Arrêté du 16 mai 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MICC2214467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/16/MICC2214467A/jo/texte
JORF n°0115 du 18 mai 2022
Texte n° 5

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 mai 2022, le bien culturel suivant :


    - Leonardo da VINCI (1452-1519) ; San Girolamo (Saint Jérôme) ; vers 1480-1482 ; huile et tempéra sur panneau de noyer ; 102,8 × 73,5 cm ; inv. : MV.40337.0.0,


    appartenant aux Musei Vaticani - Pinacoteca Vaticana, Vatican, Cité du Vatican,
    prêté à l'exposition « LE SAINT JÉRÔME DE LÉONARD DE VINCI. UN CHEF-D'ŒUVRE INACHEVÉ » organisée et présentée au Château du Clos Lucé - Parc Leonardo da Vinci, Amboise, du 9 juin 2022 au 20 septembre 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 30 mai 2022 au 30 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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