,1 MHz

      70

      1 000 W

      39

      91,8

      LA ROCHELLE

      17

      LA ROCHELLE

      Néant

      90

      1 000 W

      40

      92,2

      LA ROCHELLE

      17

      LA ROCHELLE

      Contrainte de programme avec l'allotissement ÎLE D'OLÉRON 92,1 MHz

      90

      1 000 W
      250 W 330°/90°

      41

      94,5

      LA ROCHELLE

      17

      LA ROCHELLE

      Néant

      90

      1 000 W
      300 W 0°/30°

      42

      95,5

      LA ROCHELLE

      17

      LA ROCHELLE

      Néant

      80

      1 000 W
      250 W 300°/320°

      43

      95,9

      LA ROCHELLE

      17

      LA ROCHELLE

      Néant

      40

      1 000 W

      44

      98,7

      LA ROCHELLE

      17

      LA ROCHELLE

      Contrainte de programme avec l'allotissement ÎLE D'OLÉRON 98,6 MHz

      90

      1 000 W

      45

      101,3

      LA ROCHELLE

      17

      LA ROCHELLE

      Néant

      90

      1 000 W
      200 W 60°/90°

      46

      103,3

      LA ROCHELLE

      17

      LA ROCHELLE

      Néant

      90

      1 000 W
      500 W 40°/100°

      47

      106,6

      LA ROCHELLE

      17

      LA ROCHELLE

      Contrainte de programme avec l'allotissement FONTENAY-LE-COMTE 106,6 MHz

      90

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : PONS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      48

      97,0

      PONS

      17

      PONS

      Néant

      70

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : ROCHEFORT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      49

      92,9

      ROCHEFORT

      17

      ROCHEFORT

      Néant

      110

      1 000 W

      50

      94,8

      ROCHEFORT

      17

      ROCHEFORT

      Néant

      50

      1 000 W

      51

      96,8

      ROCHEFORT

      17

      ROCHEFORT

      Néant

      110

      1 000 W
      250 W 100°/120°

      52

      102,7

      ROCHEFORT

      17

      ROCHEFORT

      Néant

      50

      1 000 W
      100 W 300°/320°


      Zone géographique mise en appel : ROYAN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      53

      88,0

      ROYAN

      17

      ROYAN

      Néant

      70

      500 W

      54

      89,2

      ROYAN

      17

      ROYAN

      Néant

      100

      800 W

      55

      90,0

      ROYAN

      17

      ROYAN

      Néant

      70

      1 000 W
      250 W 60°/90° 250 W 150°/200°

      56

      91,6

      ROYAN

      17

      ROYAN

      Néant

      80

      1 000 W
      500 W 20°/80°

      57

      99,0

      ROYAN

      17

      ROYAN

      Néant

      80

      1 000 W
      200 W 100°/150°

      58

      101,1

      ROYAN

      17

      ROYAN

      Néant

      110

      500 W

      59

      104,9

      ROYAN

      17

      ROYAN

      Néant

      80

      1 000 W
      200 W 100°/150°

      60

      106,2

      ROYAN

      17

      ROYAN

      Néant

      60

      250 W

      61

      106,7

      ROYAN

      17

      ROYAN

      Contrainte de programme avec l'allotissement ANGOULÊME 106,7 MHz

      80

      1 000 W
      500 W 20°/80°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-JEAN-D'ANGÉLY


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      62

      90,1

      SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

      17

      SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

      Contrainte de programme avec l'allotissement LA ROCHELLE 90,2 MHz

      110

      500 W

      63

      102,9

      SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

      17

      SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

      Néant

      100

      500 W


      Zone géographique mise en appel : SAINTES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      64

