Publics concernés : services de renseignements, administrations.
Objet : modification des dispositions relatives aux missions de la direction générale de la sécurité intérieure.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le texte complète les missions de la direction générale de la sécurité intérieure afin d'affirmer le chef de filât qui lui est confié en matière de prévention des menaces terroristes visant le territoire national.
Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure, et notamment son article 12 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :