Arrêté du 31 mars 2022 autorisant l'acceptation d'un don

NOR : ESRR2208116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/31/ESRR2208116A/jo/texte
JORF n°0086 du 12 avril 2022
Texte n° 27

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 31 mars 2022, le BRGM est autorisé à accepter le don qui lui a été consenti par la région Nouvelle-Aquitaine aux clauses et conditions énoncées par la personne donatrice.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,7 Ko
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