Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l'enseignement du second degré général et technologique.
Objet : modification de l'organisation du baccalauréat pour la session 2022 en conséquence de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
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Notice : le décret prévoit l'annulation de la délivrance de l'attestation de langues vivantes pour les candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique de la session 2022.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mars 2022,
Décrète :
Fait le 25 avril 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie