Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code

NOR : AGRE2123160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/18/AGRE2123160A/jo/texte
JORF n°0051 du 2 mars 2022
Texte n° 45

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 330-1, L. 331-2, R. 331-2, D. 343-4 et D. 343-4-1,
Arrête :


  • Figure en annexe 1 du présent arrêté la liste des diplômes, titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle agricole prévue au deuxième alinéa du de l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue au 1° de l'article R. 331-2 du même code.


  • Tout candidat à l'installation, à l'agrandissement ou à la réunion d'exploitations agricoles, qui justifie de la possession d'un diplôme, titre ou certificat de niveau 4 ou supérieur du cadre national des certifications professionnelles qui ne figure pas dans l'annexe 1 du présent arrêté mais procure les compétences nécessaires à l'exercice du métier de responsable d'exploitation agricole, peut répondre à la condition de diplôme de la capacité professionnelle agricole prévue au deuxième alinéa du de l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime et se voir reconnaître la capacité professionnelle prévue au 1° de l'article R. 331-2 du même code.
    Le candidat adresse une demande au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt comportant les documents suivants :
    1° Un courrier expliquant le contexte de la demande ;
    2° Une preuve de son identité ;
    3° Une preuve des diplômes, titres ou certificats obtenus ;
    4° Pour les titulaires de diplômes, titres ou certificats étrangers, une attestation de comparabilité délivrée par un organisme habilité pour établir une comparaison entre les diplômes, titres ou certificats étrangers et le cadre national des certifications professionnelles.
    La demande et les documents joints peuvent être transmis par tout moyen. Lorsque les documents mentionnés au 3° et au 4° ne sont pas établis en langue française, leur traduction est jointe.
    Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt instruit la demande afin de s'assurer que les compétences attestées par le diplôme, titre ou certificat du demandeur correspondent à celles figurant dans le référentiel des diplômes suivants :
    1° Le baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion d'une entreprise agricole ;
    2° Le brevet professionnel option responsable d'entreprise agricole.
    Lorsque l'instruction de la demande aboutit favorablement, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt adresse une attestation au demandeur.


  • Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut tenir compte, à titre dérogatoire et uniquement dans le cas de la condition de diplôme de la capacité professionnelle agricole prévue au deuxième alinéa du de l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime, de l'expérience professionnelle du demandeur dès lors que ce dernier justifie de la possession d'un diplôme, titre ou certificat de niveau 4 ou supérieur du cadre national des certifications professionnelles qui ne figure pas dans l'annexe 1 du présent arrêté.
    Le demandeur transmet les pièces mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, et complète sa demande avec des pièces supplémentaires dont la liste est précisée par instruction technique du ministre chargé de l'agriculture.
    La demande est instruite selon les mêmes modalités que celles mentionnées à l'article 2, en tenant compte des compétences détenues par le demandeur au titre de son expérience professionnelle.


  • Les candidats à l'installation possédant l'un des diplômes, titres ou certificats inscrits dans l'annexe 2 du présent arrêté et ayant obtenu l'agrément de leur plan de professionnalisation personnalisé par le préfet de département à la date de publication du présent arrêté satisfont à la condition de diplôme de la capacité professionnelle agricole prévue au deuxième alinéa du de l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime et se voient reconnaître la capacité professionnelle prévue au 1° de l'article R. 331-2 du même code.


  • L'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS PERMETTANT DE SATISFAIRE À LA CONDITION DE DIPLÔME DE LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AGRICOLE PRÉVUE AU DEUXIÈME ALINÉA DU 4O DE L'ARTICLE D. 343-4 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET CONFÉRANT LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE PRÉVUE AU 1O DE L'ARTICLE R. 331-2 DU MÊME CODE


