Arrêté du 5 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

NOR : ESRB2210259A
JORF n°0082 du 7 avril 2022
Texte n° 109
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Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de chef de cabinet adjoint, conseiller en charge des relations avec les élus locaux et les collectivités territoriales exercées par M. Yann JACOB, à compter du 8 avril 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 avril 2022.


Frédérique Vidal

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