Décision n° 2022-199 du 6 avril 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Paris et, à titre accessoire, de Caen, de Dijon, de Lille et de Poitiers.
    Les fréquences déterminées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision, sous réserve de l'exercice par le gouvernement du droit de réservation prioritaire, prévu au premier alinéa du II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, au bénéfice d'une société nationale de programme ou de l'application du droit de prorogation prévu au dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi de 1986 précitée.
    Si une fréquence devient indisponible, notamment à la suite de l'exercice du droit de réservation prioritaire ou de l'application du droit de prorogation précités, l'Autorité publiera au Journal officiel de la République française une décision indiquant la ressource radioélectrique retirée.
    L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.


    Chapitre 1er
    Retrait et envoi des dossiers de candidature


    La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.


    1. Retrait des dossiers de candidature


    Les modèles de dossiers de candidature pour les cinq catégories de services sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr). Ils peuvent également être obtenus auprès du comité territorial de l'audiovisuel de Paris (mél : cta.paris@arcom.fr ; téléphone : 01-40-58-34-75).


    2. Envoi des dossiers de candidature


    Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Paris (39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) au plus tard le 31 mai 2022, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.
    Les candidats doivent transmettre concomitamment deux exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et un exemplaire sous forme dématérialisée.
    L'exemplaire dématérialisé est fourni soit sur clé USB soit sur cédérom (la transmission de cet exemplaire par courriel ou par mise à disposition sur un site internet ne sera pas acceptée).
    En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'exemplaire dématérialisé, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.


    Chapitre 2
    Catégories de services
    1. Détermination de la catégorie de service de radio


    La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourrait donner lieu à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
    Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation ne peut pas être reconduite.


    2. Définition des cinq catégories de services de radio


    Catégorie A : services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
    Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
    Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :


    a) A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;


    b) A un fournisseur de programme identifié :


    - soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
    - soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :
    - le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
    - les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
    - la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
    - les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


    Catégorie B : services de radio locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme à vocation nationale identifié
    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
    Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.
    Catégorie C : services de radio locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale
    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :


    - par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre) ;
    - par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.


    Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.
    Catégorie D : services de radio thématiques à vocation nationale
    Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.
    Catégorie E : services de radio généralistes à vocation nationale
    Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information. Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
    Ces services peuvent effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinés à la diffusion d'informations locales.


    3. Définition du programme d'intérêt local


    Pour l'application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.


    Chapitre 3
    Contenu du dossier de candidature


    Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
    Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
    La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
    1° Formulaires indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
    Le candidat remplit les deux formulaires disponibles sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr) :


    - le formulaire de présentation du candidat ;
    - le formulaire de choix des zones.


    2° Informations sur la personne morale candidate.
    3° Caractéristiques générales de la programmation du service.
    4° Modalités de financement du service.
    5° Caractéristiques techniques d'émission.
    6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


    Chapitre 4
    Déroulement de la procédure
    1. Liste des candidats recevables


    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arrête la liste des candidats recevables après avis du comité territorial de l'audiovisuel de Paris.
    Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :


    - envoi du dossier au comité territorial de l'audiovisuel de Paris dans les délais fixés au chapitre I de la présente décision ;
    - projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
    - existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :
    - pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, statuts datés et signés et copie de la publication ;
    - pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
    - pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ;
    - pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.


    L'existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats recevables est publiée au Journal officiel de la République française. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique notifie les rejets de candidature.


    2. Sélection des candidatures


    Les comités territoriaux de l'audiovisuel de Paris, Caen, Dijon, Lille et Poitiers, instruisent pour les zones de leur ressort, les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Ils transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
    Au vu de ces avis, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone géographique mise en appel et les fréquences sur lesquelles elle envisage de les autoriser à émettre. Elle fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr).


    3. Site d'émission


    Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
    Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par elle-même ou par tout autre organisme qu'elle a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
    Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
    Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut rejeter la demande. Toutefois, elle peut elle-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.


    4. Elaboration de la convention


    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr). La convention doit être complétée et renvoyée à l'Autorité dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
    Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :


    - la durée et les caractéristiques générales du programme ;
    - le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
    - la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
    - la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
    - le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.


    A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
    Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au point 3 ou au point 4 ci-dessus, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à la sélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.


    5. Autorisation ou rejet des candidatures


    Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
    Elle tient compte également :
    1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
    2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
    3° Des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
    4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
    5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
    6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ;
    7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que l'autorisation précédente est arrivée à son terme, du respect des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de la loi précitée.
    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Elle veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
    Elle s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
    En zone de montagne, elle tient compte des contraintes géographiques pour faciliter l'attribution d'iso-fréquences et permettre aux services de radios de surmonter ces difficultés.
    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique délivre les autorisations qui sont publiées au Journal officiel de la République française. Elle fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
    L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut constater la caducité de l'autorisation.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION


      I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
      1.1. Considérations générales


      La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
      Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
      Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :


      - une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
      - la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
      - une altitude maximum au sommet des antennes ;
      - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.


      L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
      La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
      Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
      Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.


      1.2. Conditions d'utilisation des fréquences


      La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
      Si l'Autorité envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, elle définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
      Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, l'Autorité se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.


      II. - Liste des fréquences disponibles


      Les plages horaires pendant lesquelles des fréquences sont disponibles en temps partagé (allotissements nos 9, 55, 60 et 62) sont indiquées à la suite du tableau de la zone géographique mise en appel correspondante.
      Comité territorial de l'audiovisuel de Paris


      Département 60 - Oise


      Zone géographique mise en appel : BEAUVAIS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      1

      88,3

      BEAUVAIS

      60

      BEAUVAIS

      Néant

      160

      1 000 W

      2

      89,2

      BEAUVAIS

      60

      BEAUVAIS

      Néant

      160

      1 000 W
      300 W 270°/330°

      3

      89,7

      BEAUVAIS

      60

      BEAUVAIS

      Néant

      200

      500 W
      150 W 170°/270°

      4

      90,4

      BEAUVAIS

      60

      BEAUVAIS

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 90,4 MHz

      200

      1 000 W

      5

      93,0

      BEAUVAIS

      60

      BEAUVAIS

      Néant

      180

      1 000 W
      200 W 80°/120°

      6

      95,9

      BEAUVAIS

      60

      BEAUVAIS

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 96,0 MHz

      160

      1 000 W

      7

      97,3

      BEAUVAIS

      60

      BEAUVAIS

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 97,4 MHz

      200

      1 000 W

      8

      98,1

      BEAUVAIS

      60

      BEAUVAIS

      Contrainte de programme avec les assignations GOURNAY-EN-BRAY - 98,2 MHz, COMPIÈGNE - 98,2 MHz, PARIS - 98,2 MHz
      Zone de service limitée.

      200

      500 W
      10 W 160°/280°
      250 W 330°/60°

      9

      100,7

      BEAUVAIS

      60

      BEAUVAIS

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 100,7 MHz
      Fréquence en temps partagé (1)

      200

      500 W

      10

      101,1

      BEAUVAIS

      60

      BEAUVAIS

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 101,1 MHz

      160

      1 000 W
      300 W 0°/40°

      11

      101,9

      BEAUVAIS

      60

      BEAUVAIS

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 101,9 MHz

      230

      500 W

      12

      103,1

      BEAUVAIS

      60

      BEAUVAIS

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 103,1 MHz

      230

      500 W
      50 W 350°/110°

      13

      103,5

      BEAUVAIS

      60

      BEAUVAIS

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 103,5 MHz

      200

      1 000 W

      14

      103,9

      BEAUVAIS

      60

      BEAUVAIS

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 103,9 MHz

      200

      1 000 W

      15

      104,3

      BEAUVAIS

      60

      BEAUVAIS

      Contraintes de programme avec l'allotissement PARIS - 104,3 MHz et l'assignation AMIENS - 104,3 MHz

      160

      1 000 W

      16

      104,7

      BEAUVAIS

      60

      BEAUVAIS

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 104,7 MHz et l'assignation AMIENS - 104,7 MHz

      200

      1 000 W

      17

      105,9

      BEAUVAIS

      60

      BEAUVAIS

      Contraintes de programme avec Allotissement - PARIS - 105,9 MHz et l'allotissement - PÉRONNE - 105,9 MHz

      230

      500 W
      1 90°/270°


      (1) Fréquence disponible uniquement le lundi de 0 heure à 12 heures et de 14 h 30 à 20 h 45, le mardi de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure, les mercredi, jeudi et vendredi de 0 heure à 12 heures et de 14 h 30 à de 0 heure, le samedi de 0 heure à 12 heures et le dimanche de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure. Les plages horaires non mentionnées font l'objet de l'autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-640 du 24 juillet 2007.


    • Zone géographique mise en appel : BETZ


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      18

      93,7

      BETZ

      60

      BETZ

      Néant

      180

      500 W


      Zone géographique mise en appel : CLERMONT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      19

      91,3

      CLERMONT

      60

      CLERMONT

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 91,3 MHz

      170

      1 000 W

      20

      97,5

      CLERMONT

      60

      CLERMONT

      Contrainte de programme avec les allotissements BEAUMONT-SUR-OISE - 97,6 MHz et PARIS - 97,4 MHz

      170

      300 W

      21

      100,3

      CLERMONT

      60

      CLERMONT

      Contrainte de programme avec les allotissements PARIS - 100,3 MHz et SOISSONS 100,3 MHz

      170

      1 000 W

      22

      102,1

      CLERMONT

      60

      CLERMONT

      Néant

      170

      2 000 W


      Zone géographique mise en appel : COMPIÈGNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      23

      88,5

      COMPIÈGNE

      60

      COMPIÈGNE

      Contrainte de programme avec les allotissements SAINT-QUENTIN - 88,6 MHz et GOURNAY-EN-BRAY 88,5 MHz