      88,7

      SAINTES

      17

      SAINTES

      Néant

      90

      1 000 W

      65

      89,4

      SAINTES

      17

      SAINTES

      Néant

      90

      1 000 W

      66

      90,5

      SAINTES

      17

      SAINTES

      Néant

      120

      500 W

      67

      91,4

      SAINTES

      17

      SAINTES

      Contrainte de programme avec l'allotissement JONZAC 91,4 MHz

      90

      500 W

      68

      93,7

      SAINTES

      17

      SAINTES

      Néant

      90

      1 000 W

      69

      103,4

      SAINTES

      17

      SAINTES

      Néant

      120

      500 W
      125 W 320°/340°

      70

      105,9

      SAINTES

      17

      SAINTES

      Néant

      90

      1 000 W
      250 W 280°/300°


      Zone géographique mise en appel : SURGÈRES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      71

      89,0

      SURGÈRES

      17

      SURGÈRES

      Néant

      80

      1 000 W


      Département 24 - Dordogne


      Zone géographique mise en appel : BERGERAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      72

      87,6

      BERGERAC

      24

      BERGERAC

      Néant

      230

      1 000 W
      100 W 110°/190°

      73

      93,2

      BERGERAC

      24

      BERGERAC

      Contrainte de programme avec l'allotissement MARMANDE 93,3 MHz

      130

      1 000 W

      74

      95,0

      BERGERAC

      24

      BERGERAC

      Néant

      240

      200 W

      75

      96,3

      BERGERAC

      24

      BERGERAC

      Néant

      200

      1 000 W

      76

      98,6

      BERGERAC

      24

      BERGERAC

      Néant

      130

      1 000 W

      77

      101,0

      BERGERAC

      24

      BERGERAC

      Néant

      130

      1 000 W

      78

      101,8

      BERGERAC

      24

      BERGERAC

      Contrainte de programme avec l'allotissement VILLENEUVE-SUR-LOT 101,8 MHz

      130

      1 000 W

      79

      102,6

      BERGERAC

      24

      BERGERAC

      Néant

      130

      1 000 W

      80

      103,1

      BERGERAC

      24

      BERGERAC

      Néant

      130

      1 000 W

      81

      103,8

      BERGERAC

      24

      BERGERAC

      Contrainte de programme avec l'allotissement VILLENEUVE-SUR-LOT 103,8 MHz

      242

      1 000 W

      82

      106,2

      BERGERAC

      24

      BERGERAC

      Contrainte de programme avec l'allotissement SARLAT-LA-CANÉDA 106,3 MHz

      131

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : GRUN-BORDAS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      83

      93,6

      GRUN-BORDAS

      24

      GRUN-BORDAS

      Néant

      250

      200 W


      Zone géographique mise en appel : MONTPON-MÉNESTÉROL


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      84

      88,8

      MONTPON-MÉNESTÉROL

      24

      MONTPON-MÉNESTÉROL

      Néant

      120

      500 W

      85

      89,2

      MONTPON-MÉNESTÉROL

      24

      MONTPON-MÉNESTÉROL

      Néant

      90

      500 W

      86

      101,4

      MONTPON-MÉNESTÉROL

      24

      MONTPON-MÉNESTÉROL

      Néant

      90

      500 W


      Zone géographique mise en appel : MUSSIDAN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      87

      102,1

      MUSSIDAN

      24

      MUSSIDAN

      Néant

      140

      500 W

      88

      107,2

      MUSSIDAN

      24

      MUSSIDAN

      Néant

      150

      500 W


      Zone géographique mise en appel : PÉRIGUEUX


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      89

      90,7

      PÉRIGUEUX

      24

      PÉRIGUEUX

      Néant

      230

      1 000 W

      90

      94,6

      PÉRIGUEUX

      24

      PÉRIGUEUX

      Néant

      230

      500 W
      125 W 240°/260°

      91

      95,2

      PÉRIGUEUX

      24

      PÉRIGUEUX

      Néant

      230

      1 000 W

      92

      98,1

      PÉRIGUEUX

      24

      PÉRIGUEUX

      Néant

      230

      1 000 W

      93

      100,4

      PÉRIGUEUX

      24

      PÉRIGUEUX

      Fréquence disponible sous réserve d'effectuer le réaménagement n° 1

      235

      1 000 W
      10 W 210°/240°

      94

      102,9

      PÉRIGUEUX

      24

      PÉRIGUEUX

      Néant

      220

      1 000 W
      100 W 70°/190°

      95

      105,9

      PÉRIGUEUX

      24

      PÉRIGUEUX

      Néant

      290

      500 W
      125 W 10°/80°

      96

      106,5

      PÉRIGUEUX

      24

      PÉRIGUEUX

      Néant

      230

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : RIBÉRAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      97

