Arrêté du 3 mars 2022 relatif aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail et modifiant l'arrêté du 8 février 2022 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes

NOR : MTRT2207385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/3/MTRT2207385A/jo/texte
JORF n°0054 du 5 mars 2022
Texte n° 22

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7343-1 à L. 7343-6, L. 7343-9, R. 7343-23 à R. 7343-30, R. 7343-35 et R. 7343-46 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 2022 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes,
Arrête :


  • I. - Une seconde période de dépôt de candidatures prévue à l'article R. 7343-23 est ouverte du 6 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris), au 8 mars 2022, à minuit (heure de Paris), sans préjudice du dépôt des candidatures transmises à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi pendant la période de dépôt prévue par l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2022 susvisé.
    II. - Le dépôt de candidatures pendant cette seconde période s'effectue par voie électronique. Une organisation candidate envoie le formulaire de candidature annexé à l'arrêté du 10 janvier 2022 susvisé à l'adresse courriel suivante : arpe@travail.gouv.fr.
    III. - Les dispositions du II et du III de l'arrêté du 10 janvier 2022 susvisés s'appliquent.


  • A l'article 2, I de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé, les mots « du vendredi 5 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris) au lundi 14 mars 2022 à minuit (heure de Paris) » sont remplacés par les mots « du mercredi 9 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris) au dimanche 20 mars 2022 à minuit (heure de Paris) ».


  • Le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale de l'annexe I de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé est modifié comme suit :


    CALENDRIER

    OPÉRATION

    Du 9 mars 2022 au 20 mars 2022

    Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée

    Du 21 mars 2022 au 28 mars 2022

    Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus

    21 avril 2022

    Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote


  • Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2022.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe du travail,
A. Laurent

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,3 Ko
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