L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-78 du 15 janvier 2008, reconduite par les décisions n° 2012-559 du 3 juillet 2012 et n° 2017-495 du 28 juin 2017, autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (Norsucom) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Dijon un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-120 du 5 février 2020 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (Norsucom) à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Dijon local un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (Norsucom) ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (Norsucom) est autorisée dans la zone de Dijon en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Dijon local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Dijon ;
Après avoir délibéré,
Décide :