Arrêté du 4 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS2204580A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/4/SSAS2204580A/jo/texte
JORF n°0074 du 29 mars 2022
Texte n° 11

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (17 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 367 9 6

      BILASTINE EG 20 mg, comprimés (B/10) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 368 2 6

      BILASTINE EG 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 273 570 5 3

      ENTACAPONE ARROW 200 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 273 569 7 1

      ENTACAPONE ARROW 200 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 218 1 8

      RABEPRAZOLE BGR 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 218 4 9

      RABEPRAZOLE BGR 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires BIOGARAN)


      II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - réduction de la pression intraoculaire (PIO) élevée chez les patients atteints de glaucome à angle ouvert ou d'hypertension oculaire chez qui la réponse aux bêta-bloquants topiques, ou aux analogues des prostaglandines est insuffisante.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 076 5 2

      BIMATOPROST/TIMOLOL EG 0,3 mg/ml + 5 mg/ml, collyre en solution, 3 ml en flacon (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


      III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des surinfections des bronchites aigües.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 413 4 9

      AZITHROMYCINE BGR 250 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires BIOGARAN)


      IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement symptomatique de l'incontinence urinaire par impériosité et/ou de la pollakiurie et de l'impériosité urinaire chez les patients adultes avec hyperactivité vésicale.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 275 3 4

      FESOTERODINE BIOGARAN LP 4 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 275 6 5

      FESOTERODINE BIOGARAN LP 8 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 277 2 5

      FESOTERODINE EG LP 4 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 278 2 4

      FESOTERODINE EG LP 8 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


      V. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement d'entretien de la schizophrénie chez les patients adultes stabilisés par la palipéridone ou la rispéridone.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 409 2 2

      PALIPERIDONE BIOGARAN 100 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue préremplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 409 3 9

      PALIPERIDONE BIOGARAN 150 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue préremplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 408 9 2

      PALIPERIDONE BIOGARAN 25 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue préremplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 409 0 8

      PALIPERIDONE BIOGARAN 50 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue préremplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 409 1 5

      PALIPERIDONE BIOGARAN 75 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue préremplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires BIOGARAN)


Fait le 4 mars 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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