A l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2021 susvisé, sont ajoutés les trois alinéas suivants :
« 13° Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation ;
« 14° Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
« 15° Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d'un “ contrat local d'accompagnement ”. »

Ces dispositions prennent effet à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.