Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

NOR : SSAH2138305D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/31/SSAH2138305D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/31/2022-464/jo/texte
JORF n°0077 du 1 avril 2022
Texte n° 26

Version initiale


Publics concernés : directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Objet : échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur immédiatement .
Notice : le décret procède à la revalorisation des grilles indiciaires applicables aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 décembre 2021 ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins régi par le décret du 19 avril 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    CLASSE EXCEPTIONNELLE

    Echelon spécial

    HEB

    4e échelon

    HEA

    3e échelon

    1027

    2e échelon

    1015

    1er échelon

    989

    HORS CLASSE

    9e échelon

    HEA

    8e échelon

    1027

    7e échelon

    1015

    6e échelon

    986

    5e échelon

    956

    4e échelon

    925

    3e échelon

    897

    2e échelon

    856

    1er échelon

    815

    CLASSE NORMALE

    9e échelon

    991

    8e échelon

    965

    7e échelon

    922

    6e échelon

    886

    5e échelon

    841

    4e échelon

    794

    3e échelon

    751

    2e échelon

    718

    1er échelon

    693


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels régis par le décret du 7 janvier 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Groupe I

    4e échelon

    HEB

    3e échelon

    HEA

    2e échelon

    1027

    1er échelon

    1015

    Groupe II

    6e échelon

    HEA

    5e échelon

    1027

    4e échelon

    1015

    3e échelon

    975

    2e échelon

    940

    1er échelon

    882


  • L'indice applicable à l'échelon provisoire du grade de directeur des soins hors classe prévu à l'article 7 du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 susvisé pour le reclassement des directeurs des soins hors classe est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELON

    INDICE BRUT

    Echelon provisoire

    784


  • Sont abrogés :
    1° Le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
    2° L'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 31 mars 2022.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

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