Décision n° 2022-LI-01 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 modifiée autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-985 du 21 octobre 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association RBC Canal Bas ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Pastel FM.
    Zone géographique mise en appel : Lille.
    Fréquence : 99,4 MHz.
    Adresse du site : Tour Mermoz, rue Henri-Dunant, Roubaix (59).
    Altitude du site (NGF) : 28 mètres.
    Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB)(1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB)(1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB)(1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB)(1)

    0

    23

    90

    17

    180

    10

    270

    2

    10

    21

    100

    17

    190

    7

    280

    3

    20

    18

    110

    17

    200

    4

    290

    4

    30

    17

    120

    18

    210

    3

    300

    7

    40

    17

    130

    21

    220

    2

    310

    10

    50

    17

    140

    20

    230

    1

    320

    12

    60

    17

    150

    17

    240

    0

    330

    14

    70

    18

    160

    15

    250

    0

    340

    15

    80

    17

    170

    13

    260

    1

    350

    17

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association RBC Bas Canal et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lille, le 9 mars 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :
La présidente,
N. Massias

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,6 Ko
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