L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association pour la promotion de l'information et de la communication du 15 janvier 2022, qui indique à l'Autorité que l'association renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée dans la zone de Meaux (95,9 MHz) ;
Considérant que, par ce procès-verbal, l'Association pour la promotion de l'information et de la communication déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Meaux ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 16 février 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre