Arrêté du 28 avril 2022 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DELYA_HV, SHIRLEY_HV et VANINA_HV de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2213065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/SSAS2213065A/jo/texte
JORF n°0103 du 4 mai 2022
Texte n° 44

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section H, sous-section 2, dans le paragraphe « Chaussures thérapeutiques à usage prolongé », dans la rubrique « Société FARGEOT & CIE (FARGEOT) » est ajoutée la nomenclature des codes suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    2179990

    CHUP, adulte FARGEOT, DELYA_HV, la paire
    Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, DELYA_HV, de la société FARGEOT & CIE, la paire.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    Blanc :
    - 3376122257538 ; pointure 35
    - 3376122257521 ; pointure 36
    - 3376122257514 ; pointure 37
    - 3376122257507 ; pointure 38
    - 3376122257491 ; pointure 39
    - 3376122257484 ; pointure 40
    - 3376122257477 ; pointure 41
    - 3376122257460 ; pointure 42
    Marine :
    - 3376122257378 ; pointure 35
    - 3376122257361 ; pointure 36
    - 3376122257354 ; pointure 37
    - 3376122257347 ; pointure 38
    - 3376122257330 ; pointure 39
    - 3376122257323 ; pointure 40
    - 3376122257316 ; pointure 41
    - 3376122257309 ; pointure 42
    Noir :
    - 3376122257453 ; pointure 35
    - 3376122257446 ; pointure 36
    - 3376122257439 ; pointure 37
    - 3376122257422 ; pointure 38
    - 3376122257415 ; pointure 39
    - 3376122257408 ; pointure 40
    - 3376122257392 ; pointure 41
    - 3376122257385 ; pointure 42
    Rouge :
    - 3376122257293 ; pointure 35
    - 3376122257286 ; pointure 36
    - 3376122257279 ; pointure 37
    - 3376122257262 ; pointure 38
    - 3376122257255 ; pointure 39
    - 3376122257248 ; pointure 40
    - 3376122257231 ; pointure 41
    - 3376122257224 ; pointure 42
    Date de fin de prise en charge : 15 mai 2027.

    2126337

    CHUP, adulte FARGEOT, SHIRLEY_HV, la paire
    Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, SHIRLEY_HV, de la société FARGEOT & CIE, la paire.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    Noir :
    - 3376122284329 ; pointure 35
    - 3376122284312 ; pointure 36
    - 3376122284305 ; pointure 37
    - 3376122284299 ; pointure 38
    - 3376122284282 ; pointure 39
    - 3376122284275 ; pointure 40
    - 3376122284268 ; pointure 41
    - 3376122284251 ; pointure 42
    Date de fin de prise en charge : 15 mai 2027.

    2154322

    CHUP, adulte FARGEOT, VANINA_HV, la paire
    Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, VANINA_HV, de la société FARGEOT & CIE, la paire.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    Noir :
    - 3376122287801 ; pointure 35
    - 3376122287795 ; pointure 36
    - 3376122287788 ; pointure 37
    - 3376122287771 ; pointure 38
    - 3376122287764 ; pointure 39
    - 3376122287757 ; pointure 40
    - 3376122287740 ; pointure 41
    - 3376122287733 ; pointure 42
    Ecru :
    - 3376122287887 ; pointure 35
    - 3376122287870 ; pointure 36
    - 3376122287863 ; pointure 37
    - 3376122287856 ; pointure 38
    - 3376122287849 ; pointure 39
    - 3376122287832 ; pointure 40
    - 3376122287825 ; pointure 41
    - 3376122287818 ; pointure 42
    Date de fin de prise en charge : 15 mai 2027.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 avril 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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