Annexe

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  ANNEXE
  LISTE DES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ ET DES JUSTIFICATIFS CORRESPONDANTS

  Critères permettant la confirmation directe de l'éligibilité à un parcours	Justificatif administratif correspondant	Durée de validité du justificatif
  Bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA)	Attestation de bénéficiaire du RSA	Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
  Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)	Attestation de bénéficiaire de l'ASS
  Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH)	Attestation de bénéficiaire de l'AAH
  Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (24 mois et plus)	Avis de situation PE ou récapitulatif des périodes d'inscription (en cas de radiation)

  Critères complémentaires	Justificatif administratif correspondant	Durée de validité du justificatif
  Niveau d'étude 3 ou infra	Attestation sur l'honneur ou diplôme	Attestation datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
  Senior (+ 50 ans)	Copie pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire)	Présentation d'un document officiel d'identité
  Jeunes (-26 ans)
  Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE)	Attestation sur l'honneur	Justificatif datant de moins de 12 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
  Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (12 mois et plus)	Avis de situation Pôle Emploi ou récapitulatif des périodes d'inscription (en cas de radiation)	Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
  Travailleur handicapé	Notification de décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou attestation de demande de renouvellement	Décision valide au moment du recrutement
  Parent isolé	Attestation Allocation de soutien familial (ASF)	Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
  Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue	Certificat de domiciliation A défaut : déclaration sur l'honneur d'un travailleur social ou d'une association	Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
  Réfugiés statutaires, bénéficiaires d'une protection temporaire, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile	Titre de séjour valide ou demande de renouvellement du titre de séjour Pour les demandeurs d'asile : autorisation temporaire de travail Pour les bénéficiaires d'une protection temporaire : autorisation provisoire de séjour	Titre valide au moment de la délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
  Résident zone de revitalisation rurale (ZRR)	Justificatif de domicile (facture eau, électricité, internet, téléphone)	Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
  Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)	Justificatif de domicile (facture eau, électricité, internet, téléphone)	Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
  Sortant de détention Ou personne placée sous main de justice	Billet de sortie Ou attestation du juge d'application des peines	Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
  Maitrise de la langue française	Evaluation FLE inférieure au niveau A1	Justificatif datant de moins 6 mois avant ou après la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
  Mobilité	Diagnostic mobilité délivré par un prescripteur habilité	Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement