Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 à D. 811-167-8 ;
Vu le code du travail, notamment les livres II, III et IV de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » du 9 mars 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 avril 2022,
Arrête :
Fait le 13 mai 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel
Nota. - Le référentiel d'activités, le référentiel de compétences et le référentiel d'évaluation du certificat de spécialisation agricole option « travaux mécanisés de génie écologique » sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.