      180

      1 000 W
      300 W 160°/260°

      24

      90,3

      COMPIÈGNE

      60

      COMPIÈGNE

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 90,4 MHz

      180

      1 000 W

      25

      91,5

      COMPIÈGNE

      60

      COMPIÈGNE

      Néant

      180

      200 W

      26

      92,5

      COMPIÈGNE

      60

      COMPIÈGNE

      Néant

      200

      1 000 W

      27

      94,9

      COMPIÈGNE

      60

      COMPIÈGNE

      Néant

      100

      1 000 W

      28

      96,2

      COMPIÈGNE

      60

      COMPIÈGNE

      Néant

      180

      1 000 W

      29

      100,0

      COMPIÈGNE

      60

      COMPIÈGNE

      Néant

      180

      1 000 W

      30

      100,5

      COMPIÈGNE

      60

      COMPIÈGNE

      Néant

      180

      1 000 W

      31

      101,7

      COMPIÈGNE

      60

      COMPIÈGNE

      Néant

      180

      1 000 W

      32

      103,3

      COMPIÈGNE

      60

      COMPIÈGNE

      Néant

      180

      1 000 W

      33

      104,1

      COMPIÈGNE

      60

      COMPIÈGNE

      Néant

      180

      1 000 W

      34

      104,5

      COMPIÈGNE

      60

      COMPIÈGNE

      Néant

      180

      1 000 W

      35

      104,9

      COMPIÈGNE

      60

      COMPIÈGNE

      Néant

      180

      1 000 W

      36

      106,9

      COMPIÈGNE

      60

      COMPIÈGNE

      Néant

      180

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : CREIL


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      37

      90,1

      CREIL

      60

      CREIL

      Néant

      150

      2 000 W

      38

      94,1

      CREIL

      60

      CREIL

      Contrainte de programme avec l'assignation SOISSONS - 94,1 MHz

      150

      2 000 W
      200 W 140°/220°

      39

      94,5

      CREIL

      60

      CREIL

      Contrainte de programme avec l'allotissement GOURNAY-EN-BRAY - 94,5 MHz

      150

      2 000 W
      200 W 140°/220°

      40

      99,7

      CREIL

      60

      CREIL

      Néant

      150

      2 000 W

      41

      103,7

      CREIL

      60

      CREIL

      Contrainte de programme avec l'allotissement MEAUX - 103,7 MHz

      150

      2 000 W
      200 W 140°/220°

      42

      106,1

      CREIL

      60

      CREIL

      Contrainte de programme avec l'allotissement MEAUX - 106,1 MHz

      150

      200 W


      Zone géographique mise en appel : NOYON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      43

      88,9

      NOYON

      60

      NOYON

      Néant

      190

      500 W
      100 W 140°/260°

      44

      99,8

      NOYON

      60

      NOYON

      Néant

      100

      1 000 W
      300 W 200°/310°

      45

      100,9

      NOYON

      60

      NOYON

      Néant

      190

      1 000 W

      46

      106,0

      NOYON

      60

      NOYON

      Contrainte de programme avec l'allotissement PÉRONNE - 105,9 MHz

      100

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      47

      93,8

      SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE

      60

      SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE

      Néant

      135

      200 W

      48

      98,7

      SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE

      60

      SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE

      Néant

      135

      200 W
      10 W 0°/50°

      49

      106,4

      SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE

      60

      SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE

      Néant

      135

      200 W
      10 W 10°/50°


      Département 75 - Paris


      Zone géographique mise en appel : PARIS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      50

      88,6

      PARIS

      75

      PARIS

      Néant

      200

      4 000 W
      1 000 W 60°/120°

      51

      89,4

      PARIS

      93

      BAGNOLET

      Néant

      200

      4 000 W
      1 000 W 20°/120°

      52

      90,4

      PARIS

      75

      PARIS - Tour Eiffel

      Contraintes de programme avec les allotissements BEAUVAIS - 90,4 MHz, CHÂTEAUDUN - 90,4 MHz, CHARTRES - 90,5 MHz, COMPIÈGNE - 90,3 MHz, PROVINS - 90,3 MHz, VERNON - 90,3 MHz

      340

      10 000 W

      53

      91,3

      PARIS

      75

      PARIS - Tour Eiffel

      Contraintes de programme avec les allotissements FONTAINEBLEAU - 91,2 MH, CLERMONT - 91,3 MHz, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON - 91,3 MHz

      340

      10 000 W

      54

      94,8

      PARIS

      75

      PARIS

      200

      4 000 W
      1 000 W 250°/350°

      55

      95,2

      PARIS

      93

      BAGNOLET

      Fréquence en temps partagé (2)

