Arrêté du 10 mars 2022 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : ESRS2206864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/10/ESRS2206864A/jo/texte
JORF n°0086 du 12 avril 2022
Texte n° 26

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 10 mars 2022, l'université Aix-Marseille est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie par la Fondation Banque de France pour la recherche en économie monétaire, financière et bancaire, aux clauses et conditions énoncées par le donateur.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,3 Ko
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