Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2017 portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères

NOR : EAEA2204201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/11/EAEA2204201A/jo/texte
JORF n°0042 du 19 février 2022
Texte n° 2
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Version initiale


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2017 modifié portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères,
Arrête :


  • Après le f du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2017 susvisé sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
    « g. Le directeur de la communication et de la presse, porte-parole du ministère ; »
    « h. Le directeur de l'Union européenne. »


  • Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2022.


Jean-Yves Le Drian

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