      200

      4 000 W
      1 000 W 20°/120°

      56

      95,6

      PARIS

      93

      LES LILAS

      Néant

      240

      4 000 W
      1 000 W 20°/120°

      57

      96,0

      PARIS

      75

      PARIS

      Contraintes de programme avec les allotissements SENS - 95,9 MHz, CHÂTEAUDUN - 96,0 MHz, CHARTRES - 96,1 MHz, BEAUVAIS - 95,9 MHz

      340

      10 000 W

      58

      97,4

      PARIS

      75

      PARIS - Tour Eiffel

      Contrainte de programme avec les allotissements FONTAINEBLEAU- 97,3 MHz, CLERMONT - 97,5 MHz, BEAUVAIS - 97,3 MHz

      340

      4 000 W

      59

      99,0

      PARIS

      93

      BAGNOLET

      Néant

      200

      4 000 W
      1 000 W 20°/120°

      60

      99,5

      PARIS

      93

      LES LILAS

      Fréquence en temps partagé (3)

      240

      4 000 W
      200 W 330°/30°

      61

      100,3

      PARIS

      75

      PARIS - Tour Eiffel

      Contraintes de programme avec les allotissements CHARTRES - 100,4 MHz, CLERMONT - 100,3 MHz, FONTAINEBLEAU - 100,2 MHz, SOISSONS - 100,3 MHz

      340

      10 000 W

      62

      100,7

      PARIS

      75

      PARIS - Tour Eiffel

      Contrainte de programme avec l'allotissement BEAUVAIS - 100,7 MHz
      Fréquence en temps partagé (4)

      340

      10 000 W

      63

      101,1

      PARIS

      75

      PARIS - Tour Eiffel

      Contraintes de programme avec les allotissements VERNON - 101,1 MHz, FONTAINEBLEAU - 101,1 MHz, BEAUVAIS - 101,1 MHz

      340

      10 000 W

      64

      101,9

      PARIS

      75

      PARIS - Tour Eiffel

      Contraintes de programme avec les allotissements ÉVREUX - 101,9 MHz, FONTAINEBLEAU - 101,8 MHz, BEAUVAIS - 101,9 MHz

      340

      10 000 W

      65

      103,1

      PARIS

      75

      PARIS - Tour Eiffel

      Contraintes de programme avec les allotissements - VERNON - 103,1 MHz, BEAUVAIS - 103,1 MHz

      340

      10 000 W

      66

      103,5

      PARIS

      75

      PARIS - Tour Eiffel

      Contraintes de programme avec les allotissements BEAUVAIS - 103,5 MHz, VERNON - 103,5 MHz

      340

      10 000 W

      67

      103,9

      PARIS

      75

      PARIS - Tour Eiffel

      Contraintes de programme avec les allotissements BEAUVAIS - 103,9 MHz, VERNON - 103,9 MHz

      340

      10 000 W

      68

      104,3

      PARIS

      75

      PARIS - Tour Eiffel

      Contraintes de programme avec les allotissements VERNON - 104,3 MHz, BEAUVAIS - 104,3 MHz

      340

      10 000 W

      69

      104,7

      PARIS

      75

      PARIS - Tour Eiffel

      Contraintes de programme avec les allotissements VERNON, 104,7 MHz, BEAUVAIS - 104,7 MHz

      340

      10 000 W

      70

      105,9

      PARIS

      75

      PARIS - Tour Eiffel

      Contrainte de programme avec l'allotissement BEAUVAIS - 105,9 MHz

      340

      10 000 W


      (2) Fréquence disponible uniquement les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche de 7 heures à 14 heures et de 19 heures à 23 heures. Les plages horaires non mentionnées font l'objet de l'autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-15 du 11 janvier 2011.
      (3) Fréquence disponible uniquement les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche de 6 heures à 14 heures. Les plages horaires non mentionnées font l'objet de l'autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-383 du 24 juillet 2019.
      (4) Fréquence disponible uniquement le lundi de 0 heure à 12 heures et de 14 h 30 à 20 h 45, le mardi de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure, les mercredi, jeudi et vendredi de 0 heure à 12 heures et de 14 h 30 à de 0 heure, le samedi de 0 heure à 12 heures et le dimanche de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure. Les plages horaires non mentionnées font l'objet de l'autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-640 du 24 juillet 2007.


    • Département 77 - Seine-et-Marne


      Zone géographique mise en appel : COULOMMIERS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      71

      104,1

      COULOMMIERS

      77

      COULOMMIERS

      Contraintes de programme avec l'assignation CHÂTEAU-THIERRY - 104,2 MHz et l'allotissement MELUN - 104,1 MHz

      180

      1 000 W

      72

      104,5

      COULOMMIERS

      77

      COULOMMIERS

      Contrainte de programme avec l'allotissement MELUN - 104,5 MHz

      180

      1 000 W

      73

      106,4

      COULOMMIERS

      77

      COULOMMIERS

      Contraintes de programme avec les allotissements LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE - 106,5 MHz, LA FERTÉ-GAUCHER - 106,6 MHz
      CONTRAINTE DE SITE : un site implanté au lieudit Les Parrichets ou à l'ouest de la ville

