Publics concernés : les producteurs d'articles de sport et de loisirs relevant du 13° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.
Objet : agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs.
Notice : selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus des articles de sport et de loisirs, définis à l'article R. 543-330 du code de l'environnement, doit être assurée par les producteurs desdits articles. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent soit mettre en place un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté agrée l'éco-organisme ECOLOGIC pour une durée de six ans.
Références : l'arrêté est pris en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (13°) et R. 543-330 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs ;
Vu la demande d'agrément déposée par la société ECOLOGIC en date du 24 décembre 2021 et complétée le 12 janvier 2022 ;
Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 20 janvier 2022,
Arrêtent :