      94,8

      RIBÉRAC

      24

      RIBÉRAC

      Néant

      220

      500 W
      50 W 300°/10°

      98

      105,3

      RIBÉRAC

      24

      RIBÉRAC

      Néant

      230

      500 W
      125 W 180°/200°


      Zone géographique mise en appel : SARLAT-LA-CANÉDA


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      99

      89,9

      SARLAT-LA-CANÉDA

      24

      SARLAT-LA-CANÉDA

      Contrainte de programme avec l'assignation PÉRIGUEUX 89,9 MHz

      300

      200 W
      5 W 20°/100°

      100

      96,7

      SARLAT-LA-CANÉDA

      24

      SARLAT-LA-CANÉDA

      Zone
      de service limitée

      195

      500 W
      50 W 140°/170°

      101

      98,5

      SARLAT-LA-CANÉDA

      24

      SARLAT-LA-CANÉDA

      Néant

      320

      400 W
      100 W 290°/310°

      102

      101,3

      SARLAT-LA-CANÉDA

      24

      SARLAT-LA-CANÉDA

      Néant

      310

      1 000 W

      103

      103,3

      SARLAT-LA-CANÉDA

      24

      SARLAT-LA-CANÉDA

      Néant

      310

      1 000 W
      250 W 300°/60°

      104

      106,3

      SARLAT-LA-CANÉDA

      24

      SARLAT-LA-CANÉDA

      Contrainte de programme avec les allotissements SAINT-CÉRÉ 106,3 MHz et BERGERAC 106,2 MHz

      300

      1 000 W
      30 W 40°/120°


      Zone géographique mise en appel : TERRASSON-LAVILLEDIEU


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      105

      104,4

      TERRASSON-LAVILLEDIEU

      24

      TERRASSON-LAVILLEDIEU

      Néant

      310

      1 000 W

      106

      106,7

      TERRASSON-LAVILLEDIEU

      24

      TERRASSON-LAVILLEDIEU

      Néant

      200

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : TOCANE-SAINT-APRE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      107

      91,3

      TOCANE-SAINT-APRE

      24

      TOCANE-SAINT-APRE

      Néant

      270

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : VERGT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      108

      89,0

      VERGT

      24

      VERGT

      Néant

      200

      100 W


      Département 33 - Gironde


      Zone géographique mise en appel : ARCACHON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      109

