Décision n° 2022-156 du 23 mars 2022 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code électoral, notamment son article L. 517 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2022-48 du 23 février 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022 ;
Vu la décision n° 2022-155 du 23 mars 2022 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 23 mars 2022 au siège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, le 27 mars 2022, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Guadeloupe La 1ère aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE POUR LE SECOND TOUR DE L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX À SAINT-MARTIN LE 27 MARS 2022
      Du jeudi 24 mars au vendredi 25 mars 2022


      JOURS

      RANG

      LISTES

      DURÉE

      Jeudi 24 mars

      1

      TEAM GIBBS 2022

      6 min 40 sec

      2

      RASSEMBLEMENT SAINT-MARTINOIS

      5 minutes

      3

      GENERATION HOPE 2022

      3 min 20 sec

      Vendredi 25 mars

      1

      RASSEMBLEMENT SAINT-MARTINOIS

      5 minutes

      2

      TEAM GIBBS 2022

      6 min 40 sec

      3

      GENERATION HOPE 2022

      3 min 20 sec


Fait à Paris, le 23 mars 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,1 Ko
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