      1. Diplômes, titres et certificats de niveau 4
      1.1. Diplômes


      Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole,
      Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise agricole,
      Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise hippique,
      Baccalauréat professionnel spécialité gestion et conduite d'un élevage canin et félin,
      Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin,
      Baccalauréat professionnel spécialité travaux paysagers,
      Baccalauréat professionnel spécialité aménagements paysagers,
      Baccalauréat professionnel spécialité gestion et conduite des chantiers forestiers,
      Baccalauréat professionnel spécialité forêt,
      Baccalauréat professionnel spécialité productions aquacoles,
      Baccalauréat professionnel spécialité productions horticoles,
      Baccalauréat professionnel spécialité conduite de productions horticoles,
      Baccalauréat professionnel spécialité agroéquipement,
      Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole,
      Baccalauréat série D'sciences et techniques agronomiques,
      Baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement,
      Baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant,
      Brevet de technicien agricole,
      Brevet professionnel option responsable d'exploitation agricole,
      Brevet professionnel option responsable d'entreprise agricole,
      Brevet professionnel option responsable d'entreprise hippique,
      Brevet professionnel option productions horticoles,
      Brevet professionnel option responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinière,
      Brevet professionnel option responsable d'atelier de productions horticoles,
      Brevet professionnel option aménagements paysagers,
      Brevet professionnel option travaux paysagers,
      Brevet professionnel option travaux forestiers,
      Brevet professionnel option responsable de chantiers forestiers,
      Brevet professionnel option agroéquipements,
      Brevet professionnel option agroéquipement, conduite et maintenance des matériels,
      Brevet professionnel option responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale.


      1.2. Titres et certificats


      Ancienne dénomination

      Nouvelle dénomination

      Autorité responsable
      de la certification

      Certificat de capacité technique agricole et rurale (CCTAR)

      Technicien agricole

      Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)

      Technicien productions agricoles et services associés (CCTAR)

      Technicien forestier (CCTAR)

      Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)

      Technicien des espaces forestiers et naturels

      Maîtrise en élevage

      Eleveur

      Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)


      2. Diplômes, titre et certificats de niveau 5
      2.1. Diplômes


      Brevet de technicien supérieur agricole « agronomie productions végétales »,
      Brevet de technicien supérieur agricole « aménagements paysagers »,
      Brevet de technicien supérieur agricole « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole »,
      Brevet de technicien supérieur agricole « aquaculture »,
      Brevet de technicien supérieur agricole « développement de l'agriculture des régions chaudes »,
      Brevet de technicien supérieur agricole « développement, animation des territoires ruraux »,
      Brevet de technicien supérieur agricole « génie des équipements agricoles »,
      Brevet de technicien supérieur agricole « gestion forestière »,
      Brevet de technicien supérieur agricole « productions animales »,
      Brevet de technicien supérieur agricole « production horticole »,
      Brevet de technicien supérieur agricole « technico-commercial »,
      Brevet de technicien supérieur agricole « viticulture-œnologie »,
      Brevet de technicien supérieur « agroéquipement » délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale,
      Brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériel agricole » délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur,
      Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option agronomie,
      Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option agronomie.


      2.2. Titres et certificats


      Ancienne dénomination

      Nouvelle dénomination

      Autorité responsable
      de la certification

      Certificat de conduite de cultures sous serre

      Responsable de conduite de cultures protégées

      Centre national de formation THEZA

      Centre méditerranéen de formation aux métiers du maraîchage (CMFMM)

      Certificat de conduite sous serre

      Chef de cultures sous serre

      Saint-Ilan/Florilan

      Technicien supérieur en aquaponie

      Echologia aventures / Aquaponia

      Conseiller d'élevages avicoles

      AVIPOLE FORMATION


      3. Diplômes, titres et certificats de niveau 6
      3.1. Diplômes


      Bachelor universitaire de technologie génie biologique, option agronomie.
      Licences professionnelles portant les mentions suivantes, telles que prévues par l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle :


      - agriculture biologique : conseil et développement ;
      - agronomie ;
      - gestion des organisations agricoles et agroalimentaires ;
      - productions animales ;
      - productions végétales.


      Diplôme d'établissement ayant obtenu un grade licence, tel que prévu par l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master :


      - Institut polytechnique UniLaSalle - bachelor en sciences et ingénierie - agro-agribusiness durable ;
      - Institut polytechnique UniLaSalle - bachelor en sciences et ingénierie - agriculture, numérique et technologies embarquées ;
      - Ecole d'ingénieur Purpan - bachelor en science et ingénierie - filières agricoles et agroalimentaires durables ;
      - Ecole supérieur d'agricultures d'Angers - bachelor science et ingénierie - agroécologie et systèmes alimentaires ;
      - Institut supérieur d'agriculture de Lille (Junia Isa) - bachelor en sciences et ingénierie, spécialité transition numérique, énergétique et environnementale.


