L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code électoral, notamment son article L. 517 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2022-48 du 23 février 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022 ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement des élus sortants transmises par courriel les 4 et 14 février 2022 par la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
Vu la décision n° 2022-115 du 7 mars 2022 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022 ;
Vu les déclarations de candidature enregistrées par la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin transmises par courriel le 23 mars 2022 à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 23 mars 2022 ;
Par décision n° 2022-115 du 7 mars 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a accordé, pour la campagne en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, une durée d'émission de deux heures et trente minutes pour les listes présentées par des partis et groupements politiques représentés au conseil territorial et une durée de huit minutes en faveur des autres listes,
Décide :