Arrêté du 23 mars 2022 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale SONDALIS HP 2KCAL et SONDALIS HP 2KCAL FIBRE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2209425A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/23/SSAS2209425A/jo/texte
JORF n°0071 du 25 mars 2022
Texte n° 38

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, au paragraphe 2 « Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes », dans la rubrique B « Mélanges polymériques hyperprotidiques (mél. poly hyperprot) pour adultes », est ajoutée la rubrique suivante :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société Nestlé Health Science France (NESTLE)

    1164726

    Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal, 250mL
    Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale SONDALIS HP 2KCAL, de la société Nestlé Health Science France, liquide, poche semi-rigide SmartFlex unitaire de 250 mL.
    DESCRIPTION
    SONDALIS HP 2KCAL est une DADFMS prête à l'emploi pour nutrition entérale.
    Il s'agit d'un mélange complet hyperprotéique et hyperénergétique (HPHE), concentré (2 kcal/ml), enrichi en triglycérides à chaîne moyenne (TCM, 40% des lipides totaux) et en acide gras oméga 3 de type acide eicosapentaénoïque/ acide docosahexaénoïque (EPA/DHA).
    Cette formulation est à base de protéines entières, composées de lactosérum (15%) et de caséine (85%). Elle est sans lactose et sans gluten.
    INDICATIONS
    Dénutrition ou risque de dénutrition des patients adultes avec une fonction intestinale normale. SONDALIS HP 2KCAL est particulièrement adapté dans les situations cliniques nécessitant de réduire les volumes de passage de la nutrition entérale.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    Bouteille de 250 mL conditionnée unitairement dans des poches semi-rigides SmartFlex recyclables, hermétiquement closes
    Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027.

    1106137

    Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal, 500mL
    Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale SONDALIS HP 2KCAL, de la société Nestlé Health Science France, liquide, poche semi-rigide SmartFlex unitaire de 500 mL.
    DESCRIPTION
    SONDALIS HP 2KCAL est une DADFMS prête à l'emploi pour nutrition entérale.
    Il s'agit d'un mélange complet hyperprotéique et hyperénergétique (HPHE), concentré (2 kcal/ml), enrichi en triglycérides à chaîne moyenne (TCM, 40% des lipides totaux) et en acide gras oméga 3 de type acide eicosapentaénoïque/ acide docosahexaénoïque (EPA/DHA).
    Cette formulation est à base de protéines entières, composées de lactosérum (15%) et de caséine (85%). Elle est sans lactose et sans gluten.
    INDICATIONS
    Dénutrition ou risque de dénutrition des patients adultes avec une fonction intestinale normale. SONDALIS HP 2KCAL est particulièrement adapté dans les situations cliniques nécessitant de réduire les volumes de passage de la nutrition entérale.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    Bouteille de 500 mL conditionnée unitairement dans des poches semi-rigides SmartFlex recyclables, hermétiquement closes
    Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027.

    1102814

    Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal, 1 000mL
    Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale SONDALIS HP 2KCAL, de la société Nestlé Health Science France, liquide, poche semi-rigide SmartFlex unitaire de 1 000 mL.
    DESCRIPTION
    SONDALIS HP 2KCAL est une DADFMS prête à l'emploi pour nutrition entérale.
    Il s'agit d'un mélange complet hyperprotéique et hyperénergétique (HPHE), concentré (2 kcal/ml), enrichi en triglycérides à chaîne moyenne (TCM, 40% des lipides totaux) et en acide gras oméga 3 de type acide eicosapentaénoïque/ acide docosahexaénoïque (EPA/DHA).
    Cette formulation est à base de protéines entières, composées de lactosérum (15%) et de caséine (85%). Elle est sans lactose et sans gluten.
    INDICATIONS
    Dénutrition ou risque de dénutrition des patients adultes avec une fonction intestinale normale. SONDALIS HP 2KCAL est particulièrement adapté dans les situations cliniques nécessitant de réduire les volumes de passage de la nutrition entérale.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    Bouteille de 1 000 mL conditionnée unitairement dans des poches semi-rigides SmartFlex recyclables, hermétiquement closes
    Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027.