      180

      1 000 W
      100 W 220°/330°


      Zone géographique mise en appel : FONTAINEBLEAU


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      74

      89,3

      FONTAINEBLEAU

      77

      FONTAINEBLEAU

      Néant

      130

      100 W
      1 W 190°/10°

      75

      91,2

      FONTAINEBLEAU

      77

      FONTAINEBLEAU

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 91,3 MHz

      140

      200 W
      10 W 260°/350°

      76

      95,3

      FONTAINEBLEAU

      77

      FONTAINEBLEAU

      Néant

      170

      200 W
      50 W 340°/100°

      77

      97,3

      FONTAINEBLEAU

      77

      FONTAINEBLEAU

      Contrainte de programme avec Allotissement PARIS- 97,4 MHz

      140

      200 W
      10 W 310°/140°

      78

      100,2

      FONTAINEBLEAU

      77

      FONTAINEBLEAU

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 100,3 MHz

      140

      300 W
      10 W 200°/20°

      79

      101,1

      FONTAINEBLEAU

      77

      FONTAINEBLEAU

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 101,1 MHz

      140

      200 W
      10 W 260°/350°

      80

      101,8

      FONTAINEBLEAU

      77

      FONTAINEBLEAU

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 101,9 MHz

      140

      200 W
      10 W 260°/350°

      81

      103,7

      FONTAINEBLEAU

      77

      FONTAINEBLEAU

      Contrainte de programme avec l'allotissement MEAUX - 103,7 MHz

      170

      2 000 W
      100 W 190°/60°


      Zone géographique mise en appel : LA FERTÉ-GAUCHER


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      82

      90,6

      LA FERTÉ-GAUCHER

      77

      LA FERTÉ-GAUCHER

      Contraintes de programme avec les allotissements MEAUX - 90,6 MHz, MELUN - 90,6 MHz

      180

      200 W
      10 W 280°/320°

      83

      106,1

      LA FERTÉ-GAUCHER

      77

      LA FERTÉ-GAUCHER

      Contraintes de programme avec les allotissements MEAUX - 106,1 MHz, MELUN - 106,1 MHz, PROVINS - 106,1 MHz

      180

      200 W
      10 W 280°/320°

      84

      106,6

      LA FERTÉ-GAUCHER

      77

      LA FERTÉ-GAUCHER

      Contraintes de programme avec les allotissements MONTEREAU-FAULT-YONNE, 106,6 MHz, LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE - 106,5 MHz, COULOMMIERS - 106,4 MHz

      190

      200 W
      10 W 260°/10°


      Zone géographique mise en appel : LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      85

      87,6

      LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE

      77

      LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE

      Néant

      170

      200 W
      50 W 170°/250°

      86

      92,3

      LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE

      77

      LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE

      Néant

      170

      500 W
      100 W 230°/300°

      87

      106,5

      LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE

      77

      LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE

      Contraintes de programme avec les allotissements COULOMMIERS - 106,4 MHz, LA FERTÉ-GAUCHER - 106,6 MHz
      Contrainte de site (altitude maximale : 90 m, site au 14, avenue de Rebais ou alentours)
      Zone de service limitée

      90

      200 W
      50 W 130°/230°


      Zone géographique mise en appel : MEAUX


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      88

      90,6

      MEAUX

      77

      MEAUX

      Contraintes de programme avec les allotissements LA FERTÉ-GAUCHER - 90,6 MHz, MELUN - 90,6 MHz

      180

      600 W
      50 W 200°/280°

      89

      95,8

      MEAUX

      77

      MEAUX

      Néant

      150

      3 000 W
      1 000 W 170°/270°

      90

      100,1

      MEAUX

      77

      MEAUX

      Contrainte de programme avec l'assignation MELUN - 100,1 MHz

      180

      3 000 W
      1 000 W 200°/300°

      91

      103,7

      MEAUX

      77

      MEAUX

      Contraintes de programme avec les allotissements CREIL - 103,7 MHz, FONTAINEBLEAU - 103,7 MHz

      180

      3 000 W
      1 000 W 200°/300°

      92

      106,1

      MEAUX

      77

      MEAUX

      Contraintes de programme avec les allotissements CREIL - 106,1 MHz, MELUN - 106,1 MHz, PROVINS - 106,1 MHz, LA FERTÉ-GAUCHER - 106,1 MHz

      180

      300 W
      30 W 200°/280°


      Zone géographique mise en appel : MELUN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      93

      88,4

      MELUN

      77

      MELUN

      Néant

      150

      500 W
      100 W 270°/10°

      94

      90,2

      MELUN

      77

      MELUN

      Contrainte de programme avec l'allotissement PROVINS - 90,3 MHz

      150

      1 000 W
      100 W 270°/10°

      95

      90,6

      MELUN

      77

      MELUN

      Contraintes de programme avec les allotissements LA FERTÉ-GAUCHER - 90,6 MHz, MEAUX - 90,6 MHz