      92,0

      ARCACHON

      33

      ARCACHON

      Contrainte de programme avec l'allotissement BORDEAUX 91,8 MHz

      70

      1 000 W
      200 W 180°/240°

      110

      94,1

      ARCACHON

      33

      ARCACHON

      Contrainte de programme avec l'allotissement BORDEAUX 94,3 MHz

      70

      1 000 W
      200 W 180°/240°

      111

      99,7

      ARCACHON

      33

      ARCACHON

      Contrainte de programme avec l'allotissement BORDEAUX 99,6 MHz

      80

      500 W
      100 W 120°/230°

      112

      103,1

      ARCACHON

      33

      ARCACHON

      Néant

      130

      1 000 W

      113

      104,0

      ARCACHON

      33

      ARCACHON

      Contrainte de programme avec l'allotissement BORDEAUX 104,2 MHz

      70

      1 000 W
      200 W 180°/240°

      114

      104,8

      ARCACHON

      33

      ARCACHON

      Contrainte de programme avec l'allotissement BORDEAUX 104,6 MHz

      70

      1 000 W

      115

      106,7

      ARCACHON

      33

      ARCACHON

      Contrainte de programme avec l'allotissement BORDEAUX 106,8 MHz

      70

      500 W
      5 W 60°/130°


      Zone géographique mise en appel : BORDEAUX


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      116

      91,8

      BORDEAUX

      33

      BORDEAUX

      Contrainte de programme avec l'allotissement ARCACHON 92,0 MHz

      260

      5 000 W
      2 000 W 30°/80°

      117

      92,6

      BORDEAUX

      33

      BORDEAUX

      Néant

      100

      1 000 W

      118

      94,3

      BORDEAUX

      33

      BORDEAUX

      Contrainte de programme avec l'allotissement ARCACHON 94,1 MHz

      270

      5 000 W

      119

      99,6

      BORDEAUX

      33

      BORDEAUX

      Contrainte de programme avec l'allotissement ARCACHON 99,7 MHz

      260

      5 000 W

      120

      102,8

      BORDEAUX

      33

      BORDEAUX

      Contrainte de programme avec l'allotissement LANGON 103,0 MHz

      150

      5 000 W

      121

      104,2

      BORDEAUX

      33

      BORDEAUX

      Contrainte de programme avec l'allotissement ARCACHON 104,0 MHz

      270

      5 000 W
      2 500 W 60°/70°

      122

      104,6

      BORDEAUX

      33

      BORDEAUX

      Contrainte de programme avec l'allotissement ARCACHON 104,8 MHz

      260

      5 000 W

      123

      105,1

      BORDEAUX

      33

      BORDEAUX

      Néant

      270

      5 000 W

      124

      106,8

      BORDEAUX

      33

      BORDEAUX

      Contrainte de programme avec l'allotissement ARCACHON 106,7 MHz

      270

      5 000 W
      2 500 W 350°/0°


      Zone géographique mise en appel : LACANAU


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      125

      99,1

      LACANAU

      33

      LACANAU

      Néant

      90

      800 W


      Zone géographique mise en appel : LANGON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      126

      88,7

      LANGON

      33

      LANGON

      Néant

      100

      500 W

      127

      92,9

      LANGON

      33

      LANGON

      Néant

      150

      1 000 W

      128

      101,2

      LANGON

      33

      LANGON

      Néant

      100

      500 W

      129

      103,0

      LANGON

      33

      LANGON

      Contrainte de programme avec l'allotissement BORDEAUX 102,8 MHz

      100

      500 W


      Zone géographique mise en appel : LESPARRE-MÉDOC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      130

      90,9

      LESPARRE-MÉDOC

      33

      LESPARRE-MÉDOC

      Néant

      120

      900 W
      200 W 0°/90°

      131

      95,8

      LESPARRE-MÉDOC

      33

      LESPARRE-MÉDOC

      Néant

      60

      500 W
      60 W 120°/180°

      132

      102,6

      LESPARRE-MÉDOC

      33

      LESPARRE-MÉDOC

      Néant

      60

      500 W
      60 W 120°/180°

      133

      105,7

      LESPARRE-MÉDOC

      33

      LESPARRE-MÉDOC

      Néant

      70

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : LIBOURNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      134

      89,3

      LIBOURNE

      33

      LIBOURNE

      Néant

      50

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : SAUVETERRE-DE-GUYENNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      135

      98,4

      SAUVETERRE-DE-GUYENNE

      33

      SAUVETERRE-DE-GUYENNE

      Néant

      130

      1 000 W


      Département 40 - Landes


      Zone géographique mise en appel : BISCARROSSE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      136

