Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 mars 2022, sont nommés membres du conseil des agréments et contrôles pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants des organismes de contrôle
M. Desclaux de Lescar de Crouseilhes (Régis), à Floirac (Gironde).
Mme Dubuc (Marlène), à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie).
M. Faure (Antoine), à Boulaur (Gers).
Mme Gouvernel (Elodie), à Livron-sur-Drôme (Drôme).
Mme Laurent (Violaine), à Flayosc (Var).
M. Luquet (François), à Amou (Landes).
Mme Petit (Carine), à Maroilles (Nord).
2° En qualité de personnalités qualifiées
M. Blanc (Jean-Louis), à Thiais (Val-de-Marne).
Mme Coulon-Leroy (Cécile), à Angers (Maine-et-Loire).
Mme Faulconnier (Yannick), à La Roche-Blanche (Puy-de-Dôme).
M. Jamin (Eric), à Nantes (Loire-Atlantique).
Mme Mazé (Armelle), à Paris (Paris).
Mme Motier (Maéva), à Bruz (Ille-et-Vilaine).
M. Rogier (Alain), à Roquebrun (Hérault).
M. Roose (Marc), à Saint-Selve (Gironde).
M. Schmitt (François), à Paris (Paris).
Sont nommés membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :
Au titre du ministère chargé de l'agriculture
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ;
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Au titre du ministère chargé de l'économie
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant.
Au titre du ministère chargé du budget
Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.
Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité