Arrêté du 25 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS2210628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/25/SSAS2210628A/jo/texte
JORF n°0100 du 29 avril 2022
Texte n° 54

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence du 7 juillet 2021,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
      BEXSERO est indiqué pour l'immunisation active contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupe B, de tous les nourrissons à partir de l'âge de 2 mois et avant l'âge de 2 ans.
      Pour les nourrissons dont la vaccination a été initiée avant l'âge de 2 ans, le rappel effectué après la deuxième année est également pris en charge.
      Cette catégorie s'ajoute aux populations recommandées par la HAS le 3 juin 2021 et rappelées ci-après :
      1° Personnes à risque élevé de contracter une IIM :


      - les personnes porteuses d'un déficit en fraction terminale du complément ou qui reçoivent un traitement anti-complément. Les personnes vaccinées dans le cadre d'une affection médiée par le complément doivent faire l'objet d'une surveillance post vaccinale du fait de la survenue possible d'une hémolyse ;
      - les personnes porteuses d'un déficit en properdine ;
      - les personnes ayant une asplénie anatomique ou fonctionnelle ;
      - les personnes ayant reçu une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
      - l'entourage familial des personnes à risque élevée des IIM ;
      - les enfants de plus de 2 ans, les adolescents et les adultes présentant un risque continu d'exposition à une infection méningococcique recevront une injection de rappel tous les 5 ans.


      2° Populations ciblées dans le cadre de situations spécifiques (grappes de cas, situations épidémiques, situations d'hyperendémie).


      Code CIP

      Présentation

      34009 268 630 3 6

      BEXSERO, suspension injectable, vaccin méningococcique groupe B (ADNr, composant, adsorbé), 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


Fait le 25 avril 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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