      89,3

      BISCARROSSE

      40

      BISCARROSSE

      Néant

      90

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : DAX


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      137

      88,6

      DAX

      40

      DAX

      Néant

      90

      1 000 W
      400 W 90°/120° 400 W 200°/230°

      138

      93,5

      DAX

      40

      DAX

      Néant

      110

      1 000 W
      200 W 200°/230°

      139

      94,7

      DAX

      40

      DAX

      Néant

      75

      1 000 W
      200 W 210°/240°

      140

      96,5

      DAX

      40

      DAX

      Contrainte de programme avec l'allotissement MONT-DE-MARSAN 96,4 MHz

      110

      200 W
      50 W 340°/0°

      141

      98,6

      DAX

      40

      DAX

      Néant

      80

      1 000 W
      200 W 200°/230°

      142

      102,8

      DAX

      40

      DAX

      Néant

      90

      1 000 W
      200 W 210°/230°


      Zone géographique mise en appel : GABARRET


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      143

      100,7

      GABARRET

      32

      GABARRET

      Néant

      220

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : MIMIZAN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      144

      90,2

      MIMIZAN

      40

      MIMIZAN

      Néant

      90

      1 000 W

      145

      91,1

      MIMIZAN

      40

      MIMIZAN

      Néant

      90

      1 000 W

      146

      95,0

      MIMIZAN

      40

      MIMIZAN

      Néant

      90

      1 000 W

      147

      99,9

      MIMIZAN

      40

      MIMIZAN

      Néant

      90

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : MONT-DE-MARSAN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      148

      90,1

      MONT-DE-MARSAN

      40

      MONT-DE-MARSAN

      Néant

      130

      1 000 W
      100 W 230°/260°

      149

      92,2

      MONT-DE-MARSAN

      40

      MONT-DE-MARSAN

      Néant

      160

      1 000 W
      500 W 160°/210°

      150

      96,4

      MONT-DE-MARSAN

      40

      MONT-DE-MARSAN

      Contrainte de programme avec l'allotissement DAX 96,5 MHz

      140

      1 000 W

      151

      96,8

      MONT-DE-MARSAN

      40

      MONT-DE-MARSAN

      Néant

      160

      1 000 W

      152

      98,2

      MONT-DE-MARSAN

      40

      MONT-DE-MARSAN

      Contrainte de programme avec l'assignation -BORDEAUX 98,2 MHz

      130

      1 000 W
      5 W110°/260°

      153

      99,2

      MONT-DE-MARSAN

      40

      MONT-DE-MARSAN

      Contrainte de programme avec l'allotissement CONDOM 99,2 MHz

      160

      1 000 W

      154

      100,3

      MONT-DE-MARSAN

      40

      MONT-DE-MARSAN

      Contrainte de programme avec les allotissements OLORON-SAINTE-MARIE 100,3 MHz et ORTHEZ 100,2 MHz

      140

      1 000 W

      155

      103,1

      MONT-DE-MARSAN

      40

      MONT-DE-MARSAN

      Néant

      120

      1 000 W

      156

      104,9

      MONT-DE-MARSAN

      40

      MONT-DE-MARSAN

      Néant

      160

      1 000 W
      100 W 190°/230°


      Département 47 - Lot-et-Garonne


      Zone géographique mise en appel : AGEN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      157