    1107088

    Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal FIBRE, 250mL
    Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale SONDALIS HP 2KCAL FIBRE, de la société Nestlé Health Science France, liquide, poche semi-rigide SmartFlex unitaire de 250 mL.
    DESCRIPTION
    SONDALIS HP 2KCAL FIBRE est une DADFMS prête à l'emploi pour nutrition entérale.
    Il s'agit d'un mélange complet hyperprotéique et hyperénergétique (HPHE), concentré (2 kcal/ml), enrichi en triglycérides à chaîne moyenne (TCM, 40% des lipides totaux) et en acide gras oméga 3 de type acide eicosapentaénoïque/ acide docosahexaénoïque (EPA/DHA).
    Cette formulation est à base de protéines entières, composées de lactosérum (15%) et de caséine (85%). Elle est sans lactose et sans gluten. SONDALIS HP 2KCAL FIBRE contient 50% de fibres insolubles et 50% de fibres solubles, représentant 2% de l'apport énergétique total (AET). Cette formulation est destinée en particulier aux patients avec une longue durée de nutrition entérale (>1mois) et/ou avec présence de troubles du transit.
    INDICATIONS
    Dénutrition ou risque de dénutrition des patients adultes avec une fonction intestinale normale. SONDALIS HP 2KCAL FIBRE est particulièrement adapté dans les situations cliniques nécessitant de réduire les volumes de passage de la nutrition entérale.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    Bouteille de 250 mL conditionnée unitairement dans des poches semi-rigides SmartFlex recyclables, hermétiquement closes
    Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027.

    1175813

    Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal FIBRE, 500mL
    Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale SONDALIS HP 2KCAL FIBRE, de la société Nestlé Health Science France, liquide, poche semi-rigide SmartFlex unitaire de 500 mL.
    DESCRIPTION
    SONDALIS HP 2KCAL FIBRE est une DADFMS prête à l'emploi pour nutrition entérale.
    Il s'agit d'un mélange complet hyperprotéique et hyperénergétique (HPHE), concentré (2 kcal/ml), enrichi en triglycérides à chaîne moyenne (TCM, 40% des lipides totaux) et en acide gras oméga 3 de type acide eicosapentaénoïque/ acide docosahexaénoïque (EPA/DHA).
    Cette formulation est à base de protéines entières, composées de lactosérum (15%) et de caséine (85%). Elle est sans lactose et sans gluten. SONDALIS HP 2KCAL FIBRE contient 50% de fibres insolubles et 50% de fibres solubles, représentant 2% de l'apport énergétique total (AET). Cette formulation est destinée en particulier aux patients avec une longue durée de nutrition entérale (>1mois) et/ou avec présence de troubles du transit.
    INDICATIONS
    Dénutrition ou risque de dénutrition des patients adultes avec une fonction intestinale normale. SONDALIS HP 2KCAL FIBRE est particulièrement adapté dans les situations cliniques nécessitant de réduire les volumes de passage de la nutrition entérale.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    Bouteille de 500 mL conditionnée unitairement dans des poches semi-rigides SmartFlex recyclables, hermétiquement closes
    Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027.

    1115544

    Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal FIBRE, 1 000mL
    Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale SONDALIS HP 2KCAL FIBRE, de la société Nestlé Health Science France, liquide, poche semi-rigide SmartFlex unitaire de 1 000 mL.
    DESCRIPTION
    SONDALIS HP 2KCAL FIBRE est une DADFMS prête à l'emploi pour nutrition entérale.
    Il s'agit d'un mélange complet hyperprotéique et hyperénergétique (HPHE), concentré (2 kcal/ml), enrichi en triglycérides à chaîne moyenne (TCM, 40% des lipides totaux) et en acide gras oméga 3 de type acide eicosapentaénoïque/ acide docosahexaénoïque (EPA/DHA).
    Cette formulation est à base de protéines entières, composées de lactosérum (15%) et de caséine (85%). Elle est sans lactose et sans gluten. SONDALIS HP 2KCAL FIBRE contient 50% de fibres insolubles et 50% de fibres solubles, représentant 2% de l'apport énergétique total (AET). Cette formulation est destinée en particulier aux patients avec une longue durée de nutrition entérale (>1mois) et/ou avec présence de troubles du transit.
    INDICATIONS
    Dénutrition ou risque de dénutrition des patients adultes avec une fonction intestinale normale. SONDALIS HP 2KCAL FIBRE est particulièrement adapté dans les situations cliniques nécessitant de réduire les volumes de passage de la nutrition entérale.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    Bouteille de 1 000 mL conditionnée unitairement dans des poches semi-rigides SmartFlex recyclables, hermétiquement closes
    Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,2 Ko
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