Arrêté du 15 mars 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

NOR : ARMH2208273A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/15/ARMH2208273A/jo/texte
JORF n°0075 du 30 mars 2022
Texte n° 6
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Version initiale


La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 1er mars 2022,
Arrête :


  • Le ministère des armées délivre la certification professionnelle suivante :


    Niveau
    Intitulé de la certification professionnelle
    Code NSF
    Durée
    Organisme délivrant la certification professionnelle

    Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

    8
    Expert en management, commandement et stratégie
    346n
    310n
    5 ans
    Direction de l'enseignement militaire supérieur (DEMS) - École de guerre


  • Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.


  • Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2022 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “ services aux entreprises ” » est modifiée comme suit :
    La ligne :
    «


    5
    Formateur en insertion professionnelle
    333
    5 ans
    Commandement du service militaire adapté (COM-SMA) :
    -COMSMA/ pôle opérations
    -COGAN Consulting (organisme de formation pour la formation spécialisée des formateurs)


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    5
    Formateur en insertion professionnelle
    333
    5 ans
    Commandement du service militaire adapté (COM-SMA) :
    -COMSMA/ pôle opérations


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mars 2022.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire,
N. Heuzé

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