      150

      1 000 W
      100 W 270°/10°

      96

      102,5

      MELUN

      77

      MELUN

      Contrainte de programme avec l'allotissement PROVINS - 102,5 MHz

      150

      1 000 W
      100 W 270°/10°

      97

      104,1

      MELUN

      77

      MELUN

      Contrainte de programme avec l'allotissement COULOMMIERS - 104,1 MHz

      150

      1 000 W
      100 W 270°/10°

      98

      104,5

      MELUN

      77

      MELUN

      Contrainte de programme avec l'allotissement COULOMMIERS - 104,5 MHz

      150

      1 000 W
      100 W 300°/60°

      99

      106,1

      MELUN

      77

      MELUN

      Contraintes de programme avec les allotissements LA FERTÉ-GAUCHER - 106,1 MHz, MEAUX - 106,1 MHz, PROVINS - 106,1 MHz

      150

      1 000 W
      100 W 270°/10°

      100

      106,9

      MELUN

      77

      MELUN

      Néant

      150

      1 000 W
      300 W 270°/10°


      Zone géographique mise en appel : MONTEREAU-FAULT-YONNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      101

      93,2

      MONTEREAU-FAULT-YONNE

      77

      MONTEREAU-FAULT-YONNE

      Contraintes de programme avec l'allotissement PROVINS - 93,2 MHz et l'assignation ROMILLY-SUR-SEINE - 93,2 MHz

      190

      500 W
      1 W 280°/330°

      102

      104,9

      MONTEREAU-FAULT-YONNE

      77

      MONTEREAU-FAULT-YONNE

      Néant

      190

      1 000 W
      300 W 80°/160°

      103

      106,6

      MONTEREAU-FAULT-YONNE

      77

      MONTEREAU-FAULT-YONNE

      Contrainte de programme avec l'allotissement LA FERTÉ-GAUCHER - 106,6 MHz

      190

      1 000 W
      100 W 240°/30°


      Zone géographique mise en appel : NEMOURS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      104

      107,3

      NEMOURS

      77

      NEMOURS

      Néant

      120

      1 000 W
      100 W 310°/50°


      Zone géographique mise en appel : PROVINS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      105

      90,3

      PROVINS

      77

      PROVINS

      Contraintes de programme avec les allotissements MELUN - 90,2 MHz, PARIS - 90,4 MHz

      180

      200 W
      10 W 80°/160°

      106

      93,2

      PROVINS

      77

      PROVINS

      Contraintes de programme avec l'allotissement MONTEREAU-FAULT-YONNE - 93,2 MHz et l'assignation ROMILLY-SUR-SEINE - 93,2 MHz

      180

      1 000 W
      100 W 70°/170°

      107

      94,1

      PROVINS

      77

      PROVINS

      Néant

      180

      200 W
      10 W 200°/230°

      108

      94,9

      PROVINS

      77

      PROVINS

      Fréquence disponible sous réserve d'effectuer le réaménagement n° 1

      180

      200 W
      10 W 80°/160°

      109

      99,1

      PROVINS

      77

      PROVINS

      Néant

      180

      1 000 W
      300 W 100°/200°

      110

      99,6

      PROVINS

      77

      PROVINS

      Néant

      180

      200 W
      40 W 350°/120°

      111

      101,7

      PROVINS

      77

      PROVINS

      Contrainte de programme avec l'assignation ROMILLY-SUR-SEINE - 101,7 MHz

      180

      1 000 W
      100 W 70°/170°

      112

      102,1

      PROVINS

      77

      PROVINS

      Contraintes de programme avec les assignations COULOMMIERS - 102,1 MHz et MELUN - 102,1 MHz

      180

      200 W
      50 W 80°/160°

      113

      102,5

      PROVINS

      77

      PROVINS

      Contrainte de programme avec l'allotissement MELUN - 102,5 MHz
      Zone de service limitée

      180

      200 W
      50 W 80°/160°

      114

      106,1

      PROVINS

      77

      PROVINS

      Contraintes de programme avec les allotissements - LA FERTÉ-GAUCHER - 106,1 MHz, MEAUX - 106,1 MHz, MELUN - 106,1 MHz

      180

      200 W

      115

      106,9

      PROVINS

      77

      PROVINS

      Contrainte de programme avec l'assignation ROMILLY-SUR-SEINE - 106,9 MHz

      180

      1 000 W
      100 W 70°/170°

      116

      107,4

      PROVINS

      77

      PROVINS

      Néant

      180

      1 000 W
      300 W 100°/200°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      117

      107,3

      SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

      77

      SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

      Néant

      75

      500 W
      50 W 330°/160°


      Département 78 - Yvelines


      Zone géographique mise en appel : BONNIÈRES-SUR-SEINE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      118

      88,8

      BONNIÈRES-SUR-SEINE

      78

      BONNIÈRES-SUR-SEINE

      Contrainte de programme avec l'allotissement VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON - 88,8 MHz