      4. Diplômes, titres et certificats de niveau 7
      4.1. Diplômes


      Diplôme de docteur vétérinaire,
      Diplôme d'Etat de paysagiste,
      Diplôme de paysagiste diplômé par le gouvernement (DPLG),
      Diplôme national d'œnologue,
      Diplôme national de master des mentions suivantes, telles que prévues par l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master :


      - agrosciences, environnement, territoires, paysage, forêt ;
      - biologie, agrosciences ;
      - sciences et technologie de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement ;
      - vigne et vin.


      Diplômes d'ingénieurs délivrés par des écoles sous leur ancienne ou nouvelle dénomination

      Ancienne dénomination

      Nouvelle dénomination

      Titre d'ingénieur

      L'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

      Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

      Ingénieur diplômé de l'Institut Agro Rennes-Angers de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

      L'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de Rennes

      L'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture et de paysage d'Angers

      L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers

      Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et
      agroalimentaire de Rennes

      Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)

      L'Institut national agronomique de Paris-Grignon

      L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

      Ingénieur diplômé de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) (Université Paris-Saclay)

      L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

      Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Quetigny

      L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon) de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

      Ingénieur diplômé de l'Institut national Agro Dijon de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

      L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

      L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon

      L'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon

      L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)

      Ecole Nationale d'Ingénieurs des Travaux Agricole de Bordeaux

      Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

      Ingénieur diplômé de -l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

      L'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
      Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques

      Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Institut Agro Montpellier) de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

      Ingénieur diplômé de l'école Montpellier Sup Agro de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

      Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

      Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)

      Ecole Nationale d'Ingénieurs des Travaux Agricole de Clermont-Ferrand

      Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgroSup)

      Ingénieur diplômé de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement

      L'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan

      L'Ecole d'ingénieurs de Purpan

      Ingénieur diplômé de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan

      Ecole supérieure d'agriculture d'Angers

      Ecole supérieure d'agricultures d'Angers ESA d'Angers

      Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'agricultures d'Angers

      Institut Supérieur d'Agriculture de Lille
      Institut supérieur d'agriculture Yncréa Hauts-de-France

      Junia Isa

      Ingénieur diplômé de l'Institut supérieur d'agriculture Junia Isa

      Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (ISARA)

      Ingénieur diplômé de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes

      L'Institut supérieur agricole de Beauvais

      Institut polytechnique UniLaSalle (UniLaSalle)

      Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique UniLaSalle

      Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (ESITPA) de Rouen

      Institut polytechnique LaSalle-Beauvais

      Institut polytechnique LaSalle-Beauvais-Esitpa

      École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (ENSAIA)

      Ingénieur diplômé de l'École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de l'université de Lorraine

      Institut national polytechnique (INP) de Toulouse - École nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)

      Ingénieur diplômé de l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse de l'Institut national polytechnique de Toulouse

      Institut supérieur technique d'outre-mer (ISTOM)

      ISTOM - École supérieure d'agro-développement international

      Ingénieur en agro-développement international (ISTOM)


      4.2. Titres et certificats


      Ancienne dénomination

      Nouvelle dénomination

      Autorité responsable
      de la certification

      Certificat d'études supérieures gestionnaire de domaines agricoles, spécialisation « domaines viticoles »

      Manager de domaines viticoles (MS)

      Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux sciences agro)

      Gestionnaire de domaines agricoles, spécialisation « domaines viticoles » (CES)


    • ANNEXE 2
      LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS PRIS EN COMPTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4


      Brevet de technicien supérieur agricole « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques »,
      Brevet de technicien supérieur agricole « gestion et maîtrise de l'eau »,
      Brevet de technicien supérieur agricole « gestion et protection de la nature »,
      Brevet de technicien supérieur agricole « sciences et technologies des aliments »,
      Conseiller en droit rural et économie agricole (niveau II), délivré par l'Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (IHEDREA),
      Diplôme d'ingénieur délivré par l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg,
      Diplôme d'ingénieur délivré par l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles,
      Diplôme d'ingénieur délivré par l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles,
      Diplôme d'ingénieur délivré par l'Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (Levallois-Perret),
      Master domaine droit, économie, gestion - mention droit des affaires - parcours 1 : droit de la vigne et du vin (niveau I), délivré par l'université de Bordeaux.


Fait le 18 février 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel

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