Arrêté du 7 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2206584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/7/SSAS2206584A/jo/texte
JORF n°0077 du 1 avril 2022
Texte n° 27

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses article R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (7 extensions d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :
      Syndromes myélodysplasiques :


      - en monothérapie pour le traitement des patients adultes présentant une anémie avec dépendance transfusionnelle due à un syndrome myélodysplasique à risque faible ou intermédiaire 1 associé à une anomalie cytogénétique de type délétion 5q isolée, lorsque les autres options thérapeutiques sont insuffisantes ou inappropriées.


      Lymphome à cellules du manteau :


      - en monothérapie pour le traitement des patients adultes présentant un lymphome à cellules du manteau en rechute ou réfractaire.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 142 8 2

      LENALIDOMIDE EG 10 mg, gélule, gélule sous plaquette (PVC)/polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE)/ aluminium (B/21) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 143 1 2

      LENALIDOMIDE EG 15 mg, gélule, gélule sous plaquette (PVC)/polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE)/ aluminium (B/21) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 143 2 9

      LENALIDOMIDE EG 20 mg, gélule, gélule sous plaquette (PVC)/polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE)/ aluminium (B/21) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 141 9 0

      LENALIDOMIDE EG 2,5 mg, gélule, gélule sous plaquette (PVC)/polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE)/ aluminium (B/21) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 143 3 6

      LENALIDOMIDE EG 25 mg, gélule, gélule sous plaquette (PVC)/polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE)/ aluminium (B/21) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 142 5 1

      LENALIDOMIDE EG 5 mg, gélule, gélule sous plaquette (PVC)/polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE)/ aluminium (B/21) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 142 6 8

      LENALIDOMIDE EG 7,5 mg, gélule, gélule sous plaquette (PVC)/polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE)/ aluminium (B/21) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


Fait le 7 mars 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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