Arrêté du 23 mars 2022 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2022

NOR : EAEF2207965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/23/EAEF2207965A/jo/texte
JORF n°0073 du 27 mars 2022
Texte n° 4

Version initiale


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et postes consulaires en 2022,
Arrête :


  • La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les postes diplomatiques ou consulaires en 2022 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PAYS

      POSTES DIPLOMATIQUES
      ET CONSULAIRES

      BUREAUX DE VOTE

      HORAIRES DE CLÔTURE
      (heures légales locales)

      ESPAGNE

      BARCELONE

      Barcelone n° 1 à 12

      20 heures

      Figueres n° 1

      Gérone n° 1

      Ibiza LF n° 1

      Palma de Majorque n° 1 et 2

      Tarragone - Reus LF n° 1

      Saragosse LF n° 1

      BILBAO

      Bilbao CG n° 1

      Vigo AC n° 1

      MADRID

      Madrid LF n° 1 à 11

      Alicante LF n° 1 à 4

      Valence LF n° 1 à 3

      Murcie LF n° 1

      Tenerife LF n° 1

      Las Palmas LF n° 1

      Séville LF n° 1

      Malaga LF n° 1 et 2

      Grenade AC n° 1

      JAPON

      KYOTO

      Kyoto CG n° 1

      20 heures

      TOKYO

      Tokyo AMB n° 1 à 3

      QATAR

      DOHA

      Doha AMB n° 1 et 2

      20 heures


Fait le 23 mars 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,5 Ko
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