Arrêté du 17 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Cryptographie Post-Quantique »

NOR : PRMI2208056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/17/PRMI2208056A/jo/texte
JORF n°0066 du 19 mars 2022
Texte n° 2

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;
Vu la décision du comité stratégique de la stratégie nationale « Cyber » en date du 21 janvier 2022 ;
Vu la décision du comité stratégique de la stratégie nationale « Quantique » en date du 21 janvier 2022,
Arrête :


  • Le cahier des charges de l'appel à projets « Cryptographie Post-Quantique » du Plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvé (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mars 2022.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
B. Bonnell


(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,2 Ko
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