Décision n° 2022-106 du 23 février 2022 portant rectificatif de la décision n° 2021-1338 du 10 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West

NOR : RCAC2206912S
JORF n°0054 du 5 mars 2022
Texte n° 111
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-1338 du 10 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West ;
Constatant qu'une erreur matérielle affecte le tableau de l'annexe II de la décision susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision 2021-1338 du 10 novembre 2021 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE II (*)


    « Nom du service : Hit West.
    « Zone géographique mise en appel : REDON.
    « Fréquence : 104,1 MHz.
    « Adresse du site : 4, rue Gueveneux, lieudit Beaumont, Redon (35).
    « Altitude du site (NGF) : 72 mètres.
    « Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
    « Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    « Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    4
    90
    5
    180
    0
    270
    0

    10
    4
    100
    5
    190
    0
    280
    0

    20
    5
    110
    4
    200
    0
    290
    0

    30
    5
    120
    4
    210
    0
    300
    0

    40
    5
    130
    3
    220
    0
    310
    0

    50
    6
    140
    2
    230
    0
    320
    1

    60
    6
    150
    1
    240
    0
    330
    1

    70
    6
    160
    1
    250
    0
    340
    2

    80
    5
    170
    0
    260
    0
    350
    3

    1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    « (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Nantes Médias et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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