Décision n° 2022-22 du 26 janvier 2022 modifiant la décision n° 2021-607 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Orléans étendu

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2021-607 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Orléans étendu ;
Vu le choix des sites de diffusion présenté par la SAS Compagnie des multiplex DAB ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2021-607 du 19 mai 2021 sont ajoutées les annexes suivantes :


    « ANNEXE IV (*)
    « ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    « Zone géographique mise en appel : Orléans étendu.
    « Zone principalement desservie : Orléans.
    « Canal : 10A.
    « Adresse du site : 2a rue des Bicharderies, Fleury-les-Aubrais (45).
    « Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
    « Hauteur d'antenne : 88 mètres/sol.
    « Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 9 kW.
    « Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    6

    90

    5

    180

    0

    270

    0

    10

    7

    100

    4

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    0

    280

    0

    20

    7

    110

    3

    200

    0

    290

    0

    30

    7

    120

    2

    210

    0

    300

    1

    40

    7

    130

    1

    220

    0

    310

    2

    50

    7

    140

    1

    230

    0

    320

    2

    60

    7

    150

    0

    240

    0

    330

    3

    70

    7

    160

    0

    250

    0

    340

    5

    80

    6

    170

    0

    260

    0

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    « (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    « ANNEXE V (*)
    « ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    « Zone géographique mise en appel : Orléans étendu.
    « Zone principalement desservie : Blois.
    « Canal : 10A.
    « Adresse du site : 21, rue Jules Berthonneau la Gargotière, Villebarou (41).
    « Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
    « Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
    « Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
    « Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    8

    90

    5

    180

    3

    270

    1

    10

    4

    100

    24

    190

    2

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    5

    20

    3

    110

    4

    200

    1

    290

    6

    30

    2

    120

    3

    210

    3

    300

    11

    40

    0

    130

    2

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    4

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    12

    50

    0

    140

    0

    230

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    14

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    2

    150

    1

    240

    1

    330

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    70

    3

    160

    2

    250

    1

    340

    13

    80

    3

    170

    2

    260

    1

    350

    10

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    « (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    « ANNEXE VI (*)
    « ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    « Zone géographique mise en appel : Orléans étendu.
    « Zone principalement desservie : Montargis.
    « Canal : 10A.
    « Adresse du site : 31, rue du Faubourd de la chaussée, Montargis (45).
    « Altitude du site (NGF) : 88 mètres.
    « Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
    « Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    « Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    7

    90

    1

    180

    0

    270

    2

    10

    7

    100

    1

    190

    0

    280

    2

    20

    7

    110

    0

    200

    0

    290

    3

    30

    7

    120

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    0

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    6

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    5

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    7

    70

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    160

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    0

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    7

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    2

    170

    0

    260

    1

    350

    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    « (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,4 Ko
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