      210

      2 000 W


      Zone géographique mise en appel : MANTES-LA-JOLIE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      119

      90,6

      MANTES-LA-JOLIE

      78

      MANTES-LA-JOLIE

      Néant

      160

      200 W
      20 W 80°/180°

      120

      96,2

      MANTES-LA-JOLIE

      78

      MANTES-LA-JOLIE

      Néant

      160

      2 000 W
      20 W 80°/180°

      121

      100,9

      MANTES-LA-JOLIE

      78

      MANTES-LA-JOLIE

      Néant

      160

      200 W
      20 W 80°/180°

      122

      102,1

      MANTES-LA-JOLIE

      78

      MANTES-LA-JOLIE

      Néant

      160

      200 W
      20 W 80°/180°

      123

      103,3

      MANTES-LA-JOLIE

      78

      MANTES-LA-JOLIE

      Néant

      160

      200 W
      20 W 80°/180°

      124

      104,1

      MANTES-LA-JOLIE

      78

      MANTES-LA-JOLIE

      Néant

      160

      200 W
      20 W 80°/180°

      125

      104,5

      MANTES-LA-JOLIE

      78

      MANTES-LA-JOLIE

      Néant

      160

      200 W
      20 W 80°/180°

      126

      106,1

      MANTES-LA-JOLIE

      78

      MANTES-LA-JOLIE

      Néant

      160

      200 W
      20 W 80°/180°


      Zone géographique mise en appel : RAMBOUILLET


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      127

      88,0

      RAMBOUILLET

      78

      RAMBOUILLET

      Contrainte de programme avec l'allotissement ÉTAMPES - 88,0 MHz

      245

      1 000 W
      250 W 270°/350°

      128

      103,7

      RAMBOUILLET

      78

      RAMBOUILLET

      Néant

      200

      1 000 W
      250 W 0°/90°


      Zone géographique mise en appel : TRAPPES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      129

      98,4

      TRAPPES

      78

      TRAPPES

      Néant

      230

      2 000 W
      200 W 70°/110°


      Département 91 - Essonne


      Zone géographique mise en appel : CORBEIL-ESSONNES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      130

      95,4

      CORBEIL-ESSONNES

      91

      CORBEIL-ESSONNES

      Néant

      130

      100 W
      30 W 260°/20°

      131

      106,5

      CORBEIL-ESSONNES

      91

      CORBEIL-ESSONNES

      Néant

      140

      800 W
      125 W 250°/0°


      Zone géographique mise en appel : DOURDAN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      132

      96,2

      DOURDAN

      91

      DOURDAN

      Contrainte de programme avec l'allotissement CHARTRES - 96,1 MHz

      200

      200 W
      10 W 320°/100°


      Zone géographique mise en appel : ÉTAMPES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      133

      88,0

      ÉTAMPES

      91

      ÉTAMPES

      Contrainte de programme avec l'allotissement RAMBOUILLET - 88,0 MHz

      170

      200 W
      10 W 60°/180°

      134

      89,2

      ÉTAMPES

      91

      ÉTAMPES

      Néant

      170

      1 000 W
      200 W 310°/90°

      135

      101,7

      ÉTAMPES

      91

      ÉTAMPES

      Contrainte de programme avec l'allotissement CHÂTEAUDUN - 101,7 MHz

      170

      1 000 W
      100 W 310°/90°

      136

      106,2

      ÉTAMPES

      91

      ÉTAMPES

      Néant

      170

      1 000 W
      200 W 310°/90°


      Département 95 - Val-d'Oise


      Zone géographique mise en appel : BEAUMONT-SUR-OISE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      137

      96,7

      BEAUMONT-SUR-OISE

      95

      BEAUMONT-SUR-OISE

      Néant

      80

      4 000 W

      138

      97,6

      BEAUMONT-SUR-OISE

      95

      BEAUMONT-SUR-OISE

      Contrainte de programme avec l'allotissement CLERMONT - 97,5 MHz

      250

      500 W
      10 W 90°/270°


      Zone géographique mise en appel : PONTOISE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      139

      92,8

      PONTOISE

      78

      PONTOISE

      Néant

      230

      2 000 W
      500 W 230°/310°

      140

      99,2

      PONTOISE

      95

      PONTOISE

      Néant

      80

      4 000 W


      Zone géographique mise en appel : TAVERNY


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      141

      98,0

      TAVERNY

      95

      TAVERNY

      Néant

      180

      4 000 W
      40 W 100°/220°

      142

      106,5

      TAVERNY

      95

      TAVERNY

      Néant

      180

      4 000 W
      40 W 100°/220°


      Comité territorial de l'audiovisuel de Caen


      Département 27 - Eure


      Zone géographique mise en appel : ÉVREUX


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      143

      101,9

      ÉVREUX

      27

      ÉVREUX

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 101,9 MHz

      225

      1 000 W
      200 W 30°/170°


      Zone géographique mise en appel : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
      Zone précédemment appelée Verneuil-sur-Avre.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      144

