Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 22 avril 2022 :
    I. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
    1. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :


    - M. Jérôme VIVENZA, titulaire ;
    - M. Louis-Marie BARNIER, suppléant ;
    - Mme Clothilde OLLIER, suppléante.
    - Mme Aurélie ASCARIDE, titulaire ;
    - Mme Émilie CANTRIN suppléante ;
    - M. Olivier PERROT, suppléant.


    2. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :


    - Mme Catherine PINCHAUT, titulaire ;
    - M. Éric POMMAGEOT, suppléant ;
    - Mme Bénédicte MOUTIN, suppléante.
    - M. Pierre-Gaël LOREAL, titulaire ;
    - M. Charles PARMENTIER, suppléant ;
    - Mme Edwina LAMOUREUX, suppléante.


    3. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :


    - M. Serge LEGAGNOA, titulaire ;
    - M. Maxime RAULET, suppléant ;
    - Mme Sara TRINH, suppléante.
    - M. Valérie PONTIF, titulaire ;
    - M. Guillaume COMMENGE, suppléant ;
    - Mme Corinne WACHEUX, suppléante.


    4. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :


    - Mme Anne-Michèle CHARTIER, titulaire ;
    - M. Stéphane LE BOISSELIER suppléant ;
    - Mme Antoinette MENDY, suppléante.


    5. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :


    - M. Frédéric FISCHBACH, titulaire ;
    - M. Pierre-Yves MONTELEON, suppléant ;
    - Mme Frédérique PARROT, suppléante.


    II. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
    1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :


    - Mme Nathalie BUET, titulaire ;
    - Mme Christine BRENET, suppléante ;
    - M. Fréderic GOETZ, suppléant.
    - Mme Diane DEPERROIS, titulaire ;
    - Mme Sarah GIAMI, suppléante ;
    - M. Jerome LEFEBVRE, suppléant.
    - M. Franck GAMBELLI, titulaire ;
    - M. Jean-Luc MONTEIL, suppléant ;
    - Mme Carole PANOZZO suppléante.
    - M. Renaud GIROUDET, titulaire ;
    - Mme Gaétane RAULO, suppléante ;
    - M. Jacques VESSAUD suppléant.


    2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :


    - M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
    - M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;
    - Mme Sophie CAPRON, suppléante.
    - Mme Carole PANOZZO, titulaire ;
    - M. Luc AUDINET, suppléant ;
    - Mme Agnes LALEAU, suppléante.


    3. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :


    - M. Philippe GOJ titulaire ;
    - Mme Elise le GOAZIOU, suppléante ;
    - M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ, suppléant.


    4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :


    - Mme Anne MERCIER-BEULIN, titulaire ;
    - Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante ;
    - M. Florent VERDIER, suppléant.


    III. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :


    - Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche ;
    - M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
    - M. Thierry LAHAYE, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;
    - M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
    - M. Frédéric POISSON, au titre de président de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles ;
    - Mme Isabelle LORENZI ;
    - Mme Astrid REYMOND ;
    - M. Alain PRUNIER, au titre de représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés ;
    - M. Jacques FAUGERON, au titre de représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante ;
    - M. René SCHILD, au titre de représentant de l'Association interprofessionnelle de France ;
    - M. Jean-Marc SOULAT, au titre de spécialiste de médecine du travail ;
    - Mme Catherine ALLEMAND.

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