      91,3

      AGEN

      47

      AGEN

      Néant

      180

      1 000 W

      158

      91,7

      AGEN

      47

      AGEN

      Néant

      180

      1 000 W

      159

      93,6

      AGEN

      47

      AGEN

      Néant

      190

      1 000 W

      160

      94,4

      AGEN

      47

      AGEN

      Fréquence disponible sous réserve d'effectuer le réaménagement n° 2

      180

      500 W
      60 W 350°/10°

      161

      97,4

      AGEN

      47

      AGEN

      Contrainte de programme avec les allotissements AUCH 97,3 MHz et NÉRAC 97,3 MHz

      190

      1 000 W

      162

      98,5

      AGEN

      47

      AGEN

      Contrainte de programme avec l'allotissement NÉRAC 98,5 MHz

      180

      1 000 W
      250 W 90°/110°

      163

      100,3

      AGEN

      47

      AGEN

      Néant

      190

      1 000 W

      164

      101,1

      AGEN

      47

      AGEN

      Néant

      190

      1 000 W

      165

      104,5

      AGEN

      47

      AGEN

      Néant

      180

      1 000 W

      166

      104,9

      AGEN

      47

      AGEN

      Néant

      180

      1 000 W
      250 W 110°/160°

      167

      106,9

      AGEN

      47

      AGEN

      Contrainte de programme avec l'allotissement AUCH 106,9 MHz

      180

      500 W
      60 W 350°/10°


      Zone géographique mise en appel : CASTELJALOUX


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      168

      92,0

      CASTELJALOUX

      47

      CASTELJALOUX

      Néant

      110

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : MARMANDE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      169

      90,8

      MARMANDE

      47

      MARMANDE

      Néant

      160

      1 000 W
      250 W 90°/110°

      170

      93,3

      MARMANDE

      47

      MARMANDE

      Contrainte de programme avec l'allotissement BERGERAC 93,2 MHz

      160

      1 000 W

      171

      103,6

      MARMANDE

      47

      MARMANDE

      Néant

      130

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : NÉRAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      172

      97,3

      NÉRAC

      47

      NÉRAC

      Contrainte de programme avec les allotissements AGEN 97,4 MHz et AUCH 97,3 MHz

      240

      200 W

      173

      98,5

      NÉRAC

      47

      NÉRAC

      Contrainte de programme avec l'allotissement AGEN 98,5 MHz

      180

      200 W


      Zone géographique mise en appel : PORT-SAINTE-MARIE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      174

      104,0

      PORT-SAINTE-MARIE

      47

      PORT-SAINTE-MARIE

      Néant

      230

      1 000 W
      250 W 100°/130°


      Zone géographique mise en appel : VILLENEUVE-SUR-LOT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      175

      88,6

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      47

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      Néant

      180

      500 W

      176

      90,5

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      47

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      Fréquence disponible sous réserve d'effectuer le réaménagement n°3

      230

      500 W
      100 W 350°/20°

      177

      95,1

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      47

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      Zone
      de service limitée

      220

      100 W
      15 W 0°/50°

      178

      97,8

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      47

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      Néant

      180

      500 W

      179

      100,6

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      47

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      Néant

      220

      1 000 W

      180

      101,4

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      47

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      Contrainte de programme avec l'allotissement VIC-FEZENSAC 101,4 MHz

      180

      500 W

      181

      101,8

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      47

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      Contrainte de programme avec l'allotissement BERGERAC 101,8 MHz

      230

      200 W
      40 W 350°/20°

      182

      103,8

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      47

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      Contrainte de programme avec l'allotissement BERGERAC 103,8 MHz

      230

      200 W
      40 W 350°/20°

      183

      104,3

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      47

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      Contrainte de programme avec l'assignation TOULOUSE 104,3 MHz

      220

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : VILLERÉAL


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      184

      98,3

      VILLERÉAL

      47

      VILLERÉAL

      Néant

      230

      1 000 W


      Département 64 - Pyrénées-Atlantiques


      Zone géographique mise en appel : BAYONNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      185

      87,6

      BAYONNE

      64

      BAYONNE

      Néant

      160

      3 000 W
      300 W 210°/270°

      186

      89,4

      BAYONNE

      64

      BAYONNE

      Néant

      910

      2 000 W
      10 W 150°/320°

      187

      96,8

      BAYONNE

      64

      BAYONNE

      Néant

      180

      500 W

      188

      98,3

      BAYONNE

      64

      BAYONNE

      Néant

      910

      1 000 W
      10 W 150°/320°

      189

      99,4

      BAYONNE

      64

      BAYONNE

      Néant

      910

      2 000 W
      10 W 150°/320°

      190

      100,1

      BAYONNE

      64

      BAYONNE

      Contrainte de programme avec l'allotissement ORTHEZ 100,2 MHz

      160

      3 000 W
      300 W 210°/260°

      191

      101,7

      BAYONNE

      64

      BAYONNE

      Néant

      910

      5 000 W
      1 000 W 90°/270°

      192

      104,3

      BAYONNE

      64

      BAYONNE

      Contrainte de programme avec l'allotissement PAU 104,3 MHz

      910

      5 000 W
      1 000 W 90°/270°

      193

      105,1

      BAYONNE

      64

      BAYONNE

      Néant

      910

      5 000 W
      1 000 W 90°/270°


      Zone géographique mise en appel : HASPARREN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      194

      90,5

      HASPARREN

      64

      HASPARREN

      Néant

      200

      50 W

      195

      97,4

      HASPARREN

      64

      HASPARREN

      Néant

      180

      100 W


      Zone géographique mise en appel : LES ALDUDES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      196

      100,7

      LES ALDUDES

      64

      LES ALDUDES

      Néant

      530

      100 W


      Zone géographique mise en appel : MACAYE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      197

      106,6

      BAYONNE

      64

      MACAYE, Mont Baigura

      Néant

      920

      5 000 W
      500 W 50°/270°


      Zone géographique mise en appel : MAULÉON-LICHARRE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      198

      89,6

      MAULÉON-LICHARRE

      64

      MAULÉON-LICHARRE

      Néant

      430

      500 W

      199

      95,5

      MAULÉON-LICHARRE

      64

      MAULÉON-LICHARRE

      Néant

      430

      500 W


      Zone géographique mise en appel : OLORON-SAINTE-MARIE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      200

      89,2

      OLORON-SAINTE-MARIE

      64

      BOUMAYOU ASASP-ARROS

      Néant

      450

      500 W

      201

      96,3

      OLORON-SAINTE-MARIE

      64

      BOUMAYOU ASASP-ARROS

      Néant

      450

      200 W

      202

      98,4

      OLORON-SAINTE-MARIE

      64

      BOUMAYOU ASASP-ARROS

      Néant

      470

      500 W

      203

      100,3

      OLORON-SAINTE-MARIE

      64

      BOUMAYOU ASASP-ARROS

      Contrainte de programme avec les allotissements ORTHEZ 100,2 MHz et MONT-DE-MARSAN 100,3 MHz

      450

      200 W

      204

      102,7

      OLORON-SAINTE-MARIE

      64

      BOUMAYOU ASASP-ARROS

      Néant

      450

      500 W

      205

      106,8

      OLORON-SAINTE-MARIE

      64

      BOUMAYOU ASASP-ARROS

      Contrainte de programme avec l'allotissement PAU 106,8 MHz

      450

      300 W

      206

      107,4

      OLORON-SAINTE-MARIE

      64

      BOUMAYOU ASASP-ARROS

      Contrainte de programme avec l'assignation NAY 107,5 MHz

      450

      100 W


      Zone géographique mise en appel : ORTHEZ


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      207

      100,2

      ORTHEZ

      64

      ORTHEZ

      Contrainte de programme avec les allotissements OLORON-SAINTE-MARIE 100,3 MHz, MONT-DE-MARSAN 100,3 MHz et BAYONNE 100,1 MHz

