Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe PROTEOR PACIFICA LP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale


  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PROTEOR SAS, le tarif, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession en euros HT) du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    Tarif
    en € TTC

    PLV
    en € TTC

    Prix de cession
    en € HT

    2745900

    Pied restitution énergie, amputation basse jambe, PROTEOR, PROTEOR PACIFICA LP.

    1 857,61

    1 857,61

    1 150,73

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 169 Ko
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