      88,8

      VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

      27

      VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

      Contrainte de programme avec l'allotissement BONNIÈRES-SUR-SEINE - 88,8 MHz

      210

      1 000 W

      145

      91,3

      VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

      27

      VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 91,3 MHz

      210

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : VERNON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      146

      90,3

      VERNON

      27

      VERNON

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 90,4 MHz

      170

      200 W

      147

      101,1

      VERNON

      27

      VERNON

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 101,1 MHz

      170

      200 W

      148

      103,1

      VERNON

      27

      VERNON

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 103,1 MHz

      170

      200 W

      149

      103,5

      VERNON

      27

      VERNON

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 103,5 MHz

      170

      200 W

      150

      103,9

      VERNON

      27

      VERNON

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 103,9 MHz

      170

      200 W

      151

      104,3

      VERNON

      27

      VERNON

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 104,3 MHz

      170

      200 W

      152

      104,7

      VERNON

      27

      VERNON

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 104,7 MHz

      170

      200 W


      Département 28 - Eure-et-Loir


      Zone géographique mise en appel : CHARTRES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      153

      90,5

      CHARTRES

      28

      CHARTRES

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 90,4 MHz

      210

      1 000 W
      100 W 350°/100°

      154

      96,1

      CHARTRES

      28

      CHARTRES

      Contrainte de programme avec les allotissements DOURDAN - 96,2 MHz, PARIS - 96,0 MHz

      210

      1 000 W
      100 W 350°/100°

      155

      100,4

      CHARTRES

      28

      CHARTRES

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 100,3 MHz

      210

      1 000 W
      100 W 350°/100°


      Zone géographique mise en appel : CHÂTEAUDUN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      156

      90,4

      CHÂTEAUDUN

      28

      CHÂTEAUDUN

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 90,4 MHz

      200

      1000 W

      157

      96,0

      CHÂTEAUDUN

      28

      CHÂTEAUDUN

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 96,0 MHz

      200

      1 000 W
      300 W 340°/60°

      158

      101,7

      CHÂTEAUDUN

      28

      CHÂTEAUDUN

      Contrainte de programme avec l'allotissement ÉTAMPES - 101,7 MHz

      200

      1 000 W
      300 W 190°/240°


      Département 76 - Seine-Maritime


      Zone géographique mise en appel : GOURNAY-EN-BRAY


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      159

      88,5

      GOURNAY-EN-BRAY

      76

      GOURNAY-EN-BRAY

      Contrainte de programme avec l'allotissement COMPIÈGNE - 88,5 MHz

      250

      1000 W

      160

      94,5

      GOURNAY-EN-BRAY

      76

      GOURNAY-EN-BRAY

      Contrainte de programme avec l'allotissement CREIL - 94,5 MHz

      250

      1000 W


      Comité territorial de l'audiovisuel de Dijon


      Département 89 - Yonne


      Zone géographique mise en appel : SENS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      161

      95,9

      SENS

      89

      SENS

      Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 96,0 MHz

      200

      1 000 W
      100 W 300°/80°

      162

      100,1

      SENS

      89

      SENS

      Contrainte de programme avec l'assignation MELUN - 100,1 MHz

      200

      1 000 W


      Comité territorial de l'audiovisuel de Lille


      Département 02 - Aisne


      Zone géographique mise en appel : SAINT-QUENTIN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      163

      88,6

      SAINT-QUENTIN

      02

      SAINT-QUENTIN

      Contrainte de programme avec l'allotissement COMPIÈGNE - 88,5 MHz

      160

      500 W
      200 W 300°/60°


      Zone géographique mise en appel : SOISSONS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      164

      100,3

      SOISSONS

      02

      SOISSONS

      Contrainte de programme avec lesallotissements PARIS - 100,3 MHz et CLERMONT 100,3 MHz

      170

      1 000 W


      Département 80 - Somme


      Zone géographique mise en appel : PÉRONNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      165

      105,9

      PÉRONNE

      80

      PÉRONNE

      Contrainte de programme avec les allotissements BEAUVAIS - 105,9 MHz, NOYON - 106,0 MHz

      185

      500 W
      50 W 80°/120°


      Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers


      Département 45 - Loiret


      Zone géographique mise en appel : PITHIVIERS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de
      programme/
      remarque

      Altitude
      maximum
      des
      antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum
      (W)

      166

      100,0

      PITHIVIERS

      45

      PITHIVIERS

      Contrainte de programme avec l'assignation MELUN - 100,1 MHz

      160

      1 000 W
      250 W 20°/100°


      III. - Réaménagement de fréquences


      Numéro de réaménagement

      Département

      Secteur d'implantation

      Programme

      Fréquence
      actuelle (MHz)

      Nouvelle
      fréquence (MHz)

      1

      77

      PROVINS

      France Inter

      94,9

      87,9


Fait à Paris, le 6 avril 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 433,5 Ko
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