      240

      1 000 W
      300 W 240°/330°

      208

      103,3

      ORTHEZ

      64

      ORTHEZ

      Néant

      250

      1 000 W
      300 W 260°/350°


      Zone géographique mise en appel : PAU


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      209

      88,5

      PAU

      64

      PAU

      Néant

      355

      500 W
      50 W 50°/150°

      210

      89,8

      PAU

      64

      PAU

      Néant

      320

      1 000 W

      211

      92,0

      PAU

      64

      PAU

      Néant

      375

      500 W
      50 W 130°/230°

      212

      94,0

      PAU

      64

      PAU

      Néant

      395

      1 000 W

      213

      94,4

      PAU

      64

      PAU

      Néant

      375

      1 000 W
      200 W 260°/280°

      214

      95,1

      PAU

      64

      PAU

      Néant

      380

      1 000 W
      400 W 30°/120°

      215

      96,6

      PAU

      64

      PAU

      Néant

      370

      1 000 W

      216

      97,0

      PAU

      64

      PAU

      Néant

      260

      1 000 W

      217

      99,8

      PAU

      64

      PAU

      Néant

      360

      500 W
      60 W 120°/280°

      218

      104,3

      PAU

      64

      PAU

      Contrainte de programme avec l'allotissement BAYONNE 104,3 MHz

      370

      1 000 W

      219

      106,3

      PAU

      64

      PAU

      Néant

      380

      1 000 W
      100 W 60°/140°

      220

      106,8

      PAU

      64

      PAU

      Contrainte de programme avec l'allotissement OLORON-SAINTE-MARIE 106,8 MHz

      390

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      221

      91,8

      SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT

      64

      SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT

      Néant

      820

      2 000 W
      500 W 260°/300°

      222

      93,1

      SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT

      64

      SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT

      Néant

      810

      10 W


      Zone géographique mise en appel : SAINT-PALAIS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      223

      94,2

      SAINT-PALAIS

      64

      SAINT-PALAIS

      Néant

      300

      200 W

      224

      105,8

      SAINT-PALAIS

      64

      SAINT-PALAIS

      Néant

      300

      200 W


      Zone géographique mise en appel : TARDETS-SORHOLUS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      225

      88,8

      TARDETS-SORHOLUS

      64

      TARDETS-SORHOLUS

      Néant

      800

      200 W
      50 W 90°/130°

      226

      92,5

      TARDETS-SORHOLUS

      64

      TARDETS-SORHOLUS

      Néant

      810

      100 W
      25 W 320°/100°

      227

      103,7

      SAINTE-ENGRÂCE, partiellement TARDETS-SORHOLUS

      64

      LIEUDIT OTCHOGORRIA, LARRAU

      Néant

      1 410

      100 W


      Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes


      Département 85 - Vendée


      Zone géographique mise en appel : FONTENAY-LE-COMTE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      228

      106,6

      FONTENAY-LE-COMTE

      85

      FONTENAY-LE-COMTE

      Contrainte de programme avec l'allotissement LA ROCHELLE 106,6 MHz

      140

      500 W
      125 W 20°/100°


      Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse


      Département 32 - Gers


      Zone géographique mise en appel : AUCH


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      229

      97,3

      AUCH

      32

      AUCH

      Contrainte de programme avec les allotissements AGEN 97,4 MHz et NÉRAC 97,3 MHz

      310

      1 000 W

      230

      106,9

      AUCH

      32

      AUCH

      Contrainte de programme avec l'allotissement AGEN 106,9 MHz

      310

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : CONDOM


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      231

      99,2

      CONDOM

      32

      CONDOM

      Contrainte de programme avec l'allotissement MONT-DE-MARSAN 99,2 MHz

      230

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : VIC-FEZENSAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      232

      101,4

      VIC-FEZENSAC

      32

      VIC-FEZENSAC

      Contrainte de programme avec l'allotissement VILLENEUVE-SUR-LOT 101,4 MHz

      240

      1 000 W
      25 W 90°/220°


      Département 46 - Lot


      Zone géographique mise en appel : SAINT-CÉRÉ


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone
      d'implantation de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum des
      antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      233

      106,3

      SAINT-CÉRÉ

      46

      SAINT-CÉRÉ

      Contrainte de programme avec l'allotissement SARLAT-LA-CANÉDA 106,3 MHz

      550

      200 W
      50 W 160°/240°


      III. - Réaménagements de fréquences


      Numéro
      de
      réaménagement

      Département

      Secteur d'implantation

      Programme

      Fréquence actuelle
      (MHz)

      Fréquence
      projetée
      (MHz)

      1

      16

      MONTMOREAU-SAINT-CYBARD

      France Inter

      100,5

      92,6

      2

      47

      AGEN

      France Culture

      94,4

      95,5

      3

      47

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      France Inter

      90,5

      88,2


Fait à Paris, le 25 mai 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 472,8 Ko
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