Arrêté du 12 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2208135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/12/SSAZ2208135A/jo/texte
JORF n°0061 du 13 mars 2022
Texte n° 27

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Après l'alinéa : «-le Bangladesh ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-le Belize ; »


    2° Après l'alinéa : «-le Bénin ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


    «-le Bhoutan ;
    «-la Birmanie ; »


    3° Après l'alinéa : «-le Botswana ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


    «-le Brésil ;
    «-le Burkina Faso ;
    «-le Burundi ; »


    4° Après l'alinéa : «-le Cambodge ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-le Cameroun ; »


    5° Après l'alinéa : «-les Comores ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-le Congo ; »


    6° Après l'alinéa : «-Djibouti ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-l'Egypte ; »


    7° Après l'alinéa : «-l'Eswatini ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


    «-les Etats-Unis ;
    «-l'Ethiopie ; »


    8° Après l'alinéa : «-le Lesotho ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


    «-Madagascar ;
    «-le Malawi ; »


    9° Après l'alinéa : «-la Mauritanie ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-le Mozambique ; »


    10° Après l'alinéa : «-le Nicaragua ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


    «-le Niger ;
    «-le Nigeria ; »


    11° Après l'alinéa : «-le Pakistan ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-le Panama ; »


    12° Après l'alinéa : «-le Qatar ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-la République démocratique du Congo ; »


    13° Après l'alinéa : «-le Sénégal ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


    «-les Seychelles ;
    «-le Soudan ;
    «-le Soudan du Sud ; »


    14° Après l'alinéa : «-le Tchad ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-le Timor oriental ; »


    15° Après l'alinéa : «-le Togo ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-la Tunisie ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mars 2